Journal Officiel n° 59 du 5 septembre 1975

Décret N° 75-591 du 1er septembre 1975, portant création d'emplois au Ministère de la Justice

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-après :

Décret N° 75-495 du 26 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Oueslatia

Décret N° 75-592 du 1er septembre 1975, complétant le décret N° 74-549 du 16 mai 1974, relatif aux retenues à la source opérées au profit de la Caisse Nationale de Retraites sur les rémunérations des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret sus-visé N° 74-549 du 16 mai 1974 est complété comme suit :

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 août 1975

Monsieur Tijani Ben Hamda Jaberi est nommé chef du secteur Najah, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte à compter du 19 juillet 1975.

Décret N° 75-587 du 1er septembre 1975, relatif aux régimes des indemnités applicables respectivement aux personnels des armées de terre, de l'air et de mer

Article Premier : Les articles premiers des décrets susvisés N° 67-158 du 31 mai 1967, N° 68-385 et N° 68-389 du 12 décembre 1968 sont abrogés et remplacés par un article premier nouveau ainsi conçu.

Décret N° 75-588 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des Écoles de Formation

ARTICLE PREMIER. — Les élèves recrutés au titre des Écoles de Formation (Ecole Militaire ou Ecole et Université agréées par le Ministre de la Défense Nationale) bénéficient, selon le niveau et le déroulement de leurs études, d'une indemnité forfaitaire, exclusive de toute autre rémunération ou bourse.

Décret N° 75-589 du 1er septembre 1975, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers et caporaux-chefs d'active de l'armée

Article Premier. — Les articles 1, 6 et 7 du décret sus-visé N° 72-381 du 6 décembre 1972 sont modifiés et complétés comme suit :

Décret N° 75-590 du 1er septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée

ARTICLE PREMIER. — La solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la Fonction Publique comprend : — Un régime de solde spéciale progressive — Un régime de solde spéciale.

Par arrêté du Ministre des Finances du 30 août 1975, est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réseau et d'Assurances « COMAR » dont le siège social est à Tunis 47, Avenue Farhat Hached, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie d'assurances « UNION ET PHENIX ESPAGNOI. » étant entendu que cette dernière conserve la responsabilité ainsi que la gestion des sinistres survenus avant le premier janvier 1975

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 292 à 224)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 juillet 1975, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis 12, avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à la Goulette,…

AVIS N° 13.205

Suivant procès verbal dressé le 7 avril 1975 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui R.P. 6 Ariana, Tunis, mandataire de Monsieur Mehrez Ben Salem 4, rue d'Egype, Radès, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Perfectionnement aux colliers de serrage…

AVIS N° 13.206

Suivant procès verbal dressé le 7 avril 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Néfiess Gueblaoui B.P. 6 Ariana, Tunisie mandataire de Monsieur Ali Mouaouedj Rue de Remada Sfax, Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour Perfectionnement du Procédé de Nattoyage des…

AVIS N° 13.207

Suivant procès verbal dressé le 10 avril 1975 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. H. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M) Hoechst République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…

AVIS N° 13.208

Suivant procès verbal dressé le 11 avril 1975 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de SAIPEM S.P.A. Corso Venezia, 16, Milan, Italie et Boc Limited, Hammersmith House, Wb 9DX, London, Angleterre a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 13.209

Suivant procès verbal dressé le 15 avril 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Bristol Myers company 345, Park Avenue New-York, N. Y. 10022, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Benzomorphanes, leur…

AVIS N° 13.210

Suivant procès verbal dressé le 15 avril 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis Mandataire de : Centre d'études et de recherches des phopha et minéraux CERPHOS 47, rue de Liège 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

AVIS N° 13.211

Suivant procès verbal dressé le 15 avril 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft 6230 Francfort Main 80 Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de…