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INDEMNITE D'HABILLEMENT
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), complétant l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1959 (16 moharrem 1379), fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature, servie à certaines catégories de fonctionnaires ou agents des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1959 (16 moharrem 1379), fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature servie à certaines catégories de fonctionnaires ou agents des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384)
Les délégués stagiaires de Gouverneur dont les noms suivent sont titularisés dans le cadre des délégués de Gouverneur et rangés à la 2° classe 1er échelon, comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au flan et à l'économie nationale
Décret N° 65-9 du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), fixant le statut du corps des Economies-Comptables
ARTICLE PREMIER. — Les Economies-Comptables exercent leurs fonctions dans les Etablissements relevant du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-10 du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), modifiant l'arrêté du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des catégories de personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Les Commissions prévues à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire des Economes-Comptables
ARTICLE UNIQUE. — Les Economes-Comptables en fonction à la date d'effet du présent arrêté, sont reclassés, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Economie-Comptable
ARTICLE PREMIER. — Les Economes-Comptables sont recrutés par voie de concours, sur épreuves ouverts aux candidats des deux sexes pouvant postuler un emploi public, et remplissant, en outre les conditions prévues par l'article 3 du décret survisé N° 65-9 du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de 9 Economies-Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe pour le recrutement de 9 Economies Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale auront lieu le 1er avril 1965 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 31…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Hédi Ghachem, Chef de la Division de l'Administration Centrale et du Contentieux de l'Etat est habilité à signer par délégation;
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 65-11 du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain en vue de l'agrandissement du Collège d'Ibn Charaf
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, pour être classée et incorporée dans le Domaine Privé de l'Etat, et en vue d'agrandir le Collège d'Ibn Charaf, la parcelle de terrain, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignée…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 65-12 du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), portant fixation du prix de vente des coupons-réponse internationaux
ARTICLE PREMIER. — Le prix de vente unitaire des coupons-réponse internationaux est fixé à soixante quinze millimes (75 millimes).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), modifiant la date de déroulement de concours pour le recrutement d'agents d'exploitation stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones, ouverts par arrêté du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384)
ARTICLE UNIQUE. — La date de déroulement des concours pour le recrutement de 589 Agents d'Exploitation Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixée initialement par arrêté sus-visé du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), au 20 décembre 1964, est reportée au 28 mars 1965.
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