Autres publications de ce numéro
LOI DES CADRES
Premier ministère
Décret N° 71-267 du 22 juillet 1971, portant fixation de la loi des cadres de la Cour des Comptes
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du Personnel de la Cour des Comptes est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 71-268 du 22 juillet 1971
Monsieur Mahmoud Guetari, Directeur d'Administration Centrale, est nommé Premier Président de la Cour des Comptes, à compter du 1er octobre 1970.
Par décret N° 71-269 du 22 juillet 1971
Monsieur Mahmoud Besbès, Conseiller auprès de la Cour des comptes est chargé des fonctions de Président de Chambre à ladite Cour, à compter du 2 mai 1971.
Par décret N° 71-270 du 22 juillet 1971
Monsieur Noureddine Joudi, Conseiller auprès de la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la dite Cour, à compter du 2 mai 1971.
Par décret N° 71-271 du 22 juillet 1971
Messieurs Mahmoud Besbès, Noureddine Joudi, Abderrazak Smaoui, M'Hamed M'Ghaieth et Mansour Chérif sont nommés Conseillers auprès de la Cour des Comptes, à compter du 2 mai 1971.
Par décret N° 71-272 du 22 juillet 1971
Sont nommés Conseillers-Adjoints auprès de la Cour des Comptes à compter du 2 mai 1971
Messieurs :
Abdelmajid Chadly
Kacem Ayara
Taoufik Godbane
Sahbi Bachraoui
Abdelmajid Mazouni
Moncef Triki
MOUVEMENT DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE
Ministère de la justice
Par décret N° 71-273 du 22 juillet 1971
Monsieur Mohamed El Annabi, Président de Chambre à la Cour de Cassation est nommé à compter du 1er juillet 1971, Premier Président à ladite Cour.
Par décret N° 71-274 du 22 juillet 1971
Monsieur Mohamed Ben Slama, Président de Chambre à la Cour de Cassation est nommé à compter du 1er juillet 1971, Procureur Général Directeur des Services Judiciaires.
HUISSIER-NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 16 juillet 1971
Monsieur Belgacem Ben Khélifa Seghaler, juge en retraite est nommé huissier-notaire à Medenine, circonscription du Tribunal de Première Instance de Medenine.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret N° 71-278 du 26 juillet 1971
Monsieur Slaheddine Baly est nommé Secrétaire Permanent du Conseil de la Défense Nationale.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des finances
Décret N° 71-275 du 24 juillet 1971, portant création d'emplois au Ministère des Finances
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1971 au Ministère des Finances la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-276 du 24 juillet 1971, portant modification du décret N° 66-159 du 15 avril 1966, relatif au statut particulier du personnel de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes
ARTICLE PREMIER. — L'article 10, alinéa B paragraphe 4 du décret sus-visé n° 66-159 du 15 avril 1966 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 16 juillet 1971
Sont nommés Administrateurs, représentants l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances ;
Messieurs :
Houssine Zghal, Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan;
Habib El Alouini, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Lassaâd Ben Osman appelé à d'autres fonctions;
Mustapha Bsiri, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Taoufik Karoui;
Mohieddine Bachraoui, Directeur du Centre National d'Etudes Industrielles en remplacement de Monsieur Sa-dok Essoussi appelé à d'autres fonctions.
LIQUIDATEUR
Par arrêté du Ministre des Finances du 16 juillet 1971
Monsieur Rafik Azales, Ingénieur Principal au Ministère de l'Agriculture, est désigné liquidateur de l'Office de Mise en Valeur des Souassis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 juillet 1971
Monsieur Mahmoud Khiary est nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose.
CONSERVATION DES EAUX ET DU SOL
Ministère de l'agriculture
Décret N° 71-265 du 15 juillet 1971, réglementant l'encouragement de l'Etat à la conservation des eaux et du sol
ARTICLE PREMIER. — L'aide de l'Etat pour les travaux de conservation des eaux et du sol pourra intervenir en faveur de tous les aménagements destinés à lutter contre le ruissellement et combattre l'érosion pour améliorer la productivité des terres, protéger les agglomérations et les ouvrages publics des inondations.
