DECRET N° 74-151 du 14 mars 1974, consultant le décret N° 73-426
du 21 septembre 1973, relatif à la justice des fonctions
exercées par les magistrats de Justice nationale et à la définition
de leurs motifs ... 368
MUTATION d'un balisé-cotton ... 368
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
CESSATION de l'optéicisme d'un chef du secteur ... 358
TABLEAU complémentaire d'avancement ... 359
Ministère des finances
DECRET N° 74-161 du 14 mars 1974, portant modification de certains
taux de droits de douane payés à l'imputation de la faire
et des fils de laine ... 359
DECRET N° 74-153 du 14 mars 1974, portant transfert de médias de
chapitre I, chapitre ... 359
ARRÊTÉ du Ministre des Finances du 13 mars 1974, reportant la date
d'ouverture du concours pour le recrutement d'imputeurs
des services financiers ... 360
DESIGNATION d'un commissaire du Gouvernement auprès de la
Bourse des Vendeurs Mécaniques ... 360
DESIGNATION de contrôleurs financiers ... 361
Ministère de l'économie nationale
DECRET N° 74-134 du 14 mars 1974, approuvant le règlement fiscal le
statut et la rémunération du personnel de l'Office du
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
DÉCRET N° 74-140 du 16 mars 1974, modifiant le décret N° 73-34 du 26 janvier 1973, portant création d'une Commission Nationale de la Métromarque 565
ARRÊTÉ du Ministre des Transports et des Communications du 5 mars 1974, portant fixation du programme et du régime des examens pour l'obtention des brevets de police et de retraction intégrés d'avion et de la qualification de vol aux fournisseurs 565
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret N° 14-100 du 14 mars 1974, portant transformation d'emplois au Ministère de la Justice
Article Premier — Sont réalisées au Ministère de la Justice la suppression et la création d'emploi ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 14-261 du 14 mars 1974, complétant le décret N° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les Magistrats de l'Ordre Judiciaire et à la définition de leurs profils
Article Premier. — Le paragraphe B. de l'article 1er du décret 62-436 N° 73-436 du 21 septembre 1973 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 13 mars 1974
Monsieur Nouraddine Ben Mohamed Kodous, huissier-poitaire à Grombalia, circonscription du Tribunal de l'Eccluse du Grombalia est muté en la même qualité à Tunis, circonscription du Tribunal de l'Eccluse.
page 3TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Commissaire de Police
Pour le 3ème échelon :
Héd. Mohamed Mohamed Ahmed Fassi, à compter du 1er novembre 1973.
DÉOITS DE DOUANE
Ministère des finances
Décret N° 74-162 du 14 mars 1974, portant modification de certains taux de droits de douane perçus à l'importation de la laine et des fils de laine
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation de la laine et des fils de laine sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-163 du 14 mars 1974, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 13 mars 1974, reportant la date d'ouverture du concours interne et du concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des Services Financiers
Article Prémis. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévus pour le 25 novembre 1973 et reportée au 24 février 1974 est de nouveau reportée au 14 avril 1974 et jours suivants
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 13 mars 1974
Mocairur Mohamed El Juri, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Bourse des Valeurs Mobilières en remplacement de Monsieur Moham Kabi.
page 5CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêté du Ministre des Finances du 13 mars 1976
Monsieur Taoufik Oabbich, Sous-Directeur d'Administration Centrale du Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Extérieures.
Par arrêté du Ministre des Finances du 13 mars 1976
Monsieur Hamed Gourmazi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne d'Assurance et de Rémunérations en remplacement de Monsieur Taoufik Kahl.
Par arrêté du Ministre des Finances du 13 mars 1974
Monsieur Habib Fekib, chef de service au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès du comité d'organisation de la Lotisie Nationale en remplacement de Monsieur Abdelhafidh El Kooil.
STATUT PASTRUILIER
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 76-184 du 14 mars 1976 approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office du Commerce de Tunisie
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office du Commerce de Tunisie annoncé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-183 du 14 mars 1974
Monsieur Sadok Ben Mami est nommé chargé de mission au Ministère de l'Économie Nationale, à compter du 1er février 1974.
NOMINATIONS
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 13 mars 1974
Sont nommés administrateurs représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale du Liège :
— Monsieur Mustapha Chabad, en remplacement de Monsieur Khaled Ben Ammar;
— Monsieur Habib El Akbari, en remplacement de Monsieur Naceur Ben Amor.
En outre Monsieur Mustapha Chabad est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Nationale du Liège en remplacement de Monsieur Khaled Ben Ammar.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 13 mars 1974
Monsieur Abdelmajid Saheb Etabul est nommé administrateur, représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Générale des Industries Textiles en remplacement de Monsieur Moncef Bel Hadj Amor.
