Journal Officiel n° 7 du 11 février 1966

Par décret N° 66-44 du 5 février 1966

Par décret N° 66-42 du 10 février 1966

Par décret N° 66-48 du 10 février 1966

Par décret N° 66-45 du 8 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Zarzis (Gouvernorat de Medenine) en date du 6 février 1962, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :

Par décret N° 66-46 du 8 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation d’El Guetar (Gouvernorat de Gafsa) en date du 30 août 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sidi Bou Said de la parcelle de terrain nécessaire à la création d'un jardin d'enfants et indiquée sur le tableau parcellaire ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de l'Ariana d'immeubles, nécessaires à la réalisation de projets d'urbanisme

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de l'Ariana, d'immeubles nécessaires à la réalisation de projets d'urbanisme et indiqués sur le tableau parcellaire ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sousse des parcelles de terrain et d'oliviers nécessaires à la création d'une cité à Khezama Loutania, indiqués sur le tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville et indiqués sur le tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles appartenant à l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'un immeuble appartenant à l'Etat, indiqué sur le tableau parcellaire ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles appartenant à l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles appartenant à l'Etat, indiqués sur le tableau parcellaire ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Zarzis d'immeubles appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Zarzis d'immeubles appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie et indiqués sur le tableau ci-après :

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966

M. Tahar ben Abdelhafidh ben Abdelaziz Sebeul est nommé Cheikh du Cheikhat de Djebel Troza, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er janvier 1966.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 2 février 1966 portant modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 février 1964 relatif aux conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue de la licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté susvisé du 20 février 1964 sont modifiées comme suit en ce qui concerne les épreuves des examens de troisième année de la licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes.

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 3 février 1966 instituant des Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétariat d'État à la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'État à la Santé Publique des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des corps du personnel ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 février 1966 instituant des Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orienta- tion

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orienta- tion des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels désignés ci-après :

Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Civil de Tunis en date du 21 janvier 1966, M. Gaston GUENICHE, Syndic Administrateur Judiciaire, 22, rue Charles de Gaulle à Tunis, a été désigné curateur de la succession de Madame Emma HABABOU, veuve Moïse COHEN, 47, rue de Marseille, à Tunis

Cabinet de Maître Taoufik BEN BRAHEM, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Algérie, Tunis.