Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de sergents-chefs de la Garde Nationale
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 69 du décret sus-visé n° 72-406 du 21 décembre 1972 en vue de la nomination de sergents-chefs de la Garde Nationale, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de sergents-chefs de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 26 sergents chefs de la Garde Nationale aura lieu à Tunis le 16 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux à l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 29 du décret sus-visé N° 73-2.0 du 19 mai 1973, en vue de la nomination de surveillants principaux à l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination des surveillants principaux à l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif
Article Unique. Un examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux à l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif, aura lieu le 31 janvier 1974 et jours suivants, en application des dispositions du décret N° 73-220 du 19 mai 1973 et du arrêté du 22 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-35 du 22 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Tlil de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-36 du 22 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Souai de la délégation de…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-37 du 22 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres des fractions de Hramsa et Saadaoui de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-38 du 22 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Baissa (Boudrias) de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 janvier 1974
Il est créé une association de propriétaires d'olivettes à Zaouiet Kantech, Délégation de Jéminal, Gouvernorat de Sousse.
CONCOURS
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 16 janvier 1974, fixant les modalités du concours sur épreuves d'admission en première année du premier cycle de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information
Article Premier. — Les épreuves écrites et orales du concours d'admission en première année du premier cycle de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information ouvert aux journalistes professionnels sont les suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation
Article Premier. — L'Agence Foncière d'Habitation créée par la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973, est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son siège est fixé à Tunis.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-34 du 21 janvier 1974, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par l'Agence Foncière d'Habitation
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 janvier 1974, complétant l'arrêté du 20 avril 1973, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des catégories de personnels du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 20 avril 1973, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 janvier 1974, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Béni Khaled
Article Premier. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Béni Khaled sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Menzel Bouzelfa.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 janvier 1974, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Soliman
Article Premier. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Soliman sont autorisés à circuler dans la Délégation de Soliman.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Avis de change N° 127 relatif aux relations financières entre la Tunisie et l'U.R.S.S
L'accord de paiement conclu entre l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes et la République Tunisienne le 14 mars 1962 venant à expiration le 31 décembre 1973, les relations financières entre la Tunisie et l'U.R.S.S. sont à compter du 1er janvier 1974 soumises à la réglementation tunisienne des changes avec…
Lire le texte intégral →Décision n° 3501 en date du 17 novembre 1973
Etude de Maître Allouani Chouban Avocat à la Cour de Cassation Rue Béchir Sfar Mahdia
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