TABLEAU CONFIRMENTAIRE D'AVANCIMENT
Justificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du 1er janvier 1974, page 31
ANNÉE 1971
Courts d'Administration
Pour le filtre étendu :
Ajouter :
Sharon Oberbel, à compter du 1er janvier 1971.
HUILES ACIDES
Ministère de l'agriculture
Arrêté des Ministres des Finances, de l'Économie Nationale et de l'Agriculture du 13 mars 1974, fixant le prix de vente aux savonniers des huiles acides à savonneau pour la campagne olivicole 1972/1974
Article Premier. — Le prix maximum de vente des huiles acides destinées pour la savonnerie d'importation ou de fabrication locale est fixé à 100 millions le Kg. départ marchandise loyale et marchande sur la base de 97% de matière grasse.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1974
Monsieur Mohieddine Chémi est nommé en qualité d'administrateur, représentant le Ministère de l'Économie Nationale au sein du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Huile en remplacement de Monsieur Mansour Mieddi, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1976
Monsieur Sadok Aleya est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Protection des Végétaux, en remplacement de Monsieur Nadi Mabjoub.
Association de Propriétaires d'Olivettes
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1974
En créant une association de propriétaires d'Olivettes à El Manata, délégation de Monnaie, gouvernorat de Sousse.
AMÉNE
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1974
Monsieur Mahmoud Chetti est nommé Amène d'agriculture, chargé de la surveillance de la forêt d'oliviers à Menzel Kamel, délégation de Jernal, gouvernorat de Sousse.
Maîtres de Conférences Agrégés
Ministère de l'édécation nationale
Par décret N° 74-165 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Abdelhamid Djaldani est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Médecine Interne) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Par décret N° 74-165 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Abdelaziz Ghachem est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Médecine Légifrance) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-165 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Ahmed Zribi, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Maladies Infectieuses) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-167 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Ali Fouraï, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Radiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-168 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Mahmoud Hafda, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Anatomie-Pathologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-169 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur M. Azzara Abdelmoud, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Biologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-170 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Milod Mohamed El Rabin-Bioud est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Hygiene et Médecine Préventive) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-171 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Mohamed El Rabin-Bioud est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (O.R.L.) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-172 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Mohamed Haddad est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Cytology, Gestion carcinologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-173 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Mohamed Nejib Moursili est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Chirurgie Gestion carcinologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-174 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Mohamed Tebar Masmour, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Dermato-Option carcinologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-175 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur M. Hamed Sadok est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Biophysique) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-176 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur M. Hamed Sadok est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Anatomie-Pathologique) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-177 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur M. Hamed Salok est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Biophysique) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-178 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur Tahar Ben Zineb est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Gyrodactylie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-179 du 14 mars 1974
Monsieur le Docteur T. T. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.
page 7MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Excelsior à Journal Officiel de la République Tunisienne No 2 du 11 janvier 1974
ANNEE 1973
Page 54, colonne 2, incitement :
Pour le 5ème échelon :
Au lieu du :
Saïd Azajer, à compter du 1er janvier 1974
Lieu :
Pour le 5ème échelon :
Saïd Azajer, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 5ème échelon :
Au lieu du :
Al. Cheribah, à compter du 1er octobre 1971
Lieu :
Pour le 5ème échelon :
Al. Cheribah, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1973
Page 64, colonne 2 :
Grenade d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Au lieu du :
Kamer Ezzaman Zaoui, à compter du 1er juillet 1971
Lieu :
Pour le 5ème échelon :
Kamer Ezzaman Zaoui, à compter du 1er janvier 1971
MEDECIN INSPECTEUR
Ministère de la santé publique
Par décret N° 76-182 du 14 mars 1974
Messieur le Docteur Hachemi Saïd assistant hospitalo-universitaire, est nommé médecin inspecteur de la Santé Publique, à compter du 1er janvier 1974.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret N° 74-181 du 14 mars 1974
A compter du 1er mars 1974, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahman Bel Hadj Salah, chargé de mission au cabinet du Ministre des Affaires Sociales.
COMMISSION NATIONALE DE LA MÉTHODOLOGIE
Ministère des transports et des communications
Décret N° 74-180 du 14 mars 1974, modifiant le décret N° 73-36 du 26 janvier 1973, portant création d'une Commission Nationale de la Méthodologie
Article Premier. — Les articles 1, 6, 8 et 7 du décret sus-visé N° 73-34 du 26 janvier 1973, nous abroge et remplaient par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 mars 1974, portant fixation du programme et du régime des numéros pour l'obtention des brevets de pilote et de mécaniciens navigant d'avion et de la qualification de vol aux instruments
Article Premier. — Les examens exigés pour l'obtention des brevets et qualifications des pilotes ou de mécaniciens navigants d'avions comprennent des épreuves théoriques et des épreuves pratiques. La consistance et les coefficients des épreuves théoriques de chaque examen sont définis dans le titre II ci-dessous. Le…
Lire le texte intégral →