Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 3 avril 1962

Journal Officiel · publié le 3 avril 1962 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 18 textes

Décrets-lois p. 360

Décret-loi N° 62-6 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1281), portant création d'un Office du Commerce de la Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « Office du Commerce de la Tunisie » (O.C.T.).

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 362

Décret-loi N° C1-7 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), instituant un Office National du Textile

ARTICLE PREMIER. — Il est institué un Office National du Textile, établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 363

Décret-loi N° 62-8 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz

ARTICLE PREMIER. — La production, le transport, la distribution, l'importation et l'exportation de l'électricité et du gaz combustible sont nationalisés à dater de la promulga-

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 367

Décret-loi N° 62-9 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création de l'Office National des Mines

ARTICLE PREMIER. — Formation. — Il est créé un Etablissement Public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé Office National des Mines (O.N.M.) et rattaché au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 371

Décret-loi N° 62-10 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres produits agricoles

ARTICLE PREMIER. — Est créé un Office des Céréales, légumineuses alimentaires et autres produits agricoles.

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 373

Décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), relatif à la création, l'extension, la reconversion ou le déplacement des entreprises industrielles

ARTICLE PREMIER. — La création, l'extension, la reconversion ou le déplacement de toute entreprise industrielle est soumise à l'agrément préalable du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

Lire le texte intégral →

Secrétariat d'État à la présidence

p. 374

Par décret N° 62-93 du 31 mars 1952 (25 chaoual 1381)

M. Mongi Mabrouk, Président-Directeur de l'Office National de l'Artisanat, est chargé de l'intérim des fonctions de Directeur du Tourisme, en remplacement de M. Mohamed ben Smail.

NATIONALITE TUNISIENNE

Secrétariat d'État à la justice

p. 374

Par décrets du 28 mars 1962 (22 chaoual 1381)

Sont libérés de l'allégeance Tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :

MM. René, fils de Albert Lumbroso, né le 26 septembre 1907, à Tunis;

Maurice Moïse, fils de Samuel Bismuth, né le 20 décembre 1915, à Tunis;

Mayer, fils de Haï Smadja, né le 19 janvier 1918, à Bizerte;

Félix, fils de Gaston Achir Giami, né le 9 février 1928, à Tunis;

Mme Georgette, fille de Salomon Bobli, née le 6 septembre 1908, à Tunis;

Marie, fille de Albert Scemama, née le 15 septembre 1908, à Tunis;

Julie, fille de Jacob Cohen, née le 4 avril 1909, à Kairouan;

Julie, fille de Chaouel Sroussi, née le 21 octobre 1933, à Souk-El-Arba;

Gisèle Ghozala, fille de Albert Sitbon, née le 2 juillet 1936, à Tunis;

Eliane Camouna, fille de Mardoche Houbani, née le 22 octobre 1936, à Tunis;

Marcelle, fille de Clément Smadja, née le 10 décembre 1936, à Tunis;

Mme Simone Zaira, fille de Joseph Guez, née le 20 novembre 1938, à Tunis;

Julie, fille de Victor Lussato, née le 5 mai 1940, à Tunis; Simone Sandra Esther, fille de Albert Cohen, née le 11 juin 1941, à Sousse.

PRORECTEUR

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

p. 374

Par décret N° 62-99 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381)

M. Ahmed Abdesselem, Directeur de l'Ecole Normale Supérieure, est chargé des fonctions de Prorecteur de l'Université de Tunis, à compter du 1er mars 1962 (emploi vacant).

NOMINATION

Secrétariat d'État au plan et aux finances

p. 374

Par décret N° 62-94 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381)

M. Abdesselem Kuani est nommé Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.

p. 374

Par décret N° 62-95 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381)

M. Othman Kechrid, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est nommé Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de Tunisie.

p. 374

Par décret N° 62-96 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381)

M. Mahmoud Bel Hassine, Gouverneur, est nommé Président-Directeur Général de l'Office National du Textile.

p. 374

Par décret N° 62-97 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381)

M. Osman Bahri est nommé Président-Directeur Général de l'Office National des Mines.

p. 374

Par décret N° 62-98 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381)

M. Hamouda Haddad est nommé Président-Directeur Général de l'Office des Céréales légumineuses alimentaires et autres produits agricoles.

NOMINATION

Secrétariat d'État à l'agriculture

p. 374

Par décret N° 62-100 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381)

M. Abdelmajid Chaker est nommé Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

Lire le texte intégral →

Secrétariat d'État au plan et aux finances

p. 375

AVIS N° 92

DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

Lire le texte intégral →
Avis p. 377

Par décision du 12 mars 1962, n° 5.171 SELEF/3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M

Léon Brami, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « Royal Insurance Company L.T.D. dont le siège est à Liverpool, 1, Nort Street, à raison des opérations de la…

Lire le texte intégral →
Avis p. 386

Par décision du siège social, en date du 9 septembre 1961, Monsieur Salomon Houri, fondé de pouvoirs a été nommé aux fonctions de Directeur de la Succursale de Tunis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Lire le texte intégral →