Autres publications de ce numéro
OFFICIER
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 8 juillet 1964 (28 safar 1384)
- Est nommé au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er juillet 1964, l'élève-officier ;
- Béchir ben Abdesselom ben Abdelkader -Boussetta.
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 29 juin 1964, (19 safar 1384)
*Ont obtenu la Nationalité Tunisienne*
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 64-236 du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- Il est mis fin aux fonctions de M. Habib ben Mohamed Habib, Gouverneur de Souk-El-Arba, à compter du 16 juillet 1964.
Par décret N° 64-237 du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- Il est mis fin aux fonctions de M. Mohsen Nouira, Gouverneur de Béja, à compter du 16 juillet 1964.
Par décret N° 64-238 du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- Il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Besbès, Gouverneur de Kasserine, à compter du 16 juillet 1964.
Par décret N° 64-239 du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- Il est mis fin aux fonctions de M. Amor Chachia, Gouverneur de Sousse et de Kairouan en ce qui concerne le Gouvernorat de Kairouan, à compter du 16 juillet 1964.
Par décret N° 64-240 du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- Il est mis fin aux fonctions de M. Naceur ben Jaafar, Gouverneur de Bizerte, à compter du 16 juillet 1964.
Par décret N° 64-241 du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- M. Amor Chachia, Gouverneur de Sousse, est nommé Gouverneur de Sousse et de Grombalia, à compter du 16 juillet 1964.
Par décret N° 64-242 du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- M. Mongi Kodi est chargé des fonctions de Gouverneur à Souk-El-Arba, à compter du 16 juillet 1964.
Par décret N° 64-243 du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- M. Abdesselam Kallai est chargé des fonctions de Gouverneur au Kef, à compter du 16 juillet 1964.
Par décret N° 64-244 du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- M. Hédi Baccouche est chargé des fonctions de Gouverneur à Bizerte, à compter du 16 juillet 1964.
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384)
- M. Mehrez ben Lamine, Gouverneur de Grombalia, est muté en la même qualité au Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 juillet 1964.
M. Mohamed Triki, Gouverneur du Kof, est muté en la même qualité au Gouvernorat de Béja, à compter du 16 juillet 1964.
M. Mohamed ben Lamine, Gouverneur de Sfax, est muté en la même qualité au Gouvernorat de Kasserine, à compter du 16 juillet 1964.
M. Mohsen Bel Aljia, Délégué de Gouverneur, est chargé de l'intérim du Gouvernorat de Kairouan, à compter du 16 juillet 1964.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 juillet 1964 (29 safar 1384)
Monsieur El Abed B. Larbi B. El Abed est nommé Cheikh de Fahs, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, à compter du 1er juillet 1964.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 juin 1864 (17 safar 1384), relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1965
ARTICLE PREMIER. — Gouvernorats autorisés. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie pour l'année 1965 dans les Gouvernorats de Bizerte, Béja, Souk El-Arba, Gabès et Cap-Bon, et, pour essais, dans tout autre Gouvernorat de la République.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret n° 63-330 du 3 octobre 1963 (16 janvier et 1 de février 1964), portant expropriation de propriétés agricoles, liées dans le périmètre de la Base Vallée de la Medjerda
RECTIFICATE: Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 17 du 3 octobre 1963 (21 frumade à 1965)
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 février 1964 (27 canadian 1383), fixant le tableau de concordance pour le reclassement des Verificateurs Principaux du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones dans l'échappement indiciaire prévu par le décret n° 64-37 du 27 février 1964 (13 canadian 1383)
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 11 des 28 février et 3 mars 1964 (15 - 19 clannat 1383)
Page 245, 2e colonne
Article Unique. le et 9 lignes
Au lieu de :
avec effet périmétaire du 1er janvier 1963.
Lire :
avec effet périmétaire du 1er janvier 1964.
Le reste sans changement
CONCOURS
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 27 juin 1964 (17 safar 1384), fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à « Plein-temps » de Médecins, Chirurgiens spécialistes et Chirurgiens Dentistes assistants à « Plein-temps » des Hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Médecins, Chirurgiens spécialistes et Chirurgiens Dentistes assistants à « Plein-temps » des Hôpitaux a lieu par voie de concours sur épreuves.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 27 juin 1964 (17 safar 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Chirurgiens Dentistes assistants à « Plein-temps » des Hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Des concours seront ouverts à Tunis, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 19 octobre 1964 et jours suivants pour le recrutement à « Plein Temps » de médecins, chirurgiens spécialistes, et chirurgiens dentistes assistants des Hôpitaux.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.697
Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963 à 11 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Conch International Methane Limited Sandringham House, Shirley Street, NASSAU, (The Bahamas) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.698
Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1963, à 16 h., au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme Le Bouchon Rapid les Darcins, Guast (Allier) France dont le mandataire est M. F. Barraco attaché au Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.699
Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1963 à 10 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Antar Petroleu de l'Atlantique à Paris, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Lubrifiant Liquide. (Priorité du Brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.700
Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1963 à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, The British Petroleum Company Ltd. Britannic House, Finsbury Circus-Londres (Angleterre), dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.701
Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1963 à 15 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Jean Cantineau 149, Calle Hermosilla - Madrid (Espagne), dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Un Système d'Interconnexion dans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.702
Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1963 à 15 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle M. Jean Cantineau 149, Calle Hermosilla - Madrid (Espagne), dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Système de Graissage pour Hélicoptères.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.703
Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1963 à 15 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Jean Cantineau 149, Calle Hermosilla, Madrid (Espagne) dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Système de Commande, de Virage pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.704
Suivant procès-verbal dressé le 3 janvier 1964 à 11 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Habilissements Kuhlmann, à Paris, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Procédé de Préparation de Bonne Applique…
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