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EXPROPRIATIONS
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-765 du 18 octobre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Grombalia d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une salle des fêtes
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Grombalia la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une salle des fêtes indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-766 du 18 octobre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du conseil de gouvernorat de Sousse d'immeubles nécessaires à la construction d'un logement de fonction pour Monsieur le Gouverneur de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du conseil de gouvernorat de Sousse les immeubles nécessaires à la construction d'un logement de fonction pour Monsieur le Gouverneur de Sousse indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-767 du 18 octobre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la commune d'El Hamma nécessaires à la création d'une place publique
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'El Hamma les parcelles de terrain nécessaires à la création d'une place publique indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 75-768 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du personnel du Ministère des Finances est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-769 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres de la Caisse Nationale des Retraites
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres de la Caisse Nationale des Retraites est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-770 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres de la Caisse de Prévoyance Sociale
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres de la Caisse de Prévoyance Sociale est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 75-771 du 18 octobre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble sis à Tunis 95, Avenue Mohamed V à distraire du titre foncier n° 53.487 abritant les bureaux du service géologique dépendant du Ministère de l'Économie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Économie Nationale) pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, l'immeuble sis à Tunis 95, Avenue Mohamed V à distraire du titre foncier N° 53.487, abritant les bureaux du service géologique entouré d'un liseré…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-772 du 18 octobre 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office des Terres Domaniales
ARTICLE PREMIER. — Les marchés de services, travaux et fournitures de l'Office des Terres Domaniales sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de la direction régionale du Ministère de l'Equipement
ARTICLE PREMIER. — Indépendamment des groupes d'études et des centres de réalisation dont l'organisation a été définie par les instructions antérieures, l'administration régionale du Ministère de l'Equipement est constituée par les arrondissements et les subdivisions suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 18 octobre 1975
La Médaille du Mérite Sportif est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire puis en Assemblée Extraordinaire du Conseil d'Administration en date du 8 juin 1975 enregistrées au Premier Bureau d'Enregistrement du Kef, volumes 65/66 cases 390/391 en date du 13 septembre 1975, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 23 septembre 1975
Article Premier.:
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