Loi N° 76-95 du 15 novembre 1976, autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale (1)
Article Unique. — Est autorisé l'adhésion de la Tunisie à l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, dont les statuts, annexés à la présente loi, ont été signés au nom de la République Tunisienne, au siège de l'Organisation de l'Unité Africaine, le 30 avril 1975.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-94 du 15 novembre 1976, portant ratification de l'Accord de coopération et de l'acte final conclus à Tunis le 25 avril 1976, entre la République Tunisienne et la Communauté Économique Européenne (1)
Article Unique. — Sont ratifiés l'Accord de coopération et l'acte final annexés à la présente loi, conclus à Tunis le 25 avril 1976 entre la République Tunisienne et la Communauté Économique Européenne.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-95 du 15 novembre 1976, portant ratification des protocoles signés à Tunis le 29 juin 1976, entre la Tunisie et la France (1)
Article Unique. — Sont ratifiés les Protocoles annexés à la présente loi, signés à Tunis le 29 juin 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi N° 76-96 du 15 novembre 1976, portant ratification de l'Accord signé à Rome le 19 juin 1976, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif à la pêche dans les eaux tunisiennes par des nationaux Italiens (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi signé à Rome le 19 juin 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la pêche dans les eaux tunisiennes par des nationaux Italiens.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-97 du 15 novembre 1976, portant ratification de l'Accord de la présente loi, conclu à Rome le 19 juin 1976, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, relatif à la coopération financière (1)
Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettres annexé à la présente loi, conclu à Rome le 19 juin 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne, relatif à la coopération financière.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-98 du 15 novembre 1976, ratifiant l'Accord conclu le 7 juin 1976, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de la vente des produits agricoles (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 7 juin 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en vue de la vente des produits agricoles.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-99 du 15 novembre 1976, portant ratification de l'Accord de la coopération financière signé le 11 juin 1976 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de coopération financière annexé à la présente loi, signé à Bonn le 11 juin 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-100 du 15 novembre 1976, ratifiant le Contrat de prêt du 24 février 1976, conclu entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les pays en voie de développement (1)
Article Unique. — Est ratifié le Contrat de prêt annexé à la présente loi, signé à Tunis et la Haye le 24 février 1976, entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les pays en voie de développement,
Lire le texte intégral →Loi N° 76-101 du 15 novembre 1976, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.) (1)
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés pour un montant de neuf millions six cent vingt mille dinars (9.620.000D).
Lire le texte intégral →Loi N° 76-102 du 15 novembre 1976, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société de Fonderie et de Mécanique (1)
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire, à titre de régularisation au capital de la Société de Fonderie et de Mécanique (SOFO-MECA) à concurrence de un million quatre cent vingt-sept mille soixante cinq dinars…
Lire le texte intégral →Loi N° 76-103 du 15 novembre 1976, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société des Industries Chimiques du Fluor (1)
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société des Industries Chimiques du Fluor, à concurrence de cinquante mille dinars (50.000D).
Lire le texte intégral →Loi N° 76-104 du 15 novembre 1976, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Verreries (1)
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Verreries (SOTUVER) à concurrence de deux cent quarante mille dinars (240.000 Dinars).
Lire le texte intégral →Loi N° 76-185 du 15 novembre 1976, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Maghrébine de Tourisme (1)
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Maghrébine du Tourisme pour un montant de un million de dinars (1.000.000D).
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 11 novembre 1976, complétant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement
Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 1er novembre 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 76-964 du 11 novembre 1976
Monsieur Belgacem Debbiche est nommé Président - Directeur Général de la Société Nationale de Motoculture.
EAUX
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ayed ben Ali ben Ahmed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hedi ben Boudjemaa sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Brahim ben Hassen sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed ben Ayed Rezgui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed ben Massour ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mokhtar Trabelsi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Helal sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ounis Ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hissoune Kilani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abacha Ayadi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amar Ben Younès sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amar Ben Toumi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Messaoud Bouzouita sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Moktar Aissa Kilani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Farhat Ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Mimoun Raddadi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amara Ben Salah Toumi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdelkrim El Bahri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 novembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les postes d'adjoint technique;
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» occupant les postes d'adjoint technique au Ministère de l'Agriculture,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 novembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les postes d'agent technique
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-515 du 27 juin 1973, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C», occupant les postes d'agent technique au Ministère de l'Agriculture,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 novembre 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'adjoint technique
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'adjoint technique aura lieu le 6 décembre 1976 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 novembre 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'agent technique
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'agent technique, aura lieu le 27 décembre 1976 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 76-961 du 10 novembre 1976
Monsieur Mergheni Fathi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des adjudications et marchés d'équipements et fournitures diverses au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 76-965 du 11 novembre 1976
Monsieur Michri Zine est nommé en qualité de Maître de Conférences en Chimie à la Faculté de Pharmacie de Monastir, à compter du 1er octobre 1976.
Par décret n° 76-966 du 11 novembre 1976
Monsieur Chebbah Ali, assistant, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à l'Institut National des Sciences de l'Éducation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 76-967 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville du Sers
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville du Sers.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-968 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Zeramdine
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Zeramdine.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-969 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'El Guettar
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'El Guettar.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-970 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bouficha
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bouficha.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret N° 76-962 du 10 novembre 1976
Monsieur Mohamed Taïeb, ingénieur principal au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de sous-directeur des transports aériens.
Par décret N° 76-963 du 10 novembre 1976
Monsieur Belal Mohamed, inspecteur principal, est chargé des fonctions d’inspecteur à l’inspection du Ministère des Transports et des Communications.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 76-971 du 11 novembre 1976
Monsieur Mohamed Chaabane, administrateur conseiller au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de chef de service des études et des normes de sécurité sociale à la Direction de la Sécurité Sociale.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Grombalia a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l’article 3 du décret du 16 septembre 1962 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l’exploitation d’industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu’un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l’énergie le 16 octobre 1976, Monsieur Taoufik Ennabli, demeurant à Tunis, 17, rue Jacques Cartier, agissant pour le compte de la Société SOMACAR, sollicite l’autorisation d’établir et d’exploiter à El Menchar (gouvernorat de Béja), un…
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