Journal Officiel n° 60 du 12 septembre 1975

Par décret du 25 juillet 1975

Sont nommés dans l'Ordre de la République :

Décret N° 75-601 du 9 septembre 1975, modifiant le décret N° 72-393 du 13 décembre 1972, fixant le statut particulier des cadres techniques de la Statistique de l'Administration

ARTICLE PREMIER. — L'article 16 du décret sus-visé N° 72-393 du 13 décembre 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 9 septembre 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Prédicateurs de Gouvernorats

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur titres, et un concours interne sur épreuves sont ouverts pour le recrutement de quatre prédicateurs de Gouvernorats.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 9 septembre 1975, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de Secrétaire de Presse

ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'État à l'Information pour recruter 5 secrétaires de presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1973. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date…

Par décret N° 75-593 du 9 septembre 1975

Par décret N° 75-599 du 9 septembre 1975

Par décret N° 75-600 du 9 septembre 1975

Arrêté du Ministre de la Justice du 9 septembre 1975, portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mohamed Snoussi, conservateur de la propriété foncière est habilité à signer par délégation, les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de la conservation de la propriété foncière.

Par décret N° 75-598 du 9 septembre 1975

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 1er septembre 1975

Monsieur Sayah Ben Saad Hariba est nommé chef du secteur Oued Teyeb, délégation de Zarzis, gouvernorat de Medenine, à compter du 1er août 1975.

Décret N° 75-595 du 9 septembre 1975, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale, à compter du 1er janvier 1975, la création d'emplois indiqués ci-après :

Décret N° 75-594 du 9 septembre 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par la Régie des Alcools

ARTICLE PREMIER. — Les marchés de services, travaux et fournitures de la régie des alcools sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.

Arrêté du Ministre des Finances du 4 août 1975, reportant la date d'ouverture du concours interne et du concours externe pour le recrutement d'Attachés d'Inspection

ARTICLE PREMIER. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévue pour le 4 mai 1975 et reportée au 28 juillet 1975 est de nouveau reportée au 27 août 1975 et jours suivants.

Arrêté du Ministre des Finances du 9 septembre 1975, complétant l'arrêté du 22 novembre 1949 fixant les modalités d'application de la taxe de formalités douanières

ARTICLE UNIQUE. — La liste reprise à l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 22 novembre 1949 est complétée comme suit :

Décret N° 75-602 du 9 septembre 1975, portant transformation d'emplois dans certains établissements publics d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. Sont réalisées dans les établissements publics d'enseignement supérieur ci-dessous indiqués les suppressions et créations d'emplois ci-après :

Décret N° 75-603 du 9 septembre 1975, portant suppression d'emplois à la Faculté de Médecine et de Pharmacie

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à la Faculté de Médecine et de Pharmacie la suppression de 29 emplois de professeurs et maîtres de conférences et 15 emplois de maîtres assistants et assistants.

Décret N° 75-597 du 9 septembre 1975, fixant à titre transitoire les conditions d'intégration en qualité d'assistants hospitalo-universitaires à la Faculté de Médecine de Sfax

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et pour une période limitée au 31 décembre 1975, ont vocation à être intégrés en qualité d'assistants hospitalo-universitaires à la Faculté de Médecine de Sfax les assistants hospitalo-sanitaires des hôpitaux principaux non universitaires titulaires à condition d'être choisis…

Décret N° 75-596 du 9 septembre 1975, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Grombalia

ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Grombalia.

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 septembre 1975

La Commission Nationale Sectorielle des Transports et des Communications est composée comme suit :

Par arrêté du Ministre des Finances du 6 septembre 1975

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurances « COMAR » dont le siège social est à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie…