Autres publications de ce numéro
CHANGEMENT DE NOMS ET PRENOMS
Ministère de la justice
Par décret n° 69-433 du 5 décembre 1969
Par application de l'article 1er de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.
Lire le texte intégral →Par décret n° 69-434 du 5 décembre 1969
Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne a été relevé des incapacités prévus à l'article 26 du code sus-indiqué M. Béchir Ben Ahmed Abid naturalisé par décret n° 67-136 du 26 avril 1967 J.O.R.T. numéro 19 du 2 mai 1967.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1969, portant délégation de signature
ATICLE PREMIER. — Monsieur Zine El Abidine Djaïl, Avocat Général à la Chancellerie, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère de l'Intérieur, ainsi…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 5 décembre 1969
Son nommés chefs de Secteur au Gouvernora de Jendouba
Messieurs :
- Béchir Ben Hassen El Ayadi Chef de Secteur Jendouba, Délégation de Jendouba, à compter du 16 novembre 1969.
- Belgacem Ben Benaissa Bacha, Chef de Secteur Malgui, Délégation de Jendouba, à compter du 16 novembre 1969.
- Youssef Ben Mohamed Ben Nouri Tissaoui, Chef de Secteur Zouhour, Délégation de Jendouba, à compter du 16 novembre 1969.
- Mohamed Seghaïer Ben Abid El Aouadi, Chef de Secteur El Khadhra, Délégation de Jendouba, à compter du 16 novembre 1969.
Abdelhamid Ben Abderrahmane El Bahri, Chef de Secteur Brahim, Délégation de Bou-Salem à compter du 16 novembre 1969.
Chadli Ben Ali Ben Salah Toujani Chef du Secteur Nadbour, Délégation de Tabarka, à compter du 16 novembre 1969.
Salah Ben Belgacem Ben Sadok Daboussi est nommé Chef de Secteur Chougafia, Délégation de Sebikha, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 16 novembre 1969.
Abdelkader Ben Amar Ben Hadj Belgacem Thlijane est nommé Chef de Secteur El Haouaresh, Délégation du Kef, à compter du 16 novembre 1969.
Salah Ben Ahmed Ben Ali Ben Salah est nommé Chef de Secteur Ibn Sahloun, Délégation d'Agareb, Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 novembre 1969.
DEMISSION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 décembre 1969
La démission de M. Snoussi Ben Abbas El Abidi, Chef du Secteur d'El Khadra, Délégation de Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, est acceptée à compter du 1er octobre 1969.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 décembre 1969, reportant la date du concours sur titres pour le recrutement de Pharmaciens des Hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur titres pour le recrutement de 16 pharmaciens des Hôpitaux ouvert par l'arrêté susvisé du 28 juillet 1969 est reporté au 6 janvier 1970.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires economiques
AVIS N° 107 DU MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
L'Accord portant création d'une association entre la République Tunisienne et la Communauté Economique Européenne signé à Tunis le 28 mars 1969 et approuvé par décret N° 69-293 du 2 août 1969 est entré en vigueur le 1er septembre 1969.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 30 septembre 1969 la Société Sitep demeurant à Tunis, 35, Avenue de Paris agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Bocma (Gouvernorat de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.891
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1969 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle la société dite E.I. du Pont de Nemours And Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware, domiciliée à Wilming (Delaware) U.S.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.892
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1969 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite Entreprise minière et chimique ex officio national industriel de l'arote à Toulouse (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.893
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1969 à 15 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'organisme dit Comitato Nationale per l'energia nucleare, viale Regina Margherita 125 à Roma (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.894
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1969 à 15 h. 30 au bureau de la propriété industrielle l'organisme dit Comitato Nationale per l'energia nucleare, viale Regina Margherita, 125 à Roma (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.895
Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1969 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle : la société dite Rohm and Haas Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware The Rohm and Haas Building, Independence Mall West Philadelphia Pensylvanie U.S.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.896
Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1969 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet…
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