Autres publications de ce numéro
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret du 3 août 1972
Sont nommés ou promus dans l'Ordre de l'Indépendance :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret N° 72-248 du 9 août 1972
Monsieur Habib Chatti est nommé Directeur du Cabinet Présidentiel, à compter du 9 août 1972, en remplacement de Monsieur Abdallah Farhat.
p. 1132Ministère de la justice
Décret N° 72-250 du 31 juillet 1972, portant transformation d'emploi au Ministère de la Justice
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Justice la suppression et la création de l'emploi ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 72-245 du 7 août 1972
Est acceptée la démission de Monsieur Sadah Seti, premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Béja, à compter du 1er octobre 1972.
Par décret N° 72-246 du 7 août 1972
Sont acceptés les décisions de Messieurs :
Tabib El Ghibi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax à compter du 1er septembre 1972.
Hamza Milad, Substitut du Procureur de la République à Sfax à compter du 1er octobre 1972.
Said Bourguiba, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis à compter du 1er octobre 1972.
Habib Najjar, Substitut du Procureur de la République à Médenine à compter du 1er octobre 1972.
Othman El Oueslati, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis à compter du 1er octobre 1972.
Homsine Aréhaoui, Juge Cantonal à Ain-Draham à compter du 1er octobre 1972.
Mohamed Adel Dridi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja à compter du 1er novembre 1972.
HUISSIERS-NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 7 août 1972
Monsieur Mohamed Mezouni Ben Rabah Ghazouani, notaire à Ain-Draham, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Jenderaba, est chargé provisoirement des fonctions d'huissier-notaire à Ain-Draham.
Monsieur Abdelwahab Ben El Azhari Ben Sultane, huissier-notaire à Jenderaba, circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu, est muté en la même qualité à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret N° 72-251 du 15 août 1972
Monsieur Abdelmajid Bouslama, Procureur Général Adjoint de la République, est chargé des fonctions de Commandant de la Garde Nationale, à compter du 16 août 1972, en remplacement du Commandant Boubaker El Bekri, appelé à d'autres fonctions.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 août 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdellaziz Kachoukh, Sous-Directeur d'Administration Centrale à l'Administration Régionale et Communale, est habilité à signer par délégation tous actes ou décisions concernant les…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret N° 72-249 du 9 août 1972
Monsieur Abdallah Farhat est nommé Ministre de la Défense Nationale, à compter du 9 août 1972, en remplacement de Monsieur Béchir Mhedbebi.
CHASSE
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 août 1972, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1972-1973
Article Premier. — Pour la saison 1972-1973, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différences espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 72-247 du 7 août 1972, portant création du Diplôme d'Etudes Pratiques de l'Enseignement Secondaire
Article Premier. — Il est créé dans le cadre de l'Ecole Normale Supérieure un Diplôme d'Etudes Pratiques de l'Enseignement Secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 7 août 1972, fixant les conditions d'organisation des études et des examens en vue du Diplôme d'Etudes Pratiques de l'Enseignement Secondaire
Article Premier. — L'Enseignement dispensé en vue du Diplôme d'Etudes Pratiques de l'Enseignement Secondaire est à la fois théorique et pratique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.430
Suivant procès verbal dressé le 13 mai 1971 à 15h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Eva Sitruk attachée au cabinet Georges Boccara (Cabinet Raymond Valenti) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée Tunis » Mandataire de : Esso Research and Engineering Company une corporation organisée sous les lois de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.431
Suivant procès verbal dressé le 25 mai 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara Cabinet R. Valenti), « Le Colisée » 45, avenue Bourguiba Tunis Mandataire de la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft So
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.432
Suivant procès verbal dressé le 25 mai 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) Cab R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Présenté international Inc. Panama, République de Panama Colombie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.433
Suivant procès verbal dressé le 26 mai 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) Cab R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Préventer international Inc. Panama, République de Panama Colombie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.434
Suivant procès verbal dressé le 28 mai 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Monsanto Company Société Américaine Organisée selon les lois de l'État de Delaware E.U.A. 800 north Lindbergh Boulevard S.T. Louis Missouri 63166 États Unis d'Amérique, Mandataire M. Mohamed Hochaichi (Cabinet Hachaichi)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.435
Suivant procès verbal dressé le 31 mai 1971 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (attachée au Cabinet Georges Boccara Cabinet R. Valensi).
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.436
Suivant procès verbal dressé le 4 juin 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Colgate Palmolive Company, une corporation organisée sous les lois de l'État de Delaware 301, Park Avenue New-York, N.Y.…
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