Journal Officiel n° 40 du 25 août 1964

Par décret N° 64-284 du 25 août 1964 (18 rabia II 1384)

M. Abdelhay ben Tabar, Administrateur du Gouvernement de 2nd classe, 5er échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat Général de la Présidence de la République à compter du 1er juin 1964 (poste vacant à la Direction de l'Information).

Décret N° 64-263 du 20 août 1964 (13 rabia II 1384), portant publication de l'accord relatif aux Transports aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Décret N° 64-254 du 12 août 1964 (5 rabia II 1384), fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 24 août 1964 (17 rabia II 1384)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 24 août 1964 (17 rabia II 1384)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 24 août 1964 (17 rabia II 1384)

Décret N° 64-265 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Hadjeb El Aioun à contracter un emprunt à long terme de 4.500 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de développement de Hadjeb El Aioun

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Hadjeb El Aioun est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 4.500 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 64-266 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Hadjeb El Aioun à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour la construction d'un marché

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Hadjeb El Aioun est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d’intérêt de 2 %.

Décret N° 64-267 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Oueslatia à contracter un emprunt à long terme de 17.375 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Oueslatia est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 17.375 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d’intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-268 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune d’Akouda à contracter un emprunt à long terme de 21.920 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune d’Akouda est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 21.920 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d’intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-269 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune d’Enfida à contracter un emprunt à long terme de 3.450 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune d’Enfida est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 3.450 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d’intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-270 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Ouerdanine à contracter un emprunt à long terme de 3.245 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ouerdanine est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 3.245 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-271 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Bou Merdès à contracter un emprunt à long terme de 3.800 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Bou Merdès est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 3.800 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-272 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune d'El Djem à contracter un emprunt à long terme de 3.895 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El Djem est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 3.895 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-273 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de M'Saken à contracter un emprunt à long terme de 43.840 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de M'Saken est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 43.840 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes :

Décret N° 64-274 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à long terme de 6.490 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 6.490 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-275 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Djemmal à contracter un emprunt à long terme de 3.800 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djemmal est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 3.800 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes :

Décret N° 64-276 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Ksar Hellal à contracter un emprunt à long terme de 13.330 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar Hellai est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 13.330 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-277 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Ksibet El Médiouni à contracter un emprunt à long terme de 3.800 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksibet El Médiouni est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 3.800 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes ;

Décret N° 64-278 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Hammam-Sousse à contracter un emprunt à long terme de 5.910 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Hammam-Sousse est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 5.910 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-279 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Bekalta à contracter un emprunt à long terme de 7.595 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Bekalta est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Ban-

Décret N° 64-280 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 14.415 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 14.415 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-281 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Téboulba à contracter un emprunt à long terme de 7.590 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Téboulba est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 7.590 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-282 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Sbikha à contracter un emprunt à long terme de 13.480 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sbikha est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 13.480 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Décret N° 64-283 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune de Haffouz à contracter un emprunt à long terme de 3.935 Dinars pour la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Haffouz est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 3.935 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 août 1964 (12 rabia II 1384)

M. Hassine ben Salah ben Ali Zaahar, Cheikh de Kssibet Sousse et El Frayet, Délégation et Gouvernorat de Sousse est relevé de ses fonctions à compter du 1er avril 1964.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1964 (12 rabia II 1384), portant nouvelle appellation des Recettes des Régies Financières

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1964 (12 rabis H 1834), portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe N° 34.792 à 41.506, 41.508 à 41.882, 66.627 à 66.940 : 5.922 permis élémentaires dits « Permis de Premier renouvellement »

ARTICLE PREMIER. Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 22 novembre 1965 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe, dit « Permis de recherches initial », accordé aux sociétés consommées Ameraia Petroleum Corporation Of Tunisia, Continental Oil Company Of Tunisia et Marathon Petroleum…

Décret N° 64-264 du 22 août (15 rabia II 1384), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, de fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1964-1965

ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand, de la récolte 1964, est fixé à 4 D, 200 m.

AVIS N° 10.728

Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle M. Les. Salah instituteur à Moknine dont le mandataire est M. Brahim Zitouni, 17 Rue Charles de Gaulle à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Appareil de Tatonnement de Découverte,…

AVIS N° 10.729

Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1964 à 10 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle La Société dite : Esso Research And Engineering Company Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware (Elizabeth (New Jersey) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a…

AVIS N° 10.730

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Giuseppe de Luca, Rue Farhat Hached Grombalia dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif de Projecteur Latéral pour Véhicules Routiers.

AVIS N° 16-2

Hadj Mouldi ben Mabrouk ben Fradj Smiri, lieu d'information, 10, Rue Abdelwahab, Tunis.