Journal Officiel n° 23 du 6 juin 1972 (JORT)

Sommaire

Loi n° 72-40 du 1er juin 1972 — Relative au Tribunal Administratif (1) p. 738

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 743

Premier ministère

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 743
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Est chargé des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des Services Administratifs au Premier Ministère, à compter du 31 mai 1972 : p. 743
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 743
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs, à compter du 31 mai 1972 : p. 744
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 744
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions d'Inspecteur Adjoint des services Administratifs, à compter du 31 mai 1972 : p. 744

Ministère de la justice

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 744
Arrêté du Ministre de la Justice du 30 mai 1972 — Monsieur Abdelwahab Ben Salah Ben Said Chebbi huissier-notaire à Sfax est muté en cette qualité à Tunis circonscription du Tribunal de Première… p. 744

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 72-196 du 30 mai 1972 — Portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens, conclu à Londres le 22 juin 1971, entre la République Tunisienne et le Royaume-Uni… p. 744
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 748
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 748

Ministère de l'intérieur

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 748
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 748
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs, à compter du 31 mai 1972 : p. 748
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 748
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions d'Inspecteur Adjoint des Services Administratifs, à compter du 31 mai 1972 : p. 748
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 mai 1972 — Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Bouzaiane est nommé chef du secteur El Ajilaat, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse à compter du 20… p. 748

Ministère de la défense nationale

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 749
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 749
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 749

Ministère du plan

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 749
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 749
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 749

Ministère des finances

Décret n° 72-197 du 31 mai 1972 — Portant transfert de crédits de chapitre à chapitre p. 749
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 750
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 750
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 750
Arrêté du Ministre des Finances du 29 mai 1972 — Relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés p. 750
Arrêté du Ministre des Finances du 29 mai 1972 — Relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit p. 751
Arrêté du Ministre des Finances du 31 mai 1972 — La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle des Finances est fixée comme suit : p. 751

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mars 1972 : p. 751
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 751
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 752
Arrêté du Premier Ministre du 31 mai 1972 — Autorisant l'établissement de la ligne de 30 kv reliant Korba à Henchir Lebna p. 752

Ministère de l'agriculture

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 752
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 752
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 752

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 752
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 753
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 753

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 753
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 753
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 753

Ministère de la santé publique

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 753
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 753
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 753

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 753
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754

Ministère des affaires sociales

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeurs d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754

Ministère des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754
Décret n° 72-198 du 31 mai 1972 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 : p. 754

Avis

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara)… p. 757
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), 45… p. 757
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1970 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara)… p. 757
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1970 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45… p. 757
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45… p. 757
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45… p. 757

p. 738

Loi N° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif (1)

Article premier. — Le siège du Tribunal Administratif est à Tunis.

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Présidence de la République

p. 743

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Rachid Karoui
Mokhtar Fitouri.

NOMINATION

Premier ministère

p. 743

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Ali Chaouachi
Mustapha Kamel Tarzi
Mohamed Tahar Zaouali
Hédi Chennoufi.

p. 743

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Est chargé des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des Services Administratifs au Premier Ministère, à compter du 31 mai 1972 :

M. Khémas Jebari.

p. 743

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mustapha Kamal Tarzi
Ali Chaouachi
Slaheddine Turki
Salem Arouay
Nouri Hamra.

p. 744

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Juin 1972

p. 744

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Chedly Kochbati
Hamed Achour
Hédi Harbi.

p. 744

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mahmoud Triki
Ahmed Drira
Mohamed Mouldi Marsit
Mohamed Larbi ben Boubaker
Mohamed Boudaya
Mohamed Driss
Ahmed Ourir
Mohamed El Hédi Touati
Sadok Saheb Ettaba
Melle Fatma Ben Abdallah (Ecole Nationale d'Administration)

Messieurs :

Moncef Gargouri (Ecole Nationale d'Administration)
Taoufik ben Tahar (Ecole Nationale d'Administration).

p. 744

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions d'Inspecteur Adjoint des services Administratifs, à compter du 31 mai 1972 :

M. Mokhtar Mnif.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 744

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Abdelwahab Bouzalene
Mohamed Abderrahim Belkhodja.

p. 744

Par arrêté du Ministre de la Justice du 30 mai 1972

Monsieur Abdelwahab Ben Salah Ben Said Chebbi huissier-notaire à Sfax est muté en cette qualité à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

