Autres publications de ce numéro
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-12 du 13 janvier 1968, modifiant le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité de l'Ecole Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — L'article 20 du décret sus-visé N° 64-401 du 11 décembre 1964 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 9 janvier 1968, instituant une commission administrative paritaire auprès de l'Ecole Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès de l'Ecole Nationale d'Administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnes ci-dessous.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 13 janvier 1968
Sont, à compter du 1er janvier 1968 et en application du décret N° 65-92 du 8 mars 1965, nommés Administrateurs du Gouvernement, les élèves de la promotion libération du cycle moyen de l'Ecole Nationale d'Administration dont les noms suivent :
- MM. Youssef Zouari
- M. Nedheb Rouissi
- Mohamed Houssine Baouendi
- Mohamed El Abidi
- Mahmoud ben Takaya
- Mohamed El Masmoudi
- Sadok Marzouk
- Abdelhamid El Miiadi
- Mlle Radhia Ghedas
- MM. Abdelaziz Djemel
- Mohamed El Hédi Touati
- Mohamed Djegham
- Mahmoud Chlourou
- Salem El Fourati
- Mongi Azabou
- Chadly El Borgi
- Baccar Lazhar
- El Habib ben Fkih.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 5 janvier 1968.
AMBASSADEUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 68-11 du 11 janvier 1968
M. Taïeb Sabbani est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tripoli à compter du 11 janvier 1968.
MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE
Par décret N° 68-12 du 11 janvier 1968
M. Mohamed ben Amara est nommé Ministre Plénipotentiaire au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères à compter du 1er novembre 1967.
HEURES D'OUVERTURE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-5 du 9 janvier 1968, relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter
ARTICLE PREMIER. — Les heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 68-6 du 9 janvier 1968
Monsieur Ahmed Ezzine El Barhoumi, Juge hors cadre mis à la disposition du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1er décembre 1967.
COOPERATIVES AGRICOLES DE PRODUCTION
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-7 du 9 janvier 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de production du Nord
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les coopératives agricoles de production du Nord indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 68-10 du 11 janvier 1968
M. Mustapha Dallagi est nommé Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales, en remplacement de M. Mekki Zidi.
MINES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.815 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 85.815, institué par l'arrêté M. N° 511 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.816 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 85.816, institué par l'arrêté M. N° 512 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.817 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 85.817, institué par l'arrêté M. N° 513 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.818 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 85.818, institué par l'arrêté M. N° 514 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.423 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.423, institué par l'arrêté M. N° 731 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.424 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.424, institué par l'arrêté M. N° 732 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.426 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.426, institué par l'arrêté M. N° 734 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.428 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.428, institué par l'arrêté M. N° 727 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.429 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.429, institué par l'arrêté M. N° 720 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.430 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.430, institué par l'arrêté M. N° 721 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1968, homologuant des propositions de la commission de normalisation des matériaux de construction
ARTICLE UNIQUE. — Sont homologuées les propositions de la Commission de normalisation des matériaux de construction présentées dans sa réunion du 14 juin 1967, telles qu'elles sont énoncées dans la « Fiche d'homologation » jointe en annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 janvier 1968
Le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Kasserine est composé comme suit :
Messieurs :
- Le Gouverneur de Kasserine, Président
- L'Ingénieur Principal, Commissaire Régional au Développement Agricole de Kasserine, Secrétaire
- Le Receveur des Finances de Kasserine, Trésorier
- L'Ingénieur, Chef de la Subdivision H.E.R. de Kasserine, Membre
- L'Ingénieur, Chef de la Subdivision P.A.V. de Kasserine, Membre
- Le Médecin de la Santé Publique de Kasserine, Membre
Par arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 janvier 1968
Sont nommés membres du Conseil Syndical de l'Association Syndicale des Propriétaires de l'Oasis de Gabès, pour une période de trois ans, à compter du 9 juillet 1966 :
Messieurs :
- El Hadj Tahar Bouzaïane
- Mohamed Ech-Chaibi Ben Abdedalem
- Sadok Ben Mohamed Ennafati
Ali Ben Souilah
Sadok Ben Ali Ben El Hadj Mohamed Lassoued
Hédi El Bourni
Hadj Sadok Ben El Mokhtar
Salah Ben El Hadj Ibrahim El Fassi
Kilsni Ben Salah Essalmi
Seghaïer Ben Haïder
Sadok Ech-Chine
Mahmoud Ben Amor Ben El Hadj Ali.
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 68-14 du 16 janvier 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'Enseignement Supérieur relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-15 du 16 janvier 1968, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant au décret N° 63-45 du 28 janvier 1963, complétant le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 68-8 du 9 janvier 1968, relatif à la classification des entreprises d'exploitation de spectacles cinématographiques et aux prix des places des cinémas
ARTICLE PREMIER. — Les salles de spectacles cinématographiques en Tunisie sont classées en trois catégories A, B, C et une catégorie exceptionnelle dite « Hors classe ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 11 janvier 1968
Est homologuée la décision n° 86 prise le 28 octobre 1967 par la Commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement des comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
- Parc Plage-Hôtel et El Boustène Hôtel à Hammamet,
- Hôtel Sindabad à Hammamet,
- Hôtel Fourati à Hammamet,
- Hôtel des orangers « S.A.G.E.T.H. » à Hammamet.
NOMINATION
Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 68-9 du 9 janvier 1968
Monsieur le Docteur Mohamed Taieb Hachicha, Médecin Inspecteur Régional à plein-temps est désigné à compter du 1er octobre 1967 en qualité de Médecin Inspecteur Divisionnaire à plein-temps.
VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 11 janvier 1968, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la Fête de la Révolution, une série de timbres-poste à 25 et 60 millimes à tirage limité ayant pour thème « Année Internationale des Droits de l'Homme » sera mise en vente à partir du 18 janvier 1968.
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