Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 67-707 du 4 juillet 1967, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 10ème anniversaire de la fondation de la République Tunisienne
au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 28 du 4 juillet 1967, page 886, 1ère colonne
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 67-299 du 7 juillet 1967, complétant le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 du décret sus-visé du 15 décembre 1956, tel qu'il a été modifié par le décret N° 64-415 du 18 décembre 1964, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-210 du 7 juillet 1967, modifiant certaines dispositions du décret N° 64-254 du 12 août 1964, fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 du décret sus-visé numéro 64-254 du 12 août 1964 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 66-222 du 31 mai 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-211 du 7 juillet 1967, portant dérogation exceptionnelle et temporaire aux dispositions du décret N° 59-192 du 29 juin 1959, fixant le statut particulier du corps des Adjoints Techniques
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 59-192 du 29 juin 1959 et jusqu'au 31 décembre 1967, les Adjoints Techniques du Service des Transmissions du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur seront recrutés :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-313 du 7 juillet 1967, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Sejnane (Gouvernorat de Bizerte)
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Sejnane.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-313 du 7 juillet 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique, entourés d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués sur le tableau parcellaire ci-dessous
916 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 7-11 Juillet 1967
Lire le texte intégral →Decret N° 64-98 du 25 mars 1964, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa d'un immeuble nécessaire à la réalisation d'œuvres sociales
au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Décret N° 66-496 du 14 décembre 1966, portant expropriation au profit de la Commune de la Marsa de parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation
au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 juillet 1967, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de Brigadiers-Chefs des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour le recrutement de Brigadiers-Chefs des Douanes aura lieu le 28 août 1967 et jours suivants au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 juillet 1967, fixant la date d'ouverture de deux concours l'un sur titres et l'autre sur épreuves, pour le recrutement d'Élèves Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques
ARTICLE PREMIER. — Deux concours l'un sur titres, et l'autre sur épreuves pour l'entrée à l'Ecole d'Application des Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques auront lieu les 2 et 3 octobre 1967, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 7 juillet 1967, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tunis
ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par l'un des Présidents des Communes de : Tunis, l'Ariana, Bardo, Manouba, Kalaat-Andleuss, Mégrine, Radès, Ez-Zahra, Hammam-Lif, La Goulette, Le Kram, Carthage, Sidi Bou-Said et la Marsa, sont autorisés à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 juillet 1967
Les recettes supplémentaires ci-après seront transformées en recettes de plein exercice (6ème classe) à compter du 1er juillet 1967.
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