Lire le texte intégral →Décret N° 71-266 du 15 juillet 1971, réglementant l'aide de l'Etat aux agriculteurs dont les oliviers et arbres fruitiers ont été arrachés
Article Premier. — Les agriculteurs dont les oliviers et arbres fruitiers ont été arrachés dans le cadre de la réforme des structures agricoles, pendant la période du 1er janvier 1962 au 21 septembre 1969, pourront obtenir une aide de l'Etat, en vue de la reconstitution de leurs plantations.
Lire le texte intégral →Décret N° 71-277 du 26 juillet 1971, modifiant et complétant le décret N° 68-279 du 7 septembre 1968, fixant le montant des redevances compensatrices applicables aux blés tendres mis en œuvre
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 68-279 du 7 septembre 1968 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 15 juillet 1971, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux agriculteurs dont les oliviers et arbres fruitiers ont été arrachés
Article Premier. — Les taux des subventions et prêts sans intérêts pour la reconstitution des plantations arboricoles arrachés sont fixés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 26 juillet 1971, modifiant l'arrêté du 10 août 1967, fixant le prix des farines et semoules
Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 10 août 1967 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 15 juillet 1971, fixant la liste des diplômes ouvrant droit au recrutement des Professeurs d'Enseignement Technique
Article Unique. — Les Professeurs d'Enseignement Technique sont recrutés parmi les candidats titulaires des diplômes ci-dessous mentionnés, délivrés par les écoles ci-après indiquées, conformément au présent tableau :
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Par arrêtés du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 16 juillet 1971
Monsieur Leith Hichem El Annabi, Ingénieur Principal, au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de l'Office des Ports Nationaux.
Monsieur Abderrahmane Trabelsi, Ingénieur des Travaux de l'Etat au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de la Société Générale d'Entreprise et de Travaux (G.E.T.).
VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 juillet 1971, portant création de valeurs fiduciaires
Article Unique. — Des blocs de luxe perforés et non perforés à tirage limité seront émis à l'occasion de la mise en vente de la série de timbres-poste « Fleurs, Fruits, Folklore ».
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 1971, l'article 20 des statuts a été modifié comme suit
« Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de deux actions pendant toute la durée de leur mandat (le reste sans changement) »
Pour extrait conforme,
Le Conseil d'Administration
N° 1551
NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE
Société Anonyme :
au capital de 500 dinars
Siège social :
8, rue Charles de Gaulle Tunis
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 1971, l'article 20 des statuts a été modifié comme suit
« Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de une action pendant toute la durée de leur mandat (le reste sans changement) »
Pour extrait certifié conforme
Le Conseil d'Administration
N° 1552
SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE
de l'Avenue de la République
Société Anonyme :
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
5, rue Hédi Chaker Sfax
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 1971 l'article 20 des statuts a été modifié comme suit
« Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de cinq actions pendant toute la durée de leur mandat (le reste sans changement) »
Pour extrait certifié conforme,
Le Conseil d'Administration
N° 1553
SOCIETE IMMOBILIERE DU CAP GAMMARTH
Société Anonyme :
au capital de 1.800 Dinars
Siège Social :
Gammarth Tunisie
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 1971 l'article 19 des statuts a été modifié comme suit
« Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de deux actions pendant toute la durée de leur mandat (le reste sans changement) »
Pour extrait certifié conforme
Le Conseil d'Administration
N° 1554
SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société Anonyme :
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
5, rue Hédi Chaker - Sfax
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1971, l'article 1er des statuts a été modifié comme suit
« Il existe entre les propriétaires des actions actuellement existante et celles qui pourraient être créées ultérieurement une société anonyme régie par les dispositions du Code de commerce de la République Tunisienne, par les présents statuts et par les modifications qui pourraient y être ultérieurement…
Lire le texte intégral →