Autres publications de ce numéro
CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS
Présidence de la République
Décret N° 68-310 du 30 septembre 1968, portant création et suppression d'emplois à la Présidence de la République
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à la Présidence de la République la création et la suppression des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-311 du 30 septembre 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Présidence
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, au Secrétariat d'Etat à la Présidence, la création des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-314 du 2 octobre 1968, instituant une dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles de recrutement du corps des Ingénieurs de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret sus-visé n° 63-53 du 4 février 1963
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 juillet 1968, modifiant et complétant l'arrêté du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation des concours d'entrée aux premier et second degrés du cycle élémentaire de l'Ecole Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Les articles 4, 5 et 7 de l'arrêté susvisé du 11 décembre 1964 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 68-312 du 30 septembre 1968, modifiant le décret du 3 août 1956, relatif à la création d'un Tribunal de Première Instance à Mahdia
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret sus-visé du 3 août 1956 est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à la Justice et au Plan et à l'Economie Nationale du 30 septembre 1968, modifiant l'arrêté du 10 février 1960, fixant le tarif des honoraires des notaires et des huissiers-notaires
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 10 février 1960 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-587 du 28 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Marsa, de parcelles de terrains destinées à la construction d'immeubles à usage d'habitation
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa, les parcelles de terrains situées dans le périmètre communal nécessaire à la construction d'immeubles à usage d'habitation indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-308 du 30 septembre 1968, portant création d'une Commune au Krib du Gouvernorat de Béja
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une commune au Krib du Gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-309 du 30 septembre 1968, portant création d'une Commune au Nadhour du Gouvernorat de Béja
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune au Nadhour du Gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 30 septembre 1968
Il est mis fin au stage de Monsieur Mohamed Rachico. Délégué de Gouverneur au Siège du Gouvernorat de Nabeul, sur sa demande, à compter du premier octobre 1968.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-315 du 30 septembre 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale les postes ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-315 du 2 octobre 1968, relatif à la lutte contre la clavelée du mouton
ARTICLE PREMIER. — La vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la clavelée ou variole ovine est obligatoire, chaque année, sur l'ensemble du territoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 septembre 1968, fixant le prix de l'eau
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvées les délibérations du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux du 20 septembre 1968, relatives aux prix de vente de l'eau potable dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 octobre 1968, portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1967-1968 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1967-1968, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 octobre 1968, relatif aux avances remboursables sans intérêt à consentir aux exploitants de fonds de boulangerie et de fabrique de pâtes alimentaires et de couscous rapide
ARTICLE PREMIER. — Les exploitants de fonds de commerce de boulangerie et fabriques de pâtes alimentaires et du couscous rapide peuvent obtenir, dans les conditions fixées par le présent arrêté, des avances à prélever sur les disponibilités du compte « Fonds d'Equipement » de l'Office des Céréales, Légumineuses…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 août 1968
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, à compter du 15 juillet 1968 :
A) Au titre des fonctionnaires en activité :
Messieurs :
Mohamed Lassuâd Ben Osman, Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Mustapha Chatty, en qualité de représentant le Secrétariat d'Etat à la Présidence;
Hassine Boussoffara, en qualité de représentant le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur;
Robert Samama, en qualité de représentant le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Slaheddine Ben Said, en qualité de représentant le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Tijani Chelly, en qualité de représentant le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Ridha Zribi, en qualité de représentant le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Amor Daly, en qualité de représentant le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Mongi Azzabou, en qualité de représentant le Commissariat Général au Tourisme et au Thermalisme.
B) Au titre des non-fonctionnaires, représentant les usagers :
Messieurs :
Mohamed Salah Bel Hadj
Salah M'barek.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 août 1968
Monsieur Zinc El Hajeri, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et l'Economie Nationale, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (S O N E D E) à compter du 15 juillet 1968.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 août 1968
Monsieur Fathi Gana Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est désigné pour exercer auprès de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (S O N E D E) les fonctions de Contrôleur Technique à compter du 15 juillet 1968.
NOMINATION
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 octobre 1968
Sont désignés membres du Conseil d'Administration du Commissariat Général au Textile et à l'Habillement, à compter du 5 août 1967 :
Représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence :
M. Mahmoud Guetari
Représentants du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale :
MM. Tijani Chelly
Slaheddine Ben Said
Tewfik El Karaoui
Représentant de la Banque Centrale de Tunisie :
M. Moncef Belkhodja
Membres choisis pour deux ans :
M. Abdelaziz Mathari
Mme Radhia Haddad
MM. Mustapha Makhlouf
Ezzedine Ben Achour
Hédi Bouslama
Mongi Goaied
p. 10701070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Octobre 1968
LIQUIDATEURS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 octobre 1968
Monsieur Ahmed Zorgati, Contrôleur Economique et Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est désigné liquidateur de l'Office de l'Enfida.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-250 du 30 juillet 1968
Rectificatif au J.O.R.T. n° 32 du 6 août 1968, page 906, 2ème colonne :
Au lieu de :
Gabès : M. Tahar M'dhafar, Professeur Licencié.
Lire :
Gabès : M. Tahar M'dhafar, Professeur Agrégé.
1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Octobre 1968
NOMINATION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par décret N° 68-316 du 2 octobre 1968
Monsieur Mustapha El Aoun est nommé-Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
MEDECINS
Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 68-317 du 2 octobre 1968
Monsieur le Docteur Abdesalem Kamoun, Médecin Spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » est chargé à compter du 1er septembre 1968 des fonctions de Médecin Spécialiste Chef de service à « Plein-temps » à l'Hôpital Habib Thameur de Tunis.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée des Associés en date du 25 septembre 1968 enregistrée à Tunis le 28 septembre 1968, ACI Volume 765 Série Bis Case 224 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 septembre 1968, il a été décidé
1°) La dissolution anticipée avec effet du 30 juin 1968 par voie de fusion avec la S.A. « Les magasins des Beaux jours »; 2°) La nomination de Monsieur Messaoud Berhouma Gérani de la Société demeurant à Tunis, Rue Ferdinand Huard n° 8 comme liquidateur.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société El Feteh, tenue à son siège social à la date du 3 mai 1968, enregistrée à Béja à la Recette des A.C. et I.D. du 30 juillet 1968 et dont 2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 12 août 1968 sous le n° 174
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) la dissolution anticipée de la société sus-indiquée;
2°) La nomination de la Banque du Peuple du Gouvernorat de Béja comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur
N° 1.592
SOCIETE ENNASSER
Société en nom collectif
au capital de 1.500.000
Siège social : Nefza
Avis de dissolution anticipée
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Ennasser, tenue à son siège social à la date du 3 mai 1968, enregistrée à Béja à la Recette des A.C. et I.D. en date du 30 juillet 1968 et dont 2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 12 août 1968 sous N° 175
Il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé :
1) la dissolution anticipée de la société sus-indiquée;
2) la nomination de la Banque du Peuple du Gouvernorat de Béja comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le liquidateur
N° 1593
SOCIETE COOPERATIVE
DE CONSOMMATION - NEPZA
Société en nom collectif
au capital de 7.592.000
Siège social : Nefza
Avis de dissolution anticipée