Autres publications de ce numéro
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 65-567 du 31 décembre 1965 portant dérogation aux dispositions du décret N° 65-93 du 8 mars 1965 fixant le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret susvisé N° 65-93 du 8 mars 1965 à titre exceptionnel et jusqu'au 31 mars 1966, le Secrétaire de l'Ecole Nationale d'Administration est recruté parmi les fonctionnaires de l'Ecole titulaires des deux parties du Baccalauréat et exerçant à…
Lire le texte intégral →Décret N° 66-28 du 24 janvier 1966 complétant le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — L'article 11 du décret susvisé N° 64-401 du 11 décembre 1964 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 27 décembre 1965, portant nomination d'Administrateurs Stagiaires,
13 ème nom :
Au lieu de : Ahmed Jeghirim
Lire : Abdelhamid Jeghirim
JUSTICE CANTONALE
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 66-29 du 24 janvier 1966 portant suppression de la Justice Cantonale de Matmata,
ARTICLE PREMIER. — La Justice Cantonale de Matmata créée par le décret susvisé du 3 août 1956 est supprimée.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-30 du 24 janvier 1966
M. El Hadi ben Mahmoud Said, Vice-Président du Tribunal Immobilier, est nommé Avocat Général à la Cour de Cassation.
PREMIER DELEGUE DE GOUVERNEUR
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 66-33 du 26 janvier 1966
M. Mohamed ben Romdhane, Délégué de Gouverneur, est nommé premier Délégué de Gouverneur, 1er échelon, au Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er octobre 1965.
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 janvier 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 janvier 1966, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Gafsa à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 janvier 1966
Il est mis fin au stage de M. Taïeb El Air, Délégué stagiaire au Gouvernorat du Kef, à compter du 16 décembre 1965.
p. 113IMPOTS, CONTRIBUTION ET TAXES
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-51 du 24 janvier 1966 portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes
ARTICLE PREMIER. — Le tarif des droits d'enregistrement est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →loi N° 64-59 du 31-12-64 article 8 | C.E.D.N
loi du 31-12-65 article 8 | TARIF nouveau |
Lire le texte intégral →loi N° 64-59 du 31-12-64 article 8 | C.E.D.N
loi du 31-12-65 article 8 | TARIF nouveau |
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1966 portant renouvellement du permis de recherches N° 79.824 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 13 décembre 1968 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 79.824, institué par l'arrêté M.N° 357 du 14 décembre 1962.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1966 portant fixation des Centimes Additionnels nécessaires au financement des dépenses des Chambres de Commerce pendant la gestion 1966
ARTICLE UNIQUE. — Pour la gestion 1966, le nombre des Centimes Additionnels destinés au financement des dépenses des Chambres de Commerce, à percevoir en sus des droits de patente, est fixé à cinq (5).
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1966
Sont nommés membres du bureau du « Groupement Obligatoire des Agrumes » pour une période de deux ans :
1°) Au titre de Producteurs :
MM. Tahar Azaiz, à Soliman.
Ismail M'Rad, à Hammamet.
Béchir Mehedhebi, à Nianou.
2°) Au titre d'Exportateurs-Conditionneurs :
MM. Ridha Mongi Ghahed, à Soliman.
Férid El Mokhtar, Directeur de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière, à Tunis.
3°) Au titre d'Industriel :
M. Abbès Feriani, 15, rue d'Angleterre, à Tunis.
4°) Au titre de représentant des Coopérateurs d'Agrances :
M. Amor El Khsairi, à Menzel Bou Zelfa.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 janvier 1966
Sont nommés Administrateurs, représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de l'A.G.I.P. S.A. à Tunis :
MM. Ahmed Snoussi.
Taoufik Torjman.
Noureddine Fourati.
M. Noureddine Fourati est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société visée ci-dessus.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 janvier 1966
M. Taoufik Torjman est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisio-Italienne de Raffinage, en remplacement de M. Taoufik Mazigh.
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 janvier 1966
M. Ridha Zeibi, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est désigné en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Abdelmajid ben Messaouda.
p. 137Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 janvier 1966
M. Taoufik Karoui, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est désigné en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Brahim Gotrane.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 janvier 1966
M. Abderrazak Laddab, Ingénieur Principal des Forêts au Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, est nommé Contrôleur technique auprès de la Société Nationale du Liège.
RECETTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 janvier 1966
Il est créé, à compter du 1er janvier 1966, une Recette des Finances à Nefta, Gouvernorat de Gafsa.
Cette Recette a pour circonscription le territoire de la Délégation de Nefta, Gouvernorat de Gafsa.
Les attributions de ce Bureau sont celles d'une Recette de plein exercice, à l'exception de la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette de Tozeur.
NOMINATION
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret N° 66-32 du 26 janvier 1966
M. Chédli Ayari, agrégé des Facultés de Droit et des Sciences Economiques (section Sciences Economiques), est nommé Maître de Conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de l'Université de Tunis (poste vacant).
Cette nomination prend effet pour ordre à compter du 1er octobre 1964 et effet pécuniaire à compter du 16 octobre 1965.
Secrétariat d'État aux affaires culturelles
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles du 24 janvier 1966 portant dérogation à l'arrêté du 29 avril 1964, fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution des films
ARTICLE UNIQUE. — Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 29 avril 1964, la distribution des films en Tunisie peut se faire par l'intermédiaire de distributeurs ou d'agents de distribution de nationalité étrangère, munis de leur carte d'identité professionnelle et agréés par le…
Lire le texte intégral →