Autres publications de ce numéro
INGENIEURS PRINCIPAUX
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 67-309 du 7 septembre 1967, modifiant le décret N° 64-49 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux
ARTICLE PREMIER. — La liste des Grandes Ecoles étrangères dont les anciens élèves, admis par voie de concours en qualité d'élèves réguliers, peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal telle qu'elle a été fixée par le décret N° 64-49 du 26 février 1964, est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 67-311 du 7 septembre 1967, portant publication de l'Accord de coopération culturelle entre la Tunisie et la Pologne
ARTICLE PREMIER. — L'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, signé à Tunis le 27 avril 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-312 du 7 septembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Kairouan, d'immeubles nécessaires à la création d'unités commerciales
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Kairouan, les immeubles nécessaires à la création d'unités commerciales entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués sur le tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-213 du 7 septembre 1967, portant extension du périmètre communal de Grombalia
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Grombalia est modifié et s'étend suivant la ligne polygonale figurée sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 67-314 du 19 septembre 1967
Mlle Najia Azaiez, est nommée en qualité de Pharmacien des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 5 septembre 1966.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 septembre 1967, reportant la date des épreuves du concours ouvert pour le recrutement d'adjoints techniques élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE UNIQUE. — La date des épreuves du concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 13 mai 1967 pour le recrutement de 59 adjoints techniques élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones est reportée aux 21 et 22 octobre 1967.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.235
Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1966 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation organisée sous les lois de l'État de Delaware - 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.236
Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktien-Gesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning, 6230 Frankfurt (M) Hoechst (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.237
Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacol Company Société Américaine, 17 Eaton Avenue à Norwich Etat de New-York USA dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.238
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Mateo Cristilli - Via Tanaro 5 à Milan (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Anneau pour disques phonographiques apte à constituer au moyen…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.239
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simca - 136 Champs-Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : clé dynamométrique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.240
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, M. Auguste Giraud à Sarrains (Vaucluse) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : machine à peler les tomates.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.241
Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. Museumpark I à Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : compositions détergentes liquides.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.242
Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone-Poulenc S.A. - 22, Avenue Montaigne à Paris (8e) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.243
Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Pechiney-Progil - Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques, 7 rue Lamennais à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.244
Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, SINCAT - Société Industrielle Catanese S.P.A. Via Costantino Nigra 3 à Palerme (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et appareil pour…
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