CONVENTION

Ministère des affaires étrangères

p. 744

Décret N° 72-196 du 30 mai 1972, portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens, conclu à Londres le 22 juin 1971, entre la République Tunisienne et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Article Premier. — L'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux transports aériens, signé à Londres le 22 juin 1971, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 748

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Hassen Fodha
Tahar Sioud
Mme Jaouida Tnani.

p. 748

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Chamseddine Baly
Mohamed Salah Bhiri
Khaled Baly.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 748

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mohamed Sekhiri
Mohamed El Hédi ben Cheikh
Mansour Sekhiri (Municipalité de Tunis).

p. 748

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mohamed Nachi
Ahmed Sahnoun
Mohamed Mansour.

p. 748

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs, à compter du 31 mai 1972 :

M. Mohamed Ameur.

p. 748

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Ahmed El Abed
Sadok Nouira
Ismail Bennani.

p. 748

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions d'Inspecteur Adjoint des Services Administratifs, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mahmoud Chtourou
Mohamed Labidi
Abdeddaiem Badaï.

CHEFS DE SECTEUR

p. 748

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 mai 1972

Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Bouzaiane est nommé chef du secteur El Ajilaat, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse à compter du 20 avril 1972.

Monsieur Mustapha Ben El Hadj Letaief Ben Hamadi, Chef du Secteur Kebelli, Délégation de Kebelli, Gouvernorat de Gabès est relevé de ses fonctions à compter du 31 mars 1972.

Monsieur Mohamed Ben Abbas Jouini, Chef du Secteur Ben Rais, Délégation de Joumine, Gouvernorat de Bizerte est relevé de ses fonctions à compter du 16 mai 1972.

p. 749

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 749

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

M. Abdallah Zouaghi.

p. 749

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

M. Abdellatif Salhi.

p. 749

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Naceur Derouiche

Abderrahman Adib

Ameur Stambouli.

NOMINATION

Ministère du plan

p. 749

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Ahmed Abdelkafi

Hassine Cherif

Ezzeddine Chelbi

Nouri Zorgati

Hassouna ben Ali

Abdesselem Kammoun (Institut National de la Statistique).

p. 749

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mohamed Ghannouchi

Abdelwahab Zarrouk

Daoud El Banna

Hamida Ben Gacem

Nouri Zorgati

Ezzeddine Chelbi

Habib Fourati.

p. 749

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mohsen Ghandri

Abdelhamid Bouhaouala

Mongi Azabou

Mahmoud Chaari.

TRANSFERT DE CREDITS

Ministère des finances

p. 749

Décret n° 72-197 du 31 mai 1972, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le transfert de crédits de chapitre à chapitre ci-après à l'intérieur du Budget Titre 1er de la gestion 1972.

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p. 750

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :
Mejid Saheb Ettabaa
Hamouda El Fessi
Noureddine Koubea
Taoufik Kalai
Mohamed Habib Akkari.

p. 750

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :
Laafif Limam
Ezzeddine Zarrouk
Houssine Haydar
Soltane Labidi
Mohamed Raouf Hanaïen
Mohamed Ateb
Taoufik Gabbiche
Hédi Chemli
Abdelaziz Menif
Béchir Sassi
Ahmed Triki
Laroussi Halleb
Sadok Azouz
Mohamed Habib Bessibes
Ahmed Ben Aziza
Hassen Dachraoui
Ali Fathallah
Abdelhamid El Ghali
Mohamed Khadraoui
Taoufik Driss.

p. 750

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :
Mahmoud Rachid Mechat
Béchir Djebali
Mahmoud ben Tekaya
Hmida Daoud
Abdelaziz Chabbouh
Ali Mourafi
Mansour Djerad
Mme Manoubia Mahjoub

Messieurs :
Hédi El Fouzi
Fakhreddine Zarrouk
Brahim Nafti
Mohamed Garalli
Hamed Frikha
Abdelhafidh El Kooli
Mejid Ellouz
Mohamed Lahbib Bel Hadj Hassine
Belhassen Mehrezi
Ahmed Saada
Moncef Lasram
Hamed Guermazi
Mohamed El Hédi Bannour
Sadok Djerad
Abdelhamid Djalbi
Kantaoui Morjane.

