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AUX AFFAIRES ETRANGERES
ACCORDS CULTURELS
Secrétariat d'État
Décret N° 65-197 du 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384), portant publication de l'accord culturel conclu entre la Tunisie et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis, le 12 décembre 1963 (26 rejch 1383) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-198 du 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384), portant publication de l'accord culturel conclu entre la Tunisie et le Royaume des Pays-Bas
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis, le 11 février 1964 (28 ramadan 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-199 du 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384), portant publication de l'accord culturel conclu entre la Tunisie et la Turquie
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé signé à Ankara, le 25 février 1964 (12 chsoual 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Turque, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-200 du 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384), portant publication de l'accord culturel conclu entre la Tunisie et la Guinée
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis le 1er avril 1964 (18 doul kaada 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-301 du 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384), autorisant la Commune d'Ez-Zahra à procéder tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal
ARTICLE PREMIER. — A dater du 1er janvier 1965, la Commune d'Ez-Zahra est autorisée par dérogation à l'article 8 du décret sus-visé du 16 septembre 1962 (12 joumada II 1320), à procéder, tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-202 du 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384), autorisant la commune d'Ex-Zahra à procéder tous les trois ans au recensement général des propriétés non bâties, situées à l'intérieur du périmètre communal
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour le recrutement de commis des transmissions stagiaires
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de commis des transmissions stagiaires
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de commis des transmissions stagiaires aura lieu à Tunis le 14 juin 1965 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition et l'échange d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales dans la ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique l'acquisition et l'échange par la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales et indiqués aux tableaux I et II ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965 (20 doul bijja 1384), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un Centre de Formation Professionnelle et des douches populaires
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax des deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un centre de formation professionnelle et des douches populaires et indiquées sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe, N°s 45.774 à 45.984 (210 permis élémentaires), dits permis de « Gabès — La Sekhira »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 12 mai 1966 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe, dit permis de « Gabès — La Sekhira », situé dans le Gouvernorat de Gabès, accordé aux sociétés cessionnaires Rimrock Tidelands Inc., Western Tunisia Company, Colorado Tunisia…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe, N°s 45.985 à 46.145 (160 permis élémentaires), dits permis de « Djerba »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 12 mai 1966 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe, dit permis du « Djerba » situé dans le Gouvernorat de Médenine, accordé aux sociétés concessionnaires Rimrock Tidelands Inc., Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1284), portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe, N°° 46.146 à 46.227 (81 permis élémentaires), dits permis de « Kerkennah »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 12 mai 1966 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe, dit permis de « Kerkennah », situé dans le Gouvernorat de Sfax, accordé aux sociétés cessionnaires Rimrock Tidelands Inc., Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijla 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.455
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijla 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.456
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijla 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.457
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.458
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.459
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.460
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.461
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 avril 1965 (25 doul hijja 1384), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 21 avril 1965 (19 doul hijja 1384)
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif d'El-Hamadi pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 1959 :
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