Journal Officiel n° 37 du 4 août 1970

Arrêté du Premier Ministre du 24 juillet 1970, fixant la date d'ouverture de deux concours, l'un sur titres et l'autre sur épreuves, pour le recrutement d'Élèves Adjoints Techniques des statistiques et des Études Économiques

ARTICLE PREMIER. — Deux concours l'un sur titres et l'autre sur épreuves pour l'entrée à l'École d'application des Adjoints Techniques des Statistiques et des Études Économiques, auront lieu les 5 et 6 octobre 1970 à 8 heures du matin à l'École de la Statistique.

Arrêté du Premier Ministre du 24 juillet 1970, fixant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'Élèves Agents Techniques des Statistiques

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves Agents Techniques des Statistiques, aura lieu les 7 et 8 octobre 1970 à 8 heures du matin à l'École de la Statistique.

Décret n° 70-265 du 4 août 1970, modifiant le décret n° 69-215 du 26 juin 1970, portant nomination des membres de la Cour de Sûreté de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 69-215 du 26 juin 1969 est modifié comme suit :

Décret n° 70-254 du 27 juillet 1970, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1970, la création d'emplois ci-dessous désignés :

Par décret n° 70-262 du 30 juillet 1970

Décret n° 70-255 du 27 juillet 1970, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de chaussées et trottoirs dans certaines rues de la Ville de l'Ariana

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de chaussées et trottoirs dans les rues de la Ville de l'Ariana ci-après :

Décret n° 70-256 du 27 juillet 1970, autorisant la Commune de Djerba à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal

ARTICLE PREMIER. — A dater du 1er janvier 1971, la Commune de Djerba est autorisée par dérogation à l'article 8 du décret sus-visé du 16 septembre 1902 à procéder tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal.

Décret n° 70-257 du 27 juillet 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de terrains situés dans le périmètre communal nécessaires à la construction de maisons d'habitation

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

Par décret n° 70-263 du 30 juillet 1970

Par décret n° 70-264 du 30 juillet 1970

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juin 1970, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Chihia

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 seront appliquées sur le territoire de la Commune de Chihia à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 juillet 1970, fixant le programme et les conditions de participation au concours pour le recrutement de Secrétaires Municipaux

Article Premier. — Les Secrétaires Municipaux sont recrutés par voie de concours public et concours interne sur épreuves dans les conditions ci-dessous indiquées.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'un concours public et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires municipaux

Article Premier. — Un concours public et un concours interne sur épreuves sont ouverts à Tunis pour le recrutement de huit secrétaires municipaux répartis comme suit :

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 juillet 1970

Arrêté du Ministre des Finances du 24 juillet 1970, portant Statut des Agents de Change

ARTICLE PREMIER. — Les Agents de Change sont les intermédiaires chargés de réaliser, conformément à la législation et aux dispositions du présent statut, et s'inscrivant sur les valeurs mobilières sur le territoire de la République Tunisienne.

Décret n° 70-261 du 30 juillet 1970, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, fèveroles et pois-chiches pour la campagne 1970-1971

ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand, de la récolte 1970, est fixé à 4 D, 800.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 24 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire

Article Premier — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports en vue du recrutement de sept Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement primaire dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 65-86 du 16 février 1965 et l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1965.

Décret n° 70-258 du 27 juillet 1970, portant transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Santé Publique les suppressions et les créations d'emplois désignés ci-après :

Décret n° 70-259 du 27 juillet 1970, portant transformation d'un emploi au Ministère de la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère de la Santé Publique la suppression et la création de l'emploi ci-après désigné à compter du 13 février 1967.

Décret n° 70-260 du 27 juillet 1970, rendant obligatoire la vaccination antityphoidique dans les délégations de Gabès, Méthouia et Mareth

ARTICLE PREMIER. — La vaccination antityphoidique est obligatoire pour toutes les personnes âgées de plus de deux ans domiciliées dans les Délégations de Gabès, Méthouia et Mareth.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 juillet 1970, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 20 Contrôleurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu le 13 septembre 1970 à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 juillet 1970, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 40 Agents d'Exploitation Stagiaires aura lieu le 20 septembre 1970 à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.