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PREMIER MINISTERE
LISTE D'APTITUDE
Année 1971
Au grade d'Adjoint Technique des Statistiques
Sahli Mohamed Ridha
Ben Said Mohamed El Béji
Au grade de Chef Opérateur mécanographe
Menchari Mohamed
Au grade de Chef Opérateur Adjoint mécanographe
Boussoffara Ezzeddine
Kaddour Hamida.
STATUT PARTICULIER
Ministère de la justice
Décret N° 71-126 du 1er avril 1971, fixant le statut du Conservateur de la Propriété Foncière
Article Premier. — Le Conservateur de la Propriété Foncière a rang, prérogatives et bénéficiera des émoluments et avantages de Directeur d'Administration Centrale.
Lire le texte intégral →Par décret n° 71-125 du 30 mars 1971
Monsieur Abdelhamid El Malki Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis est nommé à compter du 1er mars 1971 Président de la Commission Centrale des dommages de guerre.
Monsieur Rachid Sabbagh Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis est nommé à compter du 1er mars 1971 Vice-Président de la Commission sus-indiquée.
MAGISTRAT HORS CADRE
Par décret n° 71-127 du 1er avril 1971
Monsieur Mohamed Taoufik El Mourali, Juge au Tribunal Immobilier est placé dans la position de détachement, et mis à la disposition du Ministère de l'Agriculture pour exercer de nouvelles fonctions à compter du 1er janvier 1971.
DEMISSION
Par arrêté du Ministre de la Justice du 2 avril 1971
La démission de Monsieur Amor Ben Gouider Ben Mohamed Ben Abdelkébir, notaire à Benguerdane, circonscription du Tribunal de Première Instance de Médenine, est acceptée.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret N° 71-129 du 2 avril 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit de la Commune de l'Ariana nécessaire à la construction d'une maison d'habitation
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'El Ariana la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une maison d'habitation indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 30 mars 1971
Monsieur Ezzeddine El Gazzal, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Etthimar ».
MINES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.825 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.946 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.947 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L’Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26. Rue d’Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.948 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L’Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d’Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.949 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L’Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d’Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.950 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.951 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.952 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.953 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.954 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 166.955 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par décret N° 71-128 du 1er avril 1971
Monsieur Mohamed Moncef El May, Conseiller de Presse est rayé des cadres du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, à compter du 1er juin 1970.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12062
Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1969 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle la Société d'études Scientifiques et Industrielles de l'Île de France, 46 Boulevard de Latour-Maubourg à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12063
Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1969, à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite CIBA S.A. à Bale (Suisse), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Nouveaux Composes Utilisables comme Pesticides », sans priorité.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12064
Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1969 à 10h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Sincat-Sociéta Industriale Catanes S.P.A. Via Principe du Velmonte, Palerme (Italie), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12065
Suivant procès-verbal dressé le 22 août 1969 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Cebal GP. 47, rue de Monceau à Paris (8ème), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis;
Lire le texte intégral →