Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 6 avril 1970
Est promu à compter du 1er avril 1970, dans le corps du Personnel Officier des Bases, au grade d'Officier des Bases de
p. 600600 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mai 1970
Ière Classe (Capitaine), l'Officier des Bases de 2ème Classe (Lieutenant) :
Berrehouma Mohamed.
Sont promus à compter du 1er avril 1970, dans le corps du Personnel Officier Navigant, au grade de Capitaine, les Lieutenants :
Hadj Amor Amor.
Langar Mohamed.
JUSTICE CANTONALE
Ministère de la justice
Décret N° 70-158 du 13 mai 1970, modifiant le décret N° 69-72 du 4 mars 1969, portant délimitation de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Haffouz
Article Premier. — L'article deux du décret n° 69-72 du 4 mars 1969 tel qu'il a été complété par le décret N° 69-139 du 21 avril 1969 visés ci-dessus est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 70-160 du 13 mai 1970, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Étrangères
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Étrangères (Administration Centrale), les suppression et création des emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires économiques
Par décret N° 70-161 du 13 mai 1970
Monsieur Said Chenik est nommé chargé de Mission au Ministère des Affaires Économiques, à compter du 1er janvier 1970.
NOMINATION
Par décret N° 70-165 du 13 mai 1970
Monsieur Naceur Ben Amor est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz au titre d'Administrateurs choisis parmi les fonctionnaires ou agents de l'Administration, en remplacement de Monsieur Slaim Ben Ayed.
INDEMNITÉ
Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Décret N° 70-163 du 13 mai 1970, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux Professeurs Adjoints d'Éducation Physique et Sportive
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué une indemnité provisoire payable par trimestre et à terme échu au personnel ensei
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics
Décret N° 70-150 du 13 mai 1970, relatif à la conduite des véhicules automobiles sous l'empire d'un état alcoolique
Article Premier. — Pour l'application de l'article 136 du Code de la route, les agents verbalisateurs prévus à l'article 254 du dit Code pourront faire procéder, lorsqu'il semble qu'un accident de la circulation suivi de mort ou de blessure, a été commis ou causé sous l'empire d'un état alcoolique, aux vérifications…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires sociales et à l'habitat
Par décret N° 70-164 du 13 mai 1970
Monsieur Mohamed Kraiem est nommé Président-Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à compter du 8 avril 1970.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.959
Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rank Xerox Limited, Rank Xerox House, 338 Euston Road à Londres (Angleterre) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de formation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.960
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite J.R. Geigy S.A., Schwarzwaldallee 215 à Bâle (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Distributeur de poudre à commande manuelle.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.961
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite J.R. Geigy A.S., Schwarzwaldallee 215 à Bâle (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Gicleur pour valve de distributeur aérosol.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.962
Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Amanade) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.963
Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. Chefaro Maatschappi, Keileweg 8 à Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions fongicides contenant de…
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