PRODUITS MONOPOLISES

p. 750

Arrêté du Ministre des Finances du 29 mai 1972, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

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p. 751

Arrêté du Ministre des Finances du 29 mai 1972, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

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p. 751

Par arrêté du Ministre des Finances du 31 mai 1972

La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle des Finances est fixée comme suit :

Messieurs :

Vice Président : Sadok Belaid

Rapporteur : Moncef Belhadj Amor

Secrétaire : Hamida Ben Gacem

Membres :

Ministères :

Ali Chaouachi

Hassine Boussofara

Othman Kechrid

Ridha Zribi

Ahmed Zarrouk

Salah Ben M'Barka

Habib Alouini

Mohamed Shaa

Kussai El Mekki

Abdelmajid Sahebettabaa

Hassine Bouzid

Habib Ben Hadj Said

Moncef Jaafar

Slaheddine Tarzi

Radhi Tlatli

Parti Socialiste Destourien

Rachid Ben Yedder

Abdeselam Chaker

Union Générale des Travailleurs Tunisiens

M'Hamed Oueslati

Sadok Allouche

Union Nationale des Agriculteurs

Hassine Bellaaj

Abderrahman Toukabri

Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat

Abdeselam Achour

Abdeljelil Mouakher

Personnalités choisies en raison de leur compétence

Ridha Abdallah

Habib Ayadi

Sadok Bahroun

Slim Chelly

Hédi Ennaifer

Abdellatif Khmakhem

Habib Malouche

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 751

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mars 1972 :

Messieurs :

Mohamed Noureddine Fourati

Mustapha Kanoun

Khaled Chaabouni.

p. 751

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Radhouane El Ghozzi

Mounir Gouta

Moncef Belaid

Mustapha Seltène

Sadok Basly

Ali Ridha El Hicheri.

p. 752

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Juin 1972.

p. 752

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Taoufik Chaker
Mohamed El Hédi ben Khelifa
Abdallah Bellil
Mohamed Lassoued
Abdelhamid Nouira
Melle Lucia Memmi

Messieurs :

Tijani Ladjimi
Béchir Tounakti
Slaheddine Pacha
Abdelhamid Miladi
Brahim Turki
Ezzeddine Dorbouz
Abdelhak Kacem.

ENERGIE ELECTRIQUE

p. 752

Arrêté du Premier Ministre du 31 mai 1972, autorisant l'établissement de la ligne de 30 kv reliant Korba à Henchir Lebna

ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne de 30 KV reliant Korba à Henchir Lebna, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…

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Ministère de l'agriculture

p. 752

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Ahmed Ayachi
Mohamed Ben Khedher
Hassine Zayati
Hechmi Hamza
Ahmed Frih
Tahar Djebali
Brahim Douik
Fathi Gana.

p. 752

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Tahar Djemali
Moncef Mouelhi
Jamaleddine Ben Aïssa
Amor Djaziri
Mohamed Skouri
Mohamed Sadok Djellouli
Hédi Chouchane
Mustapha Cadhi
Khaled Hicheri
Abderrahman El Béji
Hassouna Mezghanni
Mahmoud Tarzi.

p. 752

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mohamed Bacha
Mustapha Besbès
Mohamed Dhabi Ben Salah
Ahmed Souissi
Mohamed Lassaad Mouaffek
Taïeb Ahmed Djemlaoui
Mohamed Chérif Belkhodja
Mohamed Nabli
Khemais Alouini
Ameur Horchani
Abdeljalil Fourati
Abdelaziz Chaouachi
Slaheddine Chaïbi
Khelifa Frikha
Mansour Bouraoui
Mohamed Jaoua
Abdelmajid Sahnoun
Belgacem Gaïed
Mokhtar Chouari
Belaïd Mohamed
Sadok Aleya
Lamti Touhami
Mohamed Fadhel Fray
Mokhtar Kaddèche
Moncef Ben Khelil
Raouf Bacha
Mohamed El Fadhel Khelil

NOMINATION

Ministère de l'éducation nationale

p. 752

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Fredj Chedly
Abdellaziz Belhassen
Belhassen Karoui
Taïeb Triki
Abdelmajid Attia
Hédi Témimi (Office National des Oeuvres Universitaires).

p. 753

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Fredj Chedly
Abdellaziz Belhassen
Belhassen Karoui
Abdelmajid Attia
Moncef Ben Mahmoud
Mohamed El Hédi Khelil
Slaheddine Bouabsa
Ali Sekhiri
Mohamed El Kobbi
Noureddine Ben Mustapha
Abdelhamid Lassouad
Mme Alia Abbès
M. Abbès Hakima (Office National des Oeuvres Universitaires).

p. 753

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Abdelwahab Djemal
Abdessalem Souei
Brahim Haouari
Abdelhamid Chaieb
Naji Banaoues
Abdessatar Mouaffek
Mohamed Rouz
Mohamed Béchir Fkih Ahmed
Mohamed Tahar Bellahsine
Osman Bouraoui
Ali ben Aych dit Allala
Mohamed Ghauzia
Mme Jalila Daghfous (Office National des Oeuvres Universitaires)
M. Tahar Saffene (Office National des Oeuvres Universitaires).

