Journal Officiel n° 14 du 5 avril 1968

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 14 février 1968

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 14 mars 1968

Arrêté des Secrétaires d'Etat à la Justice et au Plan et à l'Economie Nationale du 20 février 1968, portant fixation du tarif des émoluments des interprètes assermentés

ARTICLE PREMIER. — Les honoraires des interprètes assermentés, pour les différents actes de leur ministère, sont fixés comme suit :

Par décret du 22 mars 1968

Par décret du 22 mars 1968

Décret N° 68-91 du 1er avril 1968, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées, égouts et trottoirs dans certaines rues de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement relatifs à la construction de :

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mars 1968

MM. Amor (Moussa) ben Mohamed ben Hadj Amor Mahdaoui est nommé Cheikh du Cheikhat de Zeghaia, Délégation de Béni Kheddache, Gouvernorat de Médenine à compter du 16 février 1968.

Arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 février 1968

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er avril 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Inspecteurs Principaux du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

ARTICLE PREMIER. — Les épreuves du concours ouvert pour le recrutement des Inspecteurs Principaux du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale auront lieu à Tunis le 1er et 2 juillet 1968.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er avril 1968, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Préposés-Chefs des Douanes

ARTICLE PREMIER. — Les Préposés-Chefs des Douanes sont recrutés par voie de concours publics sur épreuves ouverts aux candidats du sexe masculin pouvant postuler un emploi public et remplissant en outre les conditions prévues aux articles 4 et 47 du décret sus-visé n° 65-183 du 8 avril 1965.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er avril 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Préposés-Chefs des Douanes au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de Soixante Quinze (75) Préposés-Chefs des Douanes au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale aura lieu le 3 juin 1968 et jours suivants, à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 1er avril 1968.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er avril 1968, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Préposé des Services Extérieurs

ARTICLE PREMIER. — Les Préposés des Services Extérieurs sont recrutés par voie de concours publics sur épreuves ouverts aux candidats pouvant postuler un emploi public et remplissant en outre les conditions prévues par l'article 91 du décret sus-visé N° 67-230 du 18 juillet 1967.

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 1er avril 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Préposés des Services Extérieurs au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de Cent Trente Cinq (135) Préposés des Services Extérieurs au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale aura lieu le 27 mai 1968 et jours suivants, à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 1er avril 1968.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968, concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes

ARTICLE PREMIER. — Toute demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode doit être adressée à l'Ingénieur, Chef de la Division des Industries Chimiques (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) et, à peine de nullité, satisfaire aux conditions suivantes :

Décret N° 68-89 du 28 mars 1968, modifiant le décret N° 60-164 du 2 mai 1960, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Les articles 44, 61 alinéa 3 et 67 du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960 sont modifiés comme suit :

Décret N° 68-90 du 28 mars 1968, modifiant le décret N° 60-328 du 17 septembre 1960, relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 du décret susvisé n° 60-328 du 17 septembre 1960, est en ce qui concerne les infirmiers spécialisés et les sages-femmes, modifié comme suit :

AVIS N° 11.430

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne, Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une…

AVIS N° 11.431

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: N.V. Philips Gloeilampenfabrieken, société par actions à Eindhoven (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: agencement…

AVIS N° 11.432

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: N.V. Philips Gloeilampenfabrieken société par actions à Eindhoven (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: couche granuleuse et…

AVIS N° 11.433

Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: Grunzweig & Hartmann Aktiengesellschaft, Burgermeister Grunzweigstr. I-47 à Ludwigshafen/Rhein (Allemagne) R.F.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…