DECRETS N°s 72-356 et 357 du 20 novembre 1972, portant constitution et organisation d'Associations d'Intérè: Collectif à Bou
Abdallah et Bir Salem 1626
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 72-354 du 20 novembre 1972
Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité tunisienne, ont acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation Messieurs ;
Lire le texte intégral →Par décret n° 72-355 du 20 novembre 1972
Par application des articles 30 et 31 du Code de la Nationalité tunisienne ont perdu la Nationalité tunisienne et sont libérés à l'allégance à l'égard de la Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 20 novembre 1972
Monsieur Salah ben Ali ben Amara El Arfaoui, est nommé chef du secteur Ain Achour, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef à compter du 21 septembre 1972.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 72-356 du 20 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Bou Abdallah
Article Premier. — Création de l'Association
Lire le texte intégral →Décret n° 72-357 du 20 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Bir Salem (Ghannouch)
Article Premier. — Création de l'Association
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.535
Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite Compagnie Générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard Paris 15è France a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.536
Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de Fratmann S. A. 5, chemin du Mont-Blanc 1224 Chêne Bougeries Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.537
Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fratmann S.A. 5, chemin du Mont-Blanc 1224 Chêne Bougeries Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.538
Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle M. Eberhard G. Rensch, de nationalité Allemande, demeurant à 6 frankfurt sur Main, Lerchesbergring, 24, République Fédérale d'Allemagne, Allemagne; dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi (cabinet Hachaïchi),…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.540
Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de : Gerlof Berthy Salm 10, rue Grenus 1201 Genève (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Appareil destiné…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.541
Suivant procès verbal dressé le 9 novembre 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Uralita S.A. Société Anonyme Espagnole Mejia Lequerica, 10 Madrid 4 (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.542
Suivant procès verbal dressé le 11 novembre 1971 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Ben Attar, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, mandataire de la Société « Fisons Limited » dont le siège est actuellement à fison house, princes street, ipswich 1P1 1QH Suffolk…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.543
Suivant procès verbal dressé le 11 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fernando Dorsh Serrano, Paseo de Calvo Sotelo, N° 18 Madrid (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →Par décision des associés en date du 26 septembre 1972 enregistrée à Tunis le 4 novembre 1972 vol 751 le capital de la SARL « Etablissements Slama Frères a été porté de 1000 à 70.000 Dinars
Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 10 novembre 1972.
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