Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret N° 76-59 du 28 janvier 1976
Monsieur Mustapha Ghomrasni, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction des Affaires Economiques et Financières au Premier Ministère.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 76-60 du 28 janvier 1976
Monsieur Amor Fezzani, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur (Direction du Monde Arabe) au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 76-61 du 28 janvier 1976
Monsieur Moncef Kedadi, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur (Direction des Organisations et Conférences Internationales) au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 76-62 du 28 janvier 1976
Monsieur Abderrazak Chatta, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Immunités et Privilèges Diplomatiques au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 76-63 du 28 janvier 1976
Mademoiselle Faïka Farouk, Ministre Plénipotentiaire, est chargée des fonctions de Sous-Directeur (Sous Direction Amérique) au Ministère des Affaires Etrangères.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret N° 76-55 du 28 janvier 1976, autorisant la Commune de Radès à contracter un emprunt à long terme de 200.000 dinars pour l'électrification et la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Radès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 200.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-56 du 28 janvier 1976, autorisant la Commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à long terme de 65.000 dinars pour l'achèvement de la cité commerciale, l'achat et l'aménagement d'un local
Article Premier. — La commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 65.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-57 du 28 janvier 1976, autorisant la Commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à moyen terme de 18.000 dinars pour la construction de piles souterraines
Article Premier. — La Commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter auprès de l'Office National de l'Huile un emprunt de 18.000 dinars, amortissable en 7 ans et sans intérêts.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-58 du 28 janvier 1976, autorisant la Commune de Sousse à modifier l'affectation d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 90.000 dinars que la commune de Sousse a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 26 avril 1975, sera affecté à concurrence de 75.000 dinars à l'achat de matériaux mécaniques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret N° 76-64 du 28 janvier 1976
Monsieur Ridha Hamza est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
IMPOTS SUR LA VIGNE
Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 1976, relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte 1973
Article Unique. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1973, est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de : 6D,750 l'hectolitre.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 76-65 du 28 janvier 1976
Monsieur Mahfoudh Mohamed, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à la Faculté de Médecine de Sfax.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 janvier 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Esseghir, Inspecteur Central du Travail, chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation, tous actes…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 203 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 avril 1975, Messieurs Ali dit « Naji » et Chaabane, fils de Hadj Mohamed Meftah Bouslah, demeurant à El Djem, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.281
Suivant procès verbal dressé le 29 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Ellisa Boccara 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire Société dite (Eridania) Zuccherifici Nazionali S.P.A. Société par action - à Genes, 16 128, Corso A. Podesta N° 2, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.282
Suivant procès verbal dressé le 31 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie mandataire de Michelin et Compagnie (Compagnie Générale des Etablissements Michelin), Clermont-Ferrand, France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.283
Suivant procès verbal dressé le 31 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire produits chimiques ugine Kuhlmann 25, boulevard de l'Amiral Bruix - Paris 16 - France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.284
Suivant procès verbal dressé le 2 Août 1975 à 10 h. 20 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire Ciba-geigy AG - CH - 4802 - Bâle Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de préparation de dérivés d'enols. Priorité sans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.285
Suivant procès verbal dressé le 9 Août 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire Uss Engineers And Consultants Inc. une corporation de Delaware 600 Grant Street, Pittsburgh, État de Pennsylvania - U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.286
Suivant procès verbal dressé le 9 Août 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire Société dite Saipme S.P.A. Corso Venezia, 16, Milan - Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispositif de guidage des embarcations…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.287
Suivant procès verbal dressé le 9 Août 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie mandataire de Buskine S.A. une compagnie organisée sous les lois Suisses 20, rue de Romont - Fribourg - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.288
Suivant procès verbal dressé le 14 Août 1975 à 12 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Société dite Bayer Aktiengesellschaft Société de la R.F.A. Leverkusen Bayerwerk, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour nouveaux ethers…
Lire le texte intégral →Décision n° 3908 en date du 29 octobre 1975
Etude de Maître Allouani Choubani - Avocat à la Cour de Cassation - Rue Béchir Sfar - Mahdia.
Lire le texte intégral →