Loi N° 61-56 du 1er décembre 1961 (22 Journada II 1381), portant modification des articles 73 et 76 de la loi N° 59-86 du 30 juillet 1959 (24 moharrem 1379), relative à l'élection du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale (1)
ARTICLE PREMIER. — L'article 73 de la loi N° 59-86 du 30 juillet 1959 (24 moharrem 1379), relative à l'élection du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 61-57 du 1er décembre 1961 (23 Journada II 1381), portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) (1)
ARTICLE UNIQUE. — Sont approuvées les modifications ci-annexées apportées aux Statuts de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S. N. I. T.)
Lire le texte intégral →Loi N° 61-58 du 1er décembre 1961 (23 Journada II 1381), ratifiant le décret-loi portant création de l'Office des Terres Domaniales (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 61-15 du 30 septembre 1961 (20 rabia II 1381), portant création de l'Office des Terres Domaniales, est ratifié.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 61-420 du 28 novembre 1961 (21 JOURNADA II 1381)
Le mandat des Conseillers, membres du Conseil d'Administration de la Banque Centrale, est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 21 octobre 1961, pour les Conseillers dont les noms suivent :
- MM. Abderrazak Rassaï;
- Tijani Annabi;
- Mustapha Ga'lagi;
- Hamouda Haddad;
- Abdelaziz Djeilouli;
- Abderrahmane Majoul;
- Sadok Abdelmoula.
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 novembre 1961 (15 JOURNADA II 1381)
- Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant dans l'Armée de l'Air, à compter du 1er août 1961, les Aspirants :
- Mohamed Chedli ben Hamda ben Fredj ben Letaifa;
- Noureddine Ezzadine ben Habib ben Aïssa Dekhil;
- Rachid ben Mohamed Salah ben Mohamed Azzouz;
- Mohsen ben Salem ben Salem Boudaya;
- Ridha ben Hamouda ben Sadok Attar;
- Mahmoud ben Said ben Ali Hantous.
- Est nommé au grade de Sous-Lieutenant dans l'Armée de l'Air, à compter du 1er octobre 1961, l'Aspirant :
- Ezzeddine ben El Abed ben Abderrahman Talbi.
- Est nommé au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2e classe, à compter du 1er août 1961, l'Aspirant :
- Férid ben Mansour ben Mohamed Ezzarad.
- Est nommé au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2e classe, à compter du 1er novembre 1961, l'Aspirant :
- Mohamed El Hechemi ben Ali Béchir.
- Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er octobre 1961, les Elèves-Officiers :
- Sadok ben Mustapha ben Mohamed Khelas;
- Mokhtar ben Hassine ben Hassine Ayadi.
CHEIKHATS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 novembre 1961 (20 JOURNADA II 1381), fixant les limites du Cheikhat de Sidi-Bou-Zid
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat d'El-Issoudah est supprimé et son territoire est rattaché à celui du Cheikhat de Sidi-Bou-Zid (Gouvernorat de Gafsa).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 novembre 1961 (20 Journada II 1381), fixant les limites du Cheikhat de Amra
ARTICLE PREMIER. — Le territoire sur lequel est installée la fraction « Ouled M'Hamed » est détaché du Cheikhat de « Abed-Essadok » (Délégation de Meknassy et Sened), et rattaché à celui de « Amra » (Délégation de Gafsa).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 novembre 1961 (20 Journada II 1381), fixant les limites de quelques Cheikhats dépendant de la Délégation de Zaghouan
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés les Cheikhats de « Zriba » et de « la Banlieue de Zaghouan » (Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 novembre 1961 (20 joumada II 1381), portant nomenclature des Cheikhats du Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat d'El M'Naïla dépendant de la Délégation de Souassi et Chorbane du Gouvernorat de Sousse prendra l'appellation de « Sidi Zid ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 novembre 1961 (17 joumada II 1381)
M. Brahim ben Mohamed Salah ben Amari Nouieee, Cheikh d'El Meganim, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er novembre 1961.
BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 61-421 du 30 novembre 1961 (22 joumada II 1381), relatif à l'attribution de la Bourse Nationale
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), la bourse nationale est attribuée pour l'année scolaire 1961-1962, sans concours, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'Etat à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 novembre 1961 (13 journada II 1381), autorisant la cession partielle de permis de recherches minérales du 2e groupe
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée la cession partielle des permis de recherches de substances minérales du 2e groupe N° M° 309, 310, 311, 312 et 313 en date du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), aux Sociétés « Western Tunisia Company », « Colorado Tunisia Obi Corporation », « United Overseas Production Corporation » et «…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 novembre 1961 (13 journada II 1381)
M. Nourreddine Fourati, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile (S. T. I. A.)
MISE SOUS SÉQUESTRE
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 novembre 1961 (19 journada II 1381), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Henchir ben Hafsia », sise au Cheikhat de Keblia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, accusant une superficie de 300 hectares environ et appartenant aux héritiers de Mahmoud ben…
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