Autres publications de ce numéro
MAGISTRATS
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 62-58 du 14 février 1962 (9 ramadan 1381)
M. Mokhtar ben Sadok El Kharrat, Vice-Président du Tribunal de Première Instance du Kef, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, à compter du 1er janvier 1962.
Par décret N° 62-59 du 14 février 1962 (9 ramadan 1381)
M. Ahmed ben Mohamed ben Sedrine, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, mis dans la position hors cadre pour exercer de nouvelles fonctions au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, est réintégré dans son cadre d'origine, à compter du 1er janvier 1962.
Par décret N° 62-60 du 14 février 1962 (9 ramadan 1381)
M. Mokhtar ben Sadok El Kharrat, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, est placé dans la position hors cadre prévue à l'article 60 de la loi N° 59-12 du 3 février 1959 (26 réjel 1378) et mis à la disposition du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères pour exercer de nouvelles fonctions, à compter du 1er janvier 1962.
EMPRUNT
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-61 du 14 février 1962 (9 ramadan 1381), autorisant la Commune de Ksar-Hellal, à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars, pour le financement de travaux de construction d'un café à deux étages, de magasins commerciaux et des dépôts au marché municipal
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar-Hellal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-62 du 14 février 1962 (9 ramadan 1381), portant extension du périmètre communal de M'Saken
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de M'Saken fixé par le décret sus-visé du 21 août 1922 (27 dont hidja 1340), est modifié. Il sera délimité par la ligne polygonale indiquée en couleur bleue sur la carte au 1/50.000° annexée au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 février 1962 (27 choubane 1381)
M. 1. Younès ben Hadj ben Salah ben Hammed, Ex-Cheikh de « la Banlieue de Zaghouan » est nommé Cheikh de « Joul El Zriba », Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-57 du 14 février 1962 (9 ramadan 1381), portant abrogation du décret N° 61-336 du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381), relatif à la gestion provisoire de certaines entreprises
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 61-336 du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381), est abrogé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 9 février 1962 (4 ramadan 1381), modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), fixant les règles de fonctionnement des entrepôts
ARTICLE UNIQUE. — L'alinéa 4 de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 9 février 1962 (4 ramadan 1381)
M. Abdelaziz Lasram, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est désigné comme représentant de l'Etat auprès de la « Société Tunisienne de Banque », en remplacement de M. Mustapha Dellagi.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 9 février 1962 (4 ramadan 1381)
M. Ali Zaied, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.) en remplacement de M. Abdelhamid Lassidi.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1962 (8 ramadan 1381)
M. Ali Zaied, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion, en remplacement de M. Abdelhamid Lassidi.
AERODROMES DOUANIERS
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 février 1962 (8 ramadan 1381), portant désignation des aérodromes douaniers
ARTICLE PREMIER. — Sont classés aérodromes douaniers, les aérodromes suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 février 1962 (8 ramadan 1381), portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de cinq pilotes stagiaires
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service des Ponts et Chaussées), un concours sur épreuves pour le recrutement de pilotes stagiaires.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
AVIS N° 65
Le nommé Mustapha ben Hadj Mohamed BEL SALEM a la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un immeuble, as à Moulinsville, à Idan, limité au Sud et à l'Ouest : par la propriété de Hadj Kacemi au Nord et à l'Est : par la route, et que la titre de propriété s'est égaré.
Lire le texte intégral →AVIS N° 64
Le sieur Ahmed ben Ahmed NIFFAR arise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre nue, sise dans la campagne de Sfax, sur la route de Tunis, km. 3, ayant pour limites :
Lire le texte intégral →AVIS N° 395/122
El Hachemi ben El Hadj Kacem El Maamouri porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au Sud et de l'alou la surélevant, située rue Khereddine à Naceul et ayant pour limites :
Lire le texte intégral →