Autres publications de ce numéro
CHANGEMENT DE NOMS ET PRENOMS
Ministère de la justice
Par décret n° 72-13 du 8 janvier 1972
Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 72-14 du 8 janvier 1972, autorisant la Commune de Mahdia à contracter un emprunt
Article Premier. — La Commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 72-15 du 8 janvier 1972, modifiant et complétant l'arrêté du 13 août 1949, relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents municipaux titulaires
Article Premier. — Le tableau annexé à l'arrêté du 13 août 1949 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 1er mars 1950 est ainsi modifié et complété.
Lire le texte intégral →Par décret n° 72-16 du 8 janvier 1972
Monsieur Mustapha Hachaïchi, délégué de Gouverneur, est nommé Premier Délégué, 4ème échelon, à compter du 1er décembre 1971.
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 janvier 1972, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans les Communes de Bembla et Mnara
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Bembla et Mnara à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 janvier 1972
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jelloul Ben Ali Bouzayane chef du secteur El Ajilat, Délégation Souassi, Gouvernorat de Sousse à compter du 24 mai 1971.
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade de Commis d'Administration — Chef de groupe:
A’i Hamouda, à compter du 11 février 1970
Abdelhamid Ben Abdallah, à compter du 21 mai 1970
Hattab Mahrez, à compter du 1er septembre 1970
Habib Bamri, à compter du 23 décembre 1970
Hédi Hadouaj, à compter du 11 janvier 1971
Mokhtar Menzli, à compter du 19 mai 1971
CONCOURS
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 7 janvier 1972, reportant les dates d'ouverture de concours
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours susvisés est reportée au 29 janvier 1972 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 72-19 du 10 janvier 1972
Monsieur Moheddine Bachraoui, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er janvier 1971.
NOMINATION
Par décret n° 72-20 du 13 janvier 1972
Monsieur Mahmoud Sifaoui est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports, en remplacement de Monsieur Abdelkader Ben Cheikh.
PENSIONS
Arrêté du Premier Ministre du 7 janvier 1972, modifiant le règlement des retraites du personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution de gaz et d'électricité
Article Premier. — La Caisse de Retraites du Personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution de gaz et d'électricité prend l'appealation de Caisse des Retraites du Personnel des Services Publics de l'Electricité, du Gaz et des Transports.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 janvier 1972, portant annulation de la concession de mines du 3ème groupe n° 12 de Sakiet Sidi Youssef
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée à compter du 22 décembre 1969 la renonciation totale de l'Office National des Mines domicilié, 26 rue d'Angleterre à Tunis, à la propriété de la concession du 3ème groupe de Sakiet Sidi Youssef située dans le Gouvernorat du Kef instituée par convention en date du 27 novembre 1898.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 janvier 1972, portant annulation de la concession de mines du 3ème groupe n° 23 d'Ain Khamouda
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée à compter du 5 décembre 1969, la renonciation totale de la Société Tunisienne Minière et Métallurgique, domiciliée à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached, à la propriété de la concession de mines du 3ème groupe d'Ain Khamouda située dans le Gouvernorat de Kasserine instituée par convention…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 janvier 1972, portant annulation de la concession de mines du 3ème groupe n° 36 de Nebeur
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée à compter du 5 décembre 1969 la renonciation totale de l'Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26 rue d'Angleterre, à la propriété de la concession de mines du 3ème groupe de Nebeur situé dans le Gouvernorat du Kef, instituée par convention en date du 11 janvier 1906.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1972, relatif aux opérations de vérification et du poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1972
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1972 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre « L ».
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 janvier 1972
Monsieur Hédi Toumi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation, en remplacement de Monsieur Mohamed Kraiem.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 janvier 1972
Monsieur Farouk Gharbi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose, en remplacement de Monsieur Mahmoud Khiari.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 janvier 1972
Monsieur Sadok Borgi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Djebel Djerissa, en remplacement de Monsieur Ezeddine Abassi.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 janvier 1972
Monsieur Sadok Borgi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société « Pennarroya » de Tunisie, en remplacement de Monsieur Ezeddine Abassi.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 janvier 1972
Monsieur Aras Turki est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de Monsieur Abdelhakim Slama.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 janvier 1972
Monsieur Mustapha Farhat est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société El Anabib, en remplacement de Monsieur Aras Turki.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 janvier 1972
Monsieur Habib Zghal est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne du Sucre, en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben M'Barek.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 janvier 1972
Monsieur Mustapha Dallagi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière, en remplacement de Monsieur Mustapha Farhat.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 janvier 1972
Monsieur Mustapha Dallagi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage, en remplacement de Monsieur Khelifa Karoui.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 72-17 du 8 janvier 1972
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Professeurs de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Affaires Culturelles et de l'Information du 8 janvier 1972, fixant le prix de vente des quotidiens
Article Premier. — Le prix de vente au public des quotidiens locaux est fixé à quarante millimes (40 M.) à compter du 11 janvier 1972.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 72-18 du 8 janvier 1972
Il est mis fin à compter du 1er décembre 1971 aux fonctions de Monsieur le Docteur Ahmed Gherab, en qualité de médecin spécialiste chef de service des Hôpitaux à plein-temps à l'Institut Salah Azaiez de Tunis.
INDEMNITES
Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret n° 72-12 du 8 janvier 1972, fixant les taux et les conditions d'attribution de certaines indemnités et primes au personnel ouvrier du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — Les indemnités et primes, prévues par l'article 2 du décret sus-visé du 24 décembre 1953, sont attribuées au profit du Personnel Ouvrier, du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat aux taux et dans les conditions définies par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par décision du 18 novembre 1971 : SETE2, Le Ministre des Finances a agréé Monsieur Mohamed Hachicha demeurant à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba, en remplacement de Monsieur Mourali comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'Assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances Générale « France-Vie » dont le siège est à Paris, 87, Rue Richelieu, à raison des opérations de la branche : vie, qu'elle effectue en Tunisie (exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947 article 15)
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 15 avril 1971, Monsieur le Directeur du Nord Africain Commercial et Industriel S.A. demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, agissant pour le compte de la dite Société sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et…
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