Autres publications de ce numéro
BOURSES
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 1er novembre 1961 (22 journada I 1381), relatif à l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique pour l'année scolaire 1961-1962
ARTICLE PREMIER. — L'effet de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1956 (11 journada I 1376), prévu pour l'exercice 1956-1957, est prorogé jusqu'à une date qui sera ultérieurement fixée.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 24 octobre 1961 (14 journada I 1381)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisie.
MM. Houani Bismuth, fils de Léon Bismuth et de Fridah Lumbrozo, né le 5 avril 1925, à Tunis;
Moïse Yana, fils de Victor Yana et de Hélène Fargeon, né le 6 novembre 1921, à Sousse;
Raymond Attal, fils de Dani Attal et de Hanna Zuili, né le 22 mars 1921, à Tunis;
Henri Guez, fils de Félix Guez et de Rachel Jaoui, né le 2 août 1929, à Sfax;
Mardochée Hayoun, fils de Simon Hayoun et de Daya Dhouieb, né le 10 juillet 1923, à Tunis;
Jacques Bismuth, fils de Victor Bismuth et Yvonne Ktoza, né le 19 février 1924, à Tunis;
M Dolly Nelly Maruani, fille de Gaston Maruani et de Yvonne Boublil, née le 10 février 1929, à Tunis;
Esther, Marcelle Zarka, fille de Simon Zarka et de Rachel Berdah, née le 23 décembre 1923, à Tunis;
Yvette, Messaouda Cohen, fille de Isaac Cohen et de Léa Cohen, née le 6 mai 1915, à Tunis;
Viviane, France Tubiana, fille de Joseph Tubiana et de Allégrine Mamou, née le 29 août 1939, à Sousse.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 61-364 du 2 novembre 1961 (22 journada I 1381), autorisant la Commune d'Ez-Zahra, à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour le financement de travaux de mise en état de viabilité des rues
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Ez-Zahra est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-366 du 2 novembre 1961 (23 journada I 1381), portant extension du périmètre communal de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Nabeul est étendu. La limite de l'extension sera la ligne A, B, C, D indiquée en couleur rouge sur la carte au 1/5.000 (plan danger) annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-367 du 2 novembre 1961 (23 journada I 1381), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égouts dans la Commune de Ras-Djebel
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égouts dans la Commune de Ras-Djebel.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 octobre 1961 (16 journada I 1381)
A compter du 16 octobre 1961, les délégués dont les noms suivent, sont mutés en la même qualité comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 octobre 1961 (16 joumada I 1381)
A compter du 1er octobre 1961, sont nommés Délégués de Gouverneur stagiaires :
MM. Mahmoud Guamha, à la Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan;
Hamadi Blouza, à la Délégation de Ain-Draham, Gouvernorat de Souk-El-Arba.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 octobre 1961 (16 joumada I 1381)
Sont mis en position de disponibilité d'office, sans solde, pour nécessité de service pour une durée de cinq ans :
MM. Laroussi ben Brahim, Délégué de Gouverneur à Ain-Draham, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 1er octobre 1961;
Tahar ben Khelifa, Délégué de Gouverneur du Pont du Fahs, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, à compter du 1er octobre 1961;
Hédi Lassoued, Délégué de Gouverneur à Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er novembre 1961.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 1er novembre 1961 (22 joumada I 1381)
La démission des Délégués dont les noms suivent de leurs fonctions est acceptée :
MM. Mustapha Khaled, Délégué de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er octobre 1961;
Mohamed ben Abbès El Kéfi, Délégué de Gouverneur à Amdoune, Gouvernorat de Béja, à compter du 1er novembre 1961.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 octobre 1961 (16 joumada I 1381)
A compter du 4 novembre 1961, il est mis fin aux fonctions de M. Ahmed Jerraïa, Délégué de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Sfax.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 octobre 1961 (16 joumada I 1381)
A compter du 1er octobre 1961, il est mis fin aux fonctions de M. M'Hamed Skhiri, Délégué de Gouverneur à Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse et mis à la disposition de son Administration d'origine (Secrétariat d'Etat à la Justice).
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1961 (30 rabia II 1381)
M. Mustapha ben Younès ben Mabrouk El Aloui, est nommé Cheikh d'El Feraijia, Délégation de Amdoun, Gouvernorat de Béja, à compter du 16 octobre 1961.
M. Hassin ben Abdallah El Yahyaoui, Cheikh de Ouled Yahia, Délégation de Tabarka, Gouvernorat de Souk-El-Arba, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er octobre 1961.
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 61-255 du 2 novembre 1961 (23 joumada I 1381), complétant le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa 1er du paragraphe 2° de l'article 38 du décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 2 novembre 1961 (23 joumada I 1381), fixant la composition de la Commission Consultative chargée d'examiner les titres des candidats pour les nominations en qualité de professeur d'enseignement artistique, de professeur adjoint d'enseignement artistique, de maître d'enseignement artistique
ARTICLE PREMIER. — La composition de la Commission Consultative prévue par les décrets du 18 août 1961 (7 rabia I 1381) susvisés, chargée d'examiner les titres des candidats aux postes de professeurs d'enseignement artistique, de pro-
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 2 novembre 1961 (23 Journada I 1381), fixant la composition de la Commission Consultative chargée de donner son avis sur les candidatures aux postes d'économes et de secrétaires d'établissement
ARTICLE PREMIER. — La Commission Consultative prévue par les articles 10 et 11 du décret du 18 août 1961 (7 rabia I 1381) susvisé, chargée de donner son avis sur les candidatures aux postes d'économes et de secrétaires d'établissement est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 2 novembre 1961 (23 Journada I 1381), fixant la composition de la Commission Consultative chargée de donner son avis sur les candidatures aux postes de surveillants généraux
ARTICLE PREMIER. — La composition de la Commission Consultative prévue par les décrets du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), susvisés, chargée de donner son avis sur les candidatures aux postes de surveillants généraux est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 30 octobre 1961 (20 journa 1 1281), portant ouverture de la campagne de l'alfa
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 5 novembre 1961. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 29 septembre 1961 (19 rab 1 1381), valable du 1er septembre 1961 au 31 août 1962
La Société Nationale de Transports du Gouvernorat du Cap Bon, domiciliée à Grombalia, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tunis et différents centres de la région du Cap Bon.
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