Loi N° 66-26 du 22 mars 1966 autorisant l'augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International et de sa participation au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (1)
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International pour un montant de douze millions cinq cents mille dollars U.S. (12.500.000 $). Le quota de la Tunisie auprès de cet organisme sera de trente cinq millions de dollars U.S. (35.000.000 $) contre vingt deux millions…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-109 du 21 mars 1966 relatif au rétablissement de la « Délégation de Dégueche » dans le Gouvernorat de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé N° 64-122 du 29 avril 1964 portant suppression de la Délégation de Dégueche dans le Gouvernorat de Gafsa sont abrogées.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-110 du 21 mars 1966 relatif à la création d'une Délégation dans le Gouvernorat de Gafsa portant le nom de « Délégation de Ben Aoune »
ARTICLE PREMIER. — Une Délégation territoriale portant le nom de « Délégation de Ben Aoune » est créée dans le Gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-111 du 21 mars 1966 portant suppression de la Délégation de Métouia dans le Gouvernorat de Gabès
ARTICLE PREMIER. — La « Délégation de Métouia » dans le Gouvernorat de Gabès est supprimée et les cheikhats en
Lire le texte intégral →Décret N° 66-112 du 21 mars 1966 portant création d'une Délégation au Gouvernorat de Sousse ayant le nom de Délégation de « Ksar Hellal »
ARTICLE PREMIER. — Une délégation territoriale portant le nom de « Délégation de Ksar Hellal » est créée au Gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 mars 1966 portant nomenclature des Cheikhats dans certaines Délégations du Gouvernorat de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Un cheikhat portant le nom de cheikhat de Douara est créé à la Délégation de Redeyef.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 mars 1966 portant nomenclature des Cheikhats dans les Délégations du siège de Monastir et de Ksar Hellal dans le Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Les cheikhats de Mootmar, Essahline, Sidi Ameur, El Ouerdanine et Masjed-Aissa sont détachés de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse et rattachés à la Délégation de Monastir du dit Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 mars 1966 portant changement de nom d'un cheikhat
ARTICLE PREMIER. — Le cheikhat d'El Ghar de la Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, portera désormais le nom de « Sidi Said ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 mars 1966 relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 mars 1966 relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 66-105 du 16 mars 1966 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions de certains emplois des services du Secréariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Pour l'application des dispositions de l'article 21 de la loi sus-visée n° 59-18 du 5 février 1959, les assimilations des emplois et classes ou grades et échelons supprimés ou ayant fait l'objet de modifications de structure ou d'appellation, concernant diverses catégories de personnels de services…
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