NOMINATION

Ministère des affaires culturelles et de l'information

p. 753

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Mme Zina Mahjoub

Messieurs :

Morched Ben Ali
Abdelhakim Abdeljaouad
Ali Maameri
Salah El Mehdi Cherif.

p. 753

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Hassen Akrout
Abderrahman El Amri
Mustapha Fersi
Mustapha Masmoudi
Mustapha El Oued (R.T.T.)
Mohamed Ben Ahmed Ennaifer.

p. 753

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mohamed Kallel
Abdelaziz Kacem
Béchir El Fani
Mahmoud Bayrem
Mlle Nour El Hayet Yeddès

Messieurs :

Abdelkader Klibi
Hamza Robbana
Mohamed Moncef Meddeb
Mohamed Dabbèb
Noureddine Ben Chédy
Taoufik Hachicha (R.T.T.)
Mohamed Chakroun (R.T.T.).

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 753

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

M. Slaheddine Tarzi.

p. 753

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mohamed Gara
Mohamed Taieb Bouraoui
Mohamed Guetari.

p. 753

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Tahar Ben Youssef
Ezzeddine Driss
Sadok Atallah

NOMINATION

Ministère des travaux publics et de l'habitat

p. 753

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

M'hammed Soula
Hassouna Menara
Mohamed Ali Souissi
Abdelhamid Fekih
Mohamed Mongi Goucha
Mohamed Abdelhadi.

p. 754

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Juin 1972

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Habib El Hambli
Rachid Mezghani
Mohamed Ben Khedher
Abdelwahab Kara
Mohamed El Hédi Merchaoui
Mohamed Ghorbel
Taoufik Kechrid
Abderrazak Chaabouni
Ahmed Turki
Fradj Hadded
Salah Baccar
Mohamed Said Hentati
Ahmed Ammar.

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Abdelaziz Sellami
Hédi Hammani
Hamadi Trabelsi
Larbi Dakhli
Mustapha Ghord
Mohsen Guetari
Ali Kallal
Ali Khay
Mahmoud Elabed
Abderrahman Trabelsi
Taïeb ben Ayed
Youssef Ghadhoum
Mokhtar Hamouda
Ali Harrouche
Ali Bsiri
Abdelkrim Berrabah
Chedly Fezzani
Kamel Gueddich
Belhassen ben Mansour
Ali Ghannouchi.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

M. Mohamed Ali Ben Amara.

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeurs d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Hédi Haouet
Béchir Toumi
Mme Souad Chateur

Messieurs :

Hamza Chérif
Kheireddine Ben Othman.

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Mohamed Attia
Mohamed Klibi
Abderrazak Izid
Mahmoud Ben Ghachem
Ali Bayar

NOMINATION

Ministère des postes, télégraphes et téléphones

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

M. Hédi Zeghal.

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Slaheddine Cherif
Ahmed El Aouiene
Mohamed Salah Chaabane
Abdelmajid Talmoudi.

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Taïeb ben Abid
Mouldi Amara
Ridha ben Youssef
Djilani Nouri
Hamed Chaabouni
Mohamed Boumaiza
Raouf Chekir.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

Messieurs :

Abderrahman Klibi
Abdelwahab Chahed.

p. 754

Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :

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Ministère de l'économie nationale

p. 757

AVIS N° 12.345

Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Anonyme Française Eternit 33, rue d'Artois, Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet de vingt ans.…

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p. 757

AVIS N° 12.346

Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Kali Chemie Aktiengesellschaft Hans Bockler, Allée 20, 3 Hannover (Allemagne Fédérale), a déposé une…

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p. 757

AVIS N° 12.347

Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1970 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Cigarette Components Limited Société anglaise, Friendly House 21-24 Chiswell Street., Londre E. C. 1…

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p. 757

AVIS N° 12.348

Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1970 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Anonyme : La Téléphonie Industrielle et Commerciale « Téléc » 206, Route de Colmar Strasbourg-Meinau…

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p. 757

AVIS N° 12.349

Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Schlumberger Overseas S.A. une corporation de Panama c/o Schlumberger Statistics Limited, 1…

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p. 757

AVIS N° 12.350

Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Occidental Petroleum corporation une corporation de l'Etat de Californie 10889 Wilshire Boulevard…

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