Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 76-987 du 24 novembre 1976
Monsieur Moncef El Meddeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la Presse Internationale.
Par décret n° 76-988 du 24 novembre 1976
Monsieur Hamza Robbana, secrétaire de presse principale, est chargé des fonctions de sous-directeur de la Presse Nationale.
CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre du 26 novembre 1976, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers et conseillers adjoints à la Cour des Comptes
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 7 conseillers et 14 conseillers adjoints à la Cour des Comptes est ouvert le 27 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 76-989 du 24 novembre 1976
Monsieur Mongi Oueslati, est radié de la liste des candidats reçus au concours de la magistrature à compter du 1er octobre 1976.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 26 novembre 1976, reportant la date du concours sur épreuves ouvert par l'arrêté du 20 août 1976, pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves du concours ouvert par l'arrêté susvisé du 20 août 1976 aura lieu le 20 décembre 1976 et jours suivants. La liste des candidats sera close le 10 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 76-990 du 26 novembre 1976, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères les suppression et création d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-991 du 26 avril 1976
Monsieur Abdelkrim Gana, est nommé Ministre Plénipotentiaire, hors classe.
Modification au tableau d'avancement publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 58 en date du 1er octobre 1976.
Personnel Diplomatique
Page : 2309, 2ème colonne,
B) Conseillers des Affaires Etrangères :
Pour le 5ème échelon :
Lire :
Radhia Gordah, à compter du 1er juin 1976
Au lieu de :
Rabhia Gordah, à compter du 1er juin 1976
Personnel Administratif
Page : 2311, 1ère colonne,
E) Dactylographes :
Pour le 7ème échelon :
Lire :
Madame Hédia Barbiro, à compter du 1er janvier 1976
Madame Hédia Bennour, à compter du 1er janvier 1976
Au lieu de :
Madame Hédia Beuraoui, à compter du 1er janvier 1976
Madame Bennour, à compter du 1er janvier 1976
Personnel Technique
Page : 2311, 2ème colonne,
B) Chiffreurs :
Pour le 8ème échelon :
Lire :
Manoubi Touati, à compter du 1er décembre 1976
Au lieu de :
Mansour Touati, à compter du 1er décembre 1976
(Le reste sans changement)
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret n° 76-992 du 24 novembre 1976, autorisant la commune de Manouba à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour l'acquisition d'un matériel mécanique
Article Premier. — La commune de Manouba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 50.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 3%.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-993 du 24 novembre 1976, autorisant la commune de Bouficha à contracter un emprunt à long terme de 21.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Bouficha est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 21.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-994 du 24 novembre 1976, autorisant la commune de Menzel Temime à contracter un emprunt à long terme de 120.000 dinars pour l'achèvement de construction d'un hôtel
Article Premier. — La commune de Menzel Temime est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 120.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-995 du 24 novembre 1976, autorisant la commune de Kalaât Seghira à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'achèvement de construction d'un hôtel de ville
Article Premier. — La commune de Kalaât Seghira est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-996 du 24 novembre 1976
Monsieur Mustapha El Béji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 76-997 du 24 novembre 1976
Monsieur Tijani Charfi, administrateur conseiller à la commune de Sfax, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales de la dite commune.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret n° 76-998 du 24 novembre 1976
Il est institué à Dehibet (Gouvernorat de Kairouan) un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Par décret n° 76-999 du 24 novembre 1976
Il est institué à Tameughza (Gouvernorat de Gafsa) un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 76-1000 du 24 novembre 1976, complétant le décret n° 74-224 du 28 mars 1974, portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale d'Epargne Logement
Article Premier. — Il est ajouté à la fin du paragraphe 1er de l'article 3 du décret susvisé n° 74-224 du 28 mars 1974 l'alinéa suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 26 novembre 1976, relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte 1974
Article Unique. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1974 est l'unité sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 7 D, 200 l'hectolitre.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 26 novembre 1976, relatif au prix de retrocession de l'alcool vinique pour l'élaboration des mistelles au titre des campagnes 1975-1976 et 1976-1977
Article Premier. — Pour les campagnes de mistelles 1975-1976 et 1976-1977 le prix de l'hectolitre d'alcool neutre d'origine vinique cédé pour l'élaboration des mistelles destinés à l'exportation est fixé à 13 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 76-1001 du 24 novembre 1976
Monsieur Sadok Basly, inspecteur en chef des affaires économiques est chargé des fonctions d'inspecteur de l'économie nationale à l'inspection du Ministère de l'Economie Nationale.
I. N. S. T. O. P.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-1002 du 24 novembre 1976, complétant le décret n° 64-253 du 10 août 1964, portant organisation de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche
Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 64-253 du 10 août 1964, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-1003 du 24 novembre 1976
Monsieur Malek ben Salah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la production agricole.
Par décret n° 76-1004 du 24 novembre 1976
Monsieur Mustapha Labiodh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement et de la formation des cadres à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Formation des Cadres.
Par décret n° 76-1005 du 24 novembre 1976
Monsieur Ameur Horchant, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des grands aménagements au Ministère de l'Agriculture.
p. 2913ORDRE DU MERITE AGRICOLE
Par décret n° 76-1006 du 24 novembre 1976
L'Ordre du Mérite Agricole grade Officier est conféré à Monsieur Pilet Charles.
SOCIETE DES COURSES
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 novembre 1976, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Said pendant la saison 1976-1977 et du programme des courses hippiques
Article Premier. — La Société des Courses est autorisée à ouvrir l'Hippodrome de Kassar Said aux dates suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-1007 du 26 novembre 1976
Monsieur Maamouri Mohamed est nommé en qualité de maître de conférences en lettres et langue anglaises à compter du 9 juin 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 76-1010 du 26 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la Ville de Siliana
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Siliana.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-1011 du 26 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la Ville de Remla (Kerkenah)
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la Ville de Remla (Kerkenah).
Lire le texte intégral →Par décret N° 76-1012 du 26 novembre 1976
Monsieur Tayeb Ben Ayed, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de bureau administratif et comptable de l'arrondissement de Sfax, à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement.
Par décret N° 76-1013 du 26 novembre 1976
Monsieur Ali Bairi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de bureau administratif et comptable de l'arrondissement de Bizerte à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret N° 76-1008 du 26 novembre 1976
Monsieur Cherif Hamza, administrateur en chef au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de directeur de l'emploi.
Par décret N° 76-1009 du 26 novembre 1976
Monsieur Sadok Hadj Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau du plan et de la coopération internationale au Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →