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EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 69-295 du 31 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Goulette d'immeubles nécessaires pour la construction d'un complexe touristique
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette les immeubles nécessaires à la construction d'un complexe touristique indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-296 du 31 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gabès d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un projet économique à Gabès
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gabès, la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un projet économique, indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-397 du 31 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gabès de parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gabès les parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements, indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-398 du 31 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tébourba d'un immeuble nécessaire pour l'aménagement d'un complexe touristique
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tébourba l'immeuble nécessaire à la création d'un complexe touristique indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 31 octobre 1969;
Sont nommés Chefs de secteur des Délégations du Gouvernorat de Nabeul à compter du 1er Juillet 1969.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 31 octobre 1969;
Sont nommés chefs de secteur des Délégations du Gouvernorat de Gafsa à compter du 1er juillet 1969.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 31 octobre 1969, portant exonération fiscales des revenus ou bénéfices affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi susvisée N° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret n° 69-399 du 31 octobre 1969, fixant le taux et les modalités de perception de la contribution aux frais médicaux et à la fourniture de médicaments dans les formations hospitalières et sanitaires dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
Article Premier. — Tout malade bénéficiaire de la gratuité des soins tel que défini à l'article 30 de la loi sus-visée N° 69-2 du 20 janvier 1969 devra acquitter à chaque consultation externe, suivie ou non de soins ambulatoires, une contribution fixée à 50 millions pour l'acte médical et à 50 millions pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.862
Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite Ame dite Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, Rue de Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.863
Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle la Société dite Esso Research And Engineering Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware à Linden New Jersey U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.864
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1968 à 11 h. au bureau de la propriété Industrielle les Sociétés dites Metallurgical Processes Limited et Impérial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited domiciliées : 1°) Trust Brilding, Fredrick Street à Nassau (Bahamas) et 2°) Austral House Basinghall Avenue E.C. 2. à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.865
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la Propriété Industrielle la société dite Snam Progetti S.P.A. Corso Venezia, 16 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : additifs anti-oxydants pour…
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