Journal Officiel n° 5 du 2 février 1968 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 68-21 du 29 janvier 1968 — Monsieur Bahi Ladgham est nommé Secrétaire d'Etat à la Présidence et à la Défense Nationale. page 2
Décret n° 68-22 du 29 janvier 1968 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Mestiri, Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale à compter du 29 janvier 1968. page 2

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 68-23 du 2 février 1968 — Monsieur Ridha Bach-Baouab, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République… page 2

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.459 (3ème groupe), page 2
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.460 (3ème groupe) page 2
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.465 (3ème groupe) page 2
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.466 (3ème groupe) page 3
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.467 (3ème groupe) page 3
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.470 (3ème groupe) page 3
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.478 (3ème groupe) page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.479 (3ème groupe) page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.482 (3ème groupe) page 5
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 94.483 (3ème groupe) page 5

Secrétariat d'État à la santé publique

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 19 janvier 1968 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de 5 Administrateurs de la Santé Publique page 5
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 19 janvier 1968 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de 5 Receveurs-Economes de la Santé Publique, page 6
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 19 janvier 1968 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour l'admission à l'emploi de Commis de la Santé Publique page 6

Avis et communications

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Agritec S.A. Société Suisse… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Baudot domicilié à 11 Allée du Sud la… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1966 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Clarence William Brandon, ingénieur de… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1966 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, «Marathon Oil Company» 539 South Main Street… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1966 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Joseph Richard Wagner, Jackson Carlee Miers et… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 23 novembre 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Bata S.A. Tunisienne ayant son siège à Tunis… page 8
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite: Compagnie Industrielle… page 8
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: fabriques de produits… page 8
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1966 à 9 H 35 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Prospection Electrique… page 8
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Unilever N.V. domiciliée… page 8
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Farbwerke Hoechst… page 8

Avis

Avis de la dite vente a paru au Journal La Presse de Tunisie du 30 janvier 1968 — Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître S. Belhassen, avocat à Tunis, 10, Rue de Hollande, dans les vingt jours qui suivront… page 17

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Secrétariat d'État à la défense nationale

page 2

Par décret N° 68-21 du 29 janvier 1968

Monsieur Bahi Ladgham est nommé Secrétaire d'Etat à la Présidence et à la Défense Nationale.

CESSATION DE FONCTIONS

page 2

Par décret N° 68-22 du 29 janvier 1968

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Mestiri, Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale à compter du 29 janvier 1968.

AMBASSADEUR

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

page 2

Par décret N° 68-23 du 2 février 1968

Monsieur Ridha Bach-Baouab, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abidjan à compter du 29 janvier 1968.

Pendant la durée de ses fonctions, Monsieur Ridha Bach-Baouab bénéficiera des émoluments et avantages d'Ambassadeur affecté à l'étranger.

MINES

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

page 2

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.459 (3ème groupe),

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.459, institué par l'arrêté M. N° 756 du 30 novembre 1963.