Présidence de la République
Décret N° 71-1 du 4 janvier 1971, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
ARTICLE PREMIER. — Délégation de toutes mes attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant mon absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 71-2 du 4 janvier 1971
Monsieur Brahim Abdelbaki, Conseiller à la Cour de Cassation, placé hors cadre, est réintégré à son cadre d'origine à compter du 1er janvier 1971.
DELEGUE
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 janvier 1971
Monsieur Mohamed Ben Cheikh Ahmed, Délégué de Gouverneur à l'Administration Régionale et Communale est muté en la même qualité à la Délégation de Jounine, Gouvernorat de Bizerte à compter du 1er décembre 1970.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 janvier 1971
Monsieur Lazhar Ben Mohamed Brahim El Fajraoui Melika est nommé Chef du Secteur El Metlaoui Centre, Gouvernorat de Gafsa à compter du 28 novembre 1970.
POIDS ET MESURES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 4 janvier 1971, relatif aux opérations de vérification et du poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1971
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et oblige, voire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1971 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «K».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 janvier 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Beni Hassen
Article Unique. — Un seul taxi de trois places muni d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Beni Hassen est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Jéminal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Avis N° 110 du Ministre de l'Economie Nationale
Il est porté à la connaissance des exportateurs que l'avis 483 du 4 janvier 1951 est modifié comme suit:
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.043
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société d'Études Scientifiques en Industrielles de l'Île de France, 46 boulevard de Latour-Maubourg, 75 Paris (7ème) France, dans le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.044
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1969 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson, Maidières, 54 Pont-A-Mousson (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.045
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1969 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Études Scientifiques et Industrielles de l'Île de France 46 boulevard Latour-Maubourg 75 Paris (7ème) France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.046
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : l'Air Liquide, Société Anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés George Claude 75 Quai d'Orsay à Paris (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.047
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning 6230- Franfurt (Main) 80, rue de la République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.048
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Unilever N.V. Museumpark 1, rue de Rotterdam (Pays Bas), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Substances à activité…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.049
Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1969 à 10h30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 521-Trisdorf (Allemagne), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Profile perfectionné en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.050
Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1969 à 10h30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie des Silns du Midi et des Salines de l'Est 51, rue d'Anjou, Paris (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
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