Autres publications de ce numéro
TARIF D'ABONNEMENT AU J.O.R.T.
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 7 juillet 1973, fixant les nouveaux tarifs d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne
Article Premier. — A compter du 1er juillet 1973 le tarif d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 73-331 du 10 juillet 1973, fixant la situation du Directeur des Affaires Générales et de l'Administration Régionale
Article Premier. — Le Directeur des Affaires Générales et de l'Administration Régionale a rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-332 du 10 juillet 1973, fixant la situation du Directeur des collectivités publiques locales
Article Premier. — Le Directeur des Collectivités Publiques Locales a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-339 du 10 juillet 1973, allouant une indemnité forfaitaire spéciale à certains agents de la Police et de la Garde Nationale
Article Premier. — Une indemnité forfaitaire spéciale fixée à dix dinars est allouée mensuellement aux agents de la Police et de la Garde Nationale affectés aux formations ci-après désignées :
Lire le texte intégral →Décret N° 73-340 du 14 juillet 1973, autorisant la Commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme de 48.500 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La Commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 48.500 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-333 du 10 juillet 1973
Monsieur Amor M'Sadek, Directeur d'Administration Centrale est nommé Directeur des Affaires Générales et de l'Administration Régionale, à compter du 24 mai 1973.
Décret N° 73-313 du 23 juin 1973, fixant le statut des cadres administratifs et techniques des Communes
Rectificatif au J.O.R.T. N° 25 des 26 et 29 juin 1973, page 1032, 1ère colonne:
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 juillet 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Snoussi Rachdi en qualité de Délégué à compter du 17 avril 1973.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 juillet 1973
Monsieur El Hédi Ben Ahmed Ben Mohamed El Oueslati est nommé Chef du secteur de Tébourba, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis-Sud à compter du 1er avril 1973.
La démission de Monsieur Ali El Grioul Chef de Secteur de Tébourba, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis-Sud est acceptée à compter du 31 mars 1973.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rectificatif au J.O.R.T. N° 26 des 3, 6 et 10 juillet 1973, page 1080, 1ère colonne, ajouter :
Pour le grade d'Adjudant, le Sergent Chef dont le nom suit, à compter du 1er janvier 1973 :
Youssef Ben Mohamed Ben Youssef Gaddas.
EXONÉRATION
Ministère des finances
Décret N° 73-334 du 10 juillet 1973, portant exonération de la gaze hydrophile de la taxe à la production
Article Premier. — Sont exonérées de la taxe à la production, les affaires portant sur la fabrication et la vente de la gaze hydrophile à usage médical.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 7 juillet 1973
Monsieur Béchir Nabli, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de Péréquation des Prix des Combustibles Minéraux Solides en remplacement de Monsieur Hédi Férah.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 7 juillet 1973
Monsieur Abdelali Mohamed, Administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Compto » en remplacement de Monsieur Mohamed Hafedh.
Monsieur Habib Hakim, Administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « La Glace ».
Monsieur Abdelmagid Sahnoun, Administrateur du Gouvernement est chargé du contrôle financier auprès de l'Office National du Planning Familial et de la Population.
DROITS DE DOUANE
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 73-335 du 10 juillet 1973, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation du ciment
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation du ciment, repris au n° 25-23 du tarif des douanes, sont suspendus à compter du 1er janvier 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 juillet 1973, autorisant l'établissement de la ligne 30 KV reliant Ksiba au poste de coupure Village de Vacances de la Caisse Nationale de Retraites des Ouvriers à Skanès
Article Premier. — Pour la construction de la ligne de 30 KV reliant Ksiba au poste de coupure Village de Vacances de la Caisse Nationale de Retraites des ouvriers à Skanès, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 juillet 1973, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales du décret du 13 décembre 1948, relatif à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée conjointement et solidairement par les Sociétés BUTTES et SIR faisant élection de domicile à Tunis,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 juillet 1973, portant extension du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Tabarka - Bizerte - Skerki Bank » au profit des Sociétés : Buttes Ressources Tunisie Ltd - et SIR Esplorazioni Mediterranee S.p.A
Article Premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, et sous réserve des résultats de l'enquête publique visée à l'article 4 du décret susvisé du 13 décembre 1948, aux Sociétés BUTTES et SIR MED, une extension du Permis Tabarka —…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 juillet 1973, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « permis Bir Aouine »
Article Premier. — Est acceptée à compter du 16 novembre 1972 la renonciation totale notifiée par la Société Anonyme d'Exploitation Pétrolière (SAEP) au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Bir AOUINE » institué par l'arrêté MN° 1487 du 4 avril 1966 au profit de la SITEP et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 73-336 du 10 juillet 1973, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Kalaa Khasba
Article Premier — Création de l'Association
Lire le texte intégral →Décret n° 73-337 du 10 juillet 1973, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Zaouiet El Harth
Article Premier. — Création de l'Association
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 73-338 du 10 juillet 1973
Sont nommés Maîtres de Conférences Agrégés à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis :
Lire le texte intégral →AVIS N° 12635
Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Zingone Structure S.P.A. Ciserano (Bergamo) Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Structure à éléments…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12636
Suivant procès verbal dressé le 17 mai 1972 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Fives Lille Cail 7, rue Montalivet Paris 8ème France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Installation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12637
Suivant procès verbal dressé le 17 mai 1972 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Claude-Roger Isman 4, rue Lamblardie Paris 12è France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Chaussures…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12638
Suivant procès verbal dressé le 17 mai 1972 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Société dite Sandoz S.A. CH 4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux dérivés de l'ergolène et leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12639
Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1972 à 16h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Mandataire de : Elé Union S.A. 12, rue Jean Nicot Paris a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Bruleur à combustible ». Priorité :…
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