Journal Officiel n° 75 du 6 décembre 1974

Décret n° 74-1076 du 2 décembre 1974, modifiant le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais tel qu'il a été modifié par le décret n° 70-132 du 22 avril 1970

Article Premier. — Les dispositions de l'article 3 du décret sus-visé N° 58-194 du 11 août 1958 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 74-1077 du 4 décembre 1974

Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1974, portant reclassement des membres de la cour des comptes

Article Premier. — Les membres de la cour des comptes sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 3 décembre 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves, pour l'accès à l'emploi de secrétaire de presse

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'État à l'Information, pour recruter 15 secrétaires de presse, dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1973

Par arrêté du Ministre de la Justice du 3 décembre 1974

Monsieur Sadok Ben Salah Bouguzzi, huissier-notaire à Sousse est mûté en la même qualité à Mahdia, circonscription du tribunal de première instance de Mahdia.

Par décret n° 74-1078 du 4 décembre 1974

Par décret n° 74-1079 du 4 décembre 1974

Par décret n° 74-1080 du 4 décembre 1974

Par décret n° 74-1081 du 4 décembre 1974

Par décret n° 74-1082 du 4 décembre 1974

Par décret n° 74-1083 du 4 décembre 1974

Par décret n° 74-1084 du 4 décembre 1974

Par décret n° 74-1085 du 4 décembre 1974

Par décret n° 74-1074 du 2 décembre 1974

Arrêté du Ministre des Finances du 3 décembre 1974, modifiant l'arrêté du 5 janvier 1974, relatif aux modalités de perception de l'impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères par voie de retenue à la source

Article Unique. — La liste des contribuables bénéficiaires d'une déduction supplémentaire pour frais professionnels et figurant à l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974, est complétée comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 3 décembre 1974, reportant la date d'ouverture du concours interne et du concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévue pour le 25 novembre 1973 est successivement reportée au 24 février 1974, au 14 avril 1974, au 28 juillet 1974 et au 30 octobre 1974, et de nouveau reportée au 26 janvier 1975 et jours suivants.

Par arrêté des Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Affaires Sociales du 3 décembre 1974

Décret n° 74-1075 du 2 décembre 1974, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'office national de l'artisanat (O.N.A.)

Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'office national de l'artisanat, annexé au présent décret, est approuvé.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 décembre 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 230.485

Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 décembre 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170.951 bis

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.951 bis institué par l'arrêté MN° 05 du 27 novembre 1974.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 décembre 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 177.265

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 177.265 institué par l'arrêté MN° 6 du 27 novembre 1971.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 décembre 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 177.266

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 177.266 institué par l'arrêté MN° 7 du 27 novembre 1971.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1 décembre 1974, fixant les conditions d'admission et le déroulement de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme des écoles professionnelles de la Santé Publique

Article Premier. — Seules peuvent donner l'enseignement professionnel aux élèves sages-femmes les écoles professionnelles relevant du Ministère de la Santé Publique.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 décembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires supérieurs de Santé Publique

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires supérieurs, les auxiliaires spécialisés (infirmiers de soins et prévention), ayant à la date de l'examen au moins 5 ans de services effectifs en cette qualité.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 décembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires supérieurs de Santé Publique

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 26 auxiliaires supérieurs de santé publique aura lieu le 16 février 1975 au Ministère de la Santé Publique.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 décembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires spécialisés de Santé Publique (infirmier de soins et prévention)

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires spécialisés, les auxiliaires de santé publique (aides soignants et aides sanitaires) ayant la date de l'examen au moins 5 ans de service en cette qualité.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 décembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires spécialisés de Santé Publique (infirmiers de soins et prévention)

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 70 auxiliaires spécialisés de santé publique (infirmiers de soins et prévention) aura lieu le 17 mars 1975 au Ministère de la Santé Publique.

Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 3 décembre 1974

Monsieur Moncef Mouelhi, ingénieur en chef au Ministère de l'Equipement, est nommé contrôleur technique auprès de l'office national de l'assainissement.