Arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 1975, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration au tribunal administratif
Article Premier. — Les attachés d'administration au tribunal administratif sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 18 juillet 1975, portant ouverture d'un concours sur épeuves pour le recrutement d'attachés d'administration au tribunal administratif
Article Premier — Un concours externe et un concours interne sont ouverts au Tribunal Administratif pour le recrutement de 5 attachés d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 juillet 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juillet 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Chérif, procureur général, directeur des services judiciaires au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juillet 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Saied, inspecteur général au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juillet 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abderrahim Bekhodji, chef du service de la nationalité au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juillet 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Beyram, chef du service des bâtiments et du matériel au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juillet 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Bouzaine, chef du service financier au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-410 du 19 juillet 1975, rapportant en partie les effets du décret N° 60-331 du 22 septembre 1960, relatif à l'appropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Gabès de parcelles de terrain nécessaires à la création d'un jardin public
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé n° 60-331 du 22 septembre 1960 en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-460 du 22 juillet 1975, portant création d'un emploi fonctionnel au Ministère de l'Intérieur, réglementant son attribution et sa rémunération;
ART. 1. — Il pourra être procédé, durant une période ne dépassant pas six mois à compter de la date de la publication du présent décret au recrutement à cet emploi, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, des agents en exercice remplissant les conditions énoncées à l'article 2 ci-dessus à l'exception de cette…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-461 du 22 juillet 1975, portant transformation d'emploi au Ministère de l'Intérieur
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-462 du 22 juillet 1975
Monsieur Mohamed Labidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernement de Tunis.
Par décret N° 75-463 du 22 juillet 1975
Monsieur Khaled Fathat, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernement de Tunis-Sud.
Par décret N° 75-464 du 22 juillet 1975
Monsieur Mohamed Jigham, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernement de Buerte.
Par décret N° 75-465 du 22 juillet 1975
Monsieur Chouly Bargi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernement de Jendoobi.
Par décret N° 75-466 du 22 juillet 1975
Monsieur Habib Saïbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernement de Kef.
Par décret N° 75-467 du 22 juillet 1975
Monsieur Lazhar Baccar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernement de Siliama.
Par décret N° 75-469 du 22 juillet 1975
Monsieur Lazhar Baccar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernement de Kasserine.
Par décret N° 75-470 du 22 juillet 1975
Monsieur Sodok Marmuk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernement de Sidi Bouzid.
p. 1552Par décret N° 75-471 du 22 juillet 1975
Monsieur Jilani Nsiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat au gouvernorat de Gafsa.
Par décret N° 75-472 du 25 juillet 1975
Monsieur Mongi Sayab, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat au gouvernement de Gabès.
Par décret N° 75-473 du 22 juillet 1975
Monsieur Bichir Hmidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernement au gouvernement du Sfax.
Par décret N° 75-474 du 21 juillet 1975
Monsieur Chelli Masmouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernement au gouvernement de Kairouan.
Par décret N° 75-475 du 22 juillet 1975
Monsieur Hassen Smaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernement au gouvernement de Mambia.
Par décret N° 75-476 du 22 juillet 1975
Monsieur Hassen Ychin Gemal, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernement au gouvernement de Sounte.
Par décret N° 75-477 du 22 juillet 1975
Monsieur Abdelaziz Jemal, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernement au gouvernement de Sounte.
Par décret N° 75-478 du 22 juillet 1975
Monsieur Moncef Ben Jedidia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernement au gouvernement de
TAXE DE CONSOMMATION
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 19 juillet 1975, modifiant l'arrêté du 31 décembre 1974, concérant certains produits de la taxe de consommation
Article Premier — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 décembre 1974, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 19 juillet 1975
Monsieur Ezarddine Chelbi, ingénieur en chef au Ministère de l'Agriculture, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la Banque Nationale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Raoul Sicha.
LISTE D'AFFICUDE
Au grade de contrôleur
Abdelazim M'hadhbi
Mohamed Béjaoui
Mohamed Mongi Masouli
Mohamed Hédi Fakhfakh
Mohamed dit Hamadi Jeljeli
Mohamed Boulin
Mohamed M'chir
Kherma Rishi
Salah Saghi
Mohamed Bouslame
Mohamed Ben Youssef Lousilati
Mohamed Hédi Limam
Abréed Ben Mohamed Boukhris
Hédi Ben Mohamed Boullia
Amor Abid
Ali Ben Rabah Taboubi
Mohsen Lajeri
TERRE COLLECTIVE
Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-451 du 19 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre public
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Culex Bou Tania de la délégation de Rodayef, gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret N° 75-458 du 10 juillet 1975, modifiant la décret N° 75-102 du 23 avril 1975, portant réorganisation de l'Ecole des Beaux-Arts
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 25-180 du 15 juillet 1975
Monsieur Sadak Abahlah, ingénieur principal à l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique est nommé ingénieur en chef à compter du 5 février 1974.
LESITATION DE VITERRE
Ministère de l'équipement
Arrêté du Ministère de l'Équipement du 21 juillet 1975, portant limitation de vitrines sur certaines routes
ARTICLE PREMIER. — Pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1975, la vitesse maximum en dehors des périmères communaux est limitée à 90 km/s, sur les routes suivantes : — Voie Express : Tunis - La Goulfétie; — MO 92 : Sousse-Mansadir; — MO 82 : Sousse-Mahalla-Blaa; — GP 9 : Tunis-La Messa; — GP 5 :…
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