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EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 juin 1963 (11 moharrem 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés et occupant un emploi de Secrétaire d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), en vue de l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration titulaire, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 juin 1963 (11 moharrem 1385) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés et exerçant les fonctions de Commis d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chouual 1382), en vue de l'admission en qualité de Commis d'Administration titulaires des agents temporaires appartenant à une Administration Centrale ou Services…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 juin 1963 (11 moharrem 1385), fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés et occupant un emploi de Secrétaire Sténodactylographe
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chouual 1382), en vue de l'admission et qualité de Secrétaires Sténodactylographes titulaires des agents temporaires appartenant à une Administration Centrale ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 juin 1963 (11 mobarrem 1383), fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés et occupant un emploi de Dactylographe
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret susvisé N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), en vue de l'admission en qualité de Dactylographe titulaire, des agents temporaires appartenant à une Administration Centrale ou Services Assimilés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 juin 1963 (11 mobarrem 1383), fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés et occupant un emploi de Hajeb
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret susvisé N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), en vue de l'admission en qualité de Hajeb titulaire, des agents temporaires appartenant à une Administration Centrale ou Services Assimilés et…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 22 mai 1963 (29 doul hi) à 1282)
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant dans l'Armée de l'Air à compter du 1er février 1963.
Les Aspirants :
Amor ben Mohamed ben Redjeb ben Hadj Amor.
Mohamed ben Abdelkérim ben Mansour ben Ali Mahjoub Langar.
HUISSIER-NOTAIRE
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 30 mars 1963 (7 moharrem 1383)
M. Mohamed Haidar est chargé provisoirement des fonctions d'huissier-notaire à Souk El Khemis.
CESSATION DE FONCTION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 63-190 du 3 juin 1963 (11 moharrem 1383)
M. Mustapha El Bairi, Administrateur du Gouvernement est déchargé des fonctions de Commissaire Général de Police à compter du 1er février 1963.
BREVET DE L'ENSEIGNEMENT
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 31 mai 1963 (8 moharrem 1383), relatif aux examens du Brevet d'Enseignement Industriel et du Brevet de Technicien
ARTICLE PREMIER. — Les examens déterminant la collation du Brevet d'Enseignement Industriel et du Brevet de Technicien prévus par le décret susvisé N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), sont organisés selon les modalités et les conditions fixées par les articles ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 21 mai 1963 (8 mobarrem 1383), relatif à l'organisation du Certificat de Fin d'Etudes Primaires
ARTICLE PREMIER. — Les études primaires sont sanctionnées par un examen de fin d'études donnant lieu, en cas de succès à la délivrance par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, d'un diplôme dit « Certificat de Fin d'Etudes Primaires ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 29 janvier 1962 (4 ramadan 1382) fixant les tarifs maxima de vente de l'Energie électrique en haute et basse-tension
au J.O.R.T. N° 5 des 29 janvier et 1er février 1963 (4 et 7 ramadan 1382).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 63-192 du 4 juin 1963 (12 moharrem 1383), portant dispositions dérogatoires et transitoires pour le recrutement des Economes Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1963, les économes Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, sont recrutés :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 63-191 du 3 juin 1963 (11 moharrem 1383), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
ARTICLE PREMIER — Est réalisée à compter du 1er janvier 1963, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, la transformation d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 juin 1963 (11 moharrem 1383)
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité Bourguiba » à Sousse dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Es-saada » à M'saken dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
CABINES TELEPHONIQUES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 mai 1963 (5 moharrem 1383)
Une cabine téléphonique publique est créée à Djebel Ettrif rattachement électrique : Grombalia centre de groupement même ville.
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 157
Monsieur Mansour ben Ali ben Mohamed El Kadri, demeurant ancienne route de Mahdia, Moulinville à Sfax, avise le public qu'il est propriétaire de :
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 152
Monsieur : Sadoz ben Belgacem Ez-ZAHRI demeurant à Gabès (3ème Zone) avise le public qu'il est propriétaire de la parcelle de terre sise à Gabès (2ème Zone) limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 153
Messieurs Mohamed et Ali, fils de Hadj Hassen ben Chami-Eddine, demeurant dans l'Arondissement II de Gabès portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et qu'ils ont la possession de :
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