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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Premier ministère
Décret n° 71-346 du 18 septembre 1971, modifiant le décret n° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Les articles 21 à 28 du titre III du décret sus-visé N° 64-401 du 11 décembre 1964 sont abrogés et remplacés par les dispositions nouvelles ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 18 septembre 1971, portant organisation du concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Le concours d'entrée au cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration est ouvert aux candidats externes et candidats internes remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n°64-401 du 11 décembre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 18 septembre 1971, fixant les règlements et les programmes des concours d'admission à l'Ecole de la Statistique (Section des Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques et section des Agents Techniques des Statistiques)
ARTICLE PREMIER. — Les Elèves Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats pouvant postuler à un emploi public et remplissant en outre les conditions prévues par l'article 25 du décret sus-visé N° 64-370 du 20 novembre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 18 septembre 1971, fixant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'Élèves Adjoints Techniques des Statistiques et des Études Économiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Élèves Adjoints Techniques des Statistiques et des Études Économiques aura lieu les 11 et 12 octobre 1971 à 8 heures du matin à l'École de la Statistique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 18 septembre 1971, fixant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'Élèves Agents Techniques des Statistiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Élèves Agents Techniques des Statistiques, aura lieu les 13 et 14 octobre 1971 à 8 heures du matin à l'École de la Statistique.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 71-343 du 17 septembre 1971
Monsieur Ahmed En Annabi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, mis à la disposition du Président de l'Assemblée Nationale, est réintégré dans son cadre d'origine, à compter du 1er octobre 1971.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 71-344 du 18 septembre 1971
Il est institué au Gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire à Cebala qui se tiendra le lundi.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970 Monsieur Hamed Zghal Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels, les contrats…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Mohamed Hédi Chérif, Directeur de la Sûreté Nationale est habilité à signer par délégation tous actes et décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. M'hamed Chaker, Directeur de l'Administration Régionale et Communale est habilité à signer par délégation tous actes et décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents, autres que…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Hassine Boussoffara, Directeur d'Administration Centrale est habilité à signer par délégation tous actes et décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A »…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Boubaker El Bekri, Commandant de la Garde Nationale est habilité à signer par délégation tous actes et décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Mohamed Hédi ben Cheikh, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation tous actes et décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 20 juin 1970, M. Hédi El Mokaddem, Gouverneur, à l'Administration Régionale et Communale, est habilité à signer par délégation tous actes et décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 17 septembre 1971
M. Salem Arouay, Chef de Service d'Administration Centrale au Premier Ministère, est nommé Administrateur représentant l'Etat, au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.
ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES D'OLIVETTES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 71-242 du 15 septembre 1971, fixant la composition et le mode de fonctionnement des Comités Régionaux et des Conseils d'Administration des Associations de Propriétaires d'Olivettes
ARTICLE PREMIER. — Le Comité Régional des Associations de Propriétaires d'Olivettes comprend sous la présidence du Gouverneur, ou de son représentant.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1971, portant mise sous sequestre de parcelles de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous sequestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des parcelles dites « Trik Tounes » - « Maslekh » et « Trik Tili » sises à El Alia, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, accusant une superficie totale de 0ha. 56a. 32cu et appartenant à Monsieur Hayem…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1971
Monsieur Hédi Harbi est nommé au titre des fonctionnaires en activité, membre représentant le Premier Ministère au Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Noureddine Hamza appelé à d'autres fonctions.
VACCINATION ANTIVARIOLIQUE
Ministère de la santé publique
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1971
La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernorats de Tunis, Bizerte et Béja.
Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.
La vaccination est gratuite.
INGENIEUR EN CHEF
Ministère des travaux publics et de l'habitat
Par décret n° 71-345 du 18 septembre 1971
Monsieur Slaheddine Belaid, Ingénieur Principal au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 12 décembre 1970.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 septembre 1971, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Une série commémorative de timbres-poste à 25, 30, 50 et 80 millim. à tirage limité sera émise par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à l'occasion du Congrès du Parti Socialiste Desourien. Cette série sera mise en service au courant du mois d'octobre 1971. La date…
Lire le texte intégral →Avis N° 1771 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, N°37 des 31 août et 3 septembre 1971, page 1173
1) La Société sous sa forme nouvelle, est gérée par Monsieur Mahmoud El Ayachi et Mohamed Laroussi Chelli.
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