Autres publications de ce numéro
CONSEILLER D'AMBASSADE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 69-190 du 29 mai 1969
Monsieur Mohamed Amamou, Secrétaire d'Ambassade, est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères à compter du 1er juin 1969.
p. 706706 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 6 - 10 Juin 1969
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 69-191 du 6 juin 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique
ARTICLE PREMIER. Son exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Nabeul les immeubles sis dans la Délégation de Hammamet, nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 juin 1969, modifiant l'arrêté du 21 avril 1961, relatif aux plans de vol
ARTICLE UNIQUE. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 21 avril 1961 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 69-192 du 10 juin 1969
Monsieur Hédi Khefacha Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur Mondber Ben Ammar.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.776
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Ame dite Société Chimique des Charbonnages domiciliée 9 avenue Percier à Paris dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé perfectionné pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.777
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ole Jeppe Fjord Larsen, demeurant à Copenhague, Auroravej 32, Rodovre, Danemark, dont le mandataire est M. Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.778
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1968 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Apa-med Etablissement domiciliée P.O.B. 34 613 à 9490 Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.779
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite, Filatures Prouvost Masurel et Cie domiciliée à Roubaix (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de teinture des matières…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.780
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Trentesaux Toulemonde S.A. à Tourcoing (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Avivage et Blanchiment Optique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.781
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Promecans Sissonlehmann, Sié Ame domiciliée 63 rue de Strasbourg à 93 Saint-Denis (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.782
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1968 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Ceral GP, domiciliée 63, avenue des Chams-Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : couvercle pour boîte à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.783
Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Merck et CO; Inc., Société de l'Etat de New Jersey, E.U.A., domiciliée à 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey, E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.784
Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1968 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, United States Atomic Energy Commission une agence du Gouvernement des U.S.A. domiciliée à Germantown, Maryland U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.785
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1968 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Progil 77 rue de Miromesnil à Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Fongicides à base d'Ethylène…
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