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STATUT PARTICULIER
Premier ministère
Décret N° 74-82 du 13 février 1974 modifiant le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — Les dispositions de l’alinéa 1° de l’article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 février 1974, déterminant le montant des indemnités journalières représentatives de frais des membres du Conseil Économique et Social
Article Premier. — Le montant de l'indemnité journalière représentative de frais allouée aux membres du conseil économique et social est fixé, par vacation à dix (10) dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 11 février 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'attaché de presse
ARTICLE PREMIER. — Les Attachés de Presse sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats des deux sexes
Lire le texte intégral →Décret du 9 février 1956 sur l'imprimerie et la librairie (Des publications périodiques - Des publications étrangères - Du dépôt légal - De l'affichage et du colportage - Des crimes et délits commis par la voie de la presse - De la procédure)
Arrêté du 4 juillet 1957, fixant les conditions dans lesquelles est délivrée la carte d'identité des journalistes professionnels
Loi du 30 avril 1966, portant code du travail et notamment son chapitre XV relatif au statut des journalistes professionnels
Loi du 25 mai 1972, fixant les conditions d'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale
Loi de 1959, loi du 19 mai 1970, décret du 24 octobre 1970, décret du 30 mars 1973 sur les modalités de fixation du prix de vente des journaux
Décret du 23 janvier 1973, fixant les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de démarcheur publicitaire
Sta'uls de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne : décrets de 1936 et de 1959.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 12 février 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves, pour l'accès à l'emploi d'attaché de presse
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'Etat à l'Information pour recruter 12 attachés de presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 11 février 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 12 février 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves, pour l'accès à l'emploi de secrétaire de presse
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'Etat à l'Information, pour recruter 10 secrétaires de presse, dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1973.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-75 du 13 février 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis destiné à abriter des services administratifs dépendant du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État pour être incorporé au
Lire le texte intégral →Décret N° 74-83 du 13 février 1974, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et le décret N° 67-3 du 3 janvier 1967, portant statut particulier des Premiers Délégués
Article Premier. — Les articles 7 et 9 du décret sus-visit du 21 juin 1956 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1974, reportant la date de l'examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux à l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif;
Article Unique. — L'examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux prévu pour le 31 janvier 1974 et les jours suivants, par l'arrêté sus-visé du 23 janvier 1974 est reporté au 24 février 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 74-84 du 13 février 1974, modifiant le décret N° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique
ARTICLE PREMIER. — L'article 12 du décret sus-visé N° 73-216 du 15 mai 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-85 du 13 février 1974, modifiant le décret N° 73-598 du 19 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle
ARTICLE PREMIER. — Les articles 12 et 13 du décret sus-visé N° 73-598 du 19 novembre 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-86 du 13 février 1974
Monsieur Ali Attya est nommé Président-Directeur Général de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Ahmed Azouz.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 février 1974
Sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office National des Mines :
Monsieur Ali Attya en remplacement de Monsieur Azeddine Abbassi.
Monsieur Kussai El Mekki en remplacement de Monsieur Béchir Torki.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 février 1974
Monsieur M'hamed Ali Bouleymène est nommé Administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'expansion minière en remplacement de Monsieur Azeddine Abbassi.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 février 1974
Monsieur Taoufik Gahbiche est nommé Administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'expansion minière en remplacement de Monsieur Hassen Babbou.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 février 1974
Monsieur Mustapha Chahed est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Tunisienne de Papier Alfa « El Warak ».
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 février 1974
Monsieur Mustapha Chahed est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-78 du 13 février 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Fraina (Ajalna, H'ramsa et…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-79 du 13 février 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Brahim El Karia de…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-80 du 13 février 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Haj El Karia, de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-81 du 13 février 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou Allègue (Henchir…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 74-76 du 13 février 1974
Monsieur Makki Boukhris Docteur Es-Sciences Naturelles est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis à compter du 1er octobre 1973.
Par décret N° 74-87 du 13 février 1974
Monsieur Ali Chenoufi Docteur Es-Lettres et Sciences Humaines est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines à compter du 29 mai 1973.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 74-74 du 13 février 1974
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur le Docteur Mongi Ben Hamida, Maître de Conférences, en qualité de Professeur-Directeur de la Faculté de Médecine et de Pharmacie à compter du 10 octobre 1973.
Ministère des affaires culturelles
Décret N° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 des 26 et 30 octobre 1973.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 1973, instituant des commissions administratives paritaires auprès du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — (page 2026).
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret N° 74-77 du 13 février 1974
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Haji Rejeb en sa qualité de chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports à compter du 1er février 1974.
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