Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 26 mai 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Rachid Sabbagh, Chef de Cabinet du Ministre de la Justice est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Justice à l'exclusion des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 29 mai 1972, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 22 août 1967, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 mai 1972, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Sidi Bou Ali
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930 seront appliquées sur le territoire de la Commune de Sidi Bou Ali à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 mai 1972
La démission de Monsieur Abderrahim Béji de ses fonctions de Délégué est acceptée à compter du 5 mai 1972.
CONTROLEURS FINANCIERS
Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 25 mai 1972
Monsieur Hédi Chouchane, Inspecteur Principal au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Mine Usine » en remplacement de Monsieur Ahmed Zorgati.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 25 mai 1972
Monsieur Ali Ridha El Hicheri, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé membre du comité de gestion de la Société « Rippoll Montero et Garcia », en remplacement de Monsieur Hédi Mohsen.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 23 mai 1972
Monsieur Hamadi Essid est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Edition en remplacement de Monsieur Tahar Gulga.
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 23 mai 1972
Messieurs Hamadi Essid, Tijani Zailla et Abdelkrim Mahbouli sont nommés Administrateurs, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique (S.A.T.P.E.C.), en remplacement de Messieurs Taoufik Torgeman, Tahar Cheriaa et Mustapha Masmoudi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.336
Suivant procès-verbal dressé le 9 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Pecquet, Tescon et Compagnie 177, Avenue Général Leclerc Viroflay (Yveline) (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.337
Suivant procès-verbal dressé le 9 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valens) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Monsieur Jacques Dégaine 21, Rue Pierre Leroux Paris 7ème a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Structure de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.338
Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Colgate-Palmolive Compagny une corporation organisée sous les lois de l'État de Delaware 300 Park Avenue New-York N° 10022 U.S.A. dont le mandataire est M. George Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.339
Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Fa Friedrich Grobe Armaturenfabrik Hemer République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.340
Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Kabel-Und Metallwerke Gutehoffnungshütte Aktiengesellschaft Postfach 260 - Vahrenwalder…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.341
Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Veb Arzneimittelwerk Dresden 8122 Radebeul, Wilhelm-Pieck-Strasse 35 République Démocratique d'Allemagne a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.342
Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz 29, rue de Berri - Paris 8ème (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.343
Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Camerounaise de Transformation de l'Aluminium « SOCATRAL » - E.D.E.A. (Cameroun) a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.344
Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Société Nouvelle Radial 86, Rue Ambroise Croisat 93-Saint-Denis France a déposé une demande de…
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