Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 17 décembre 1976

Journal Officiel · publié le 17 décembre 1976 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 22 textes

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1975

DACTYLOGRAPHES

Pour le 3ème échelon :
Zohra Hicheri, à compter du 16 novembre 1975

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1976

ADMINISTRATEUR DU GOUVERNEMENT

Pour le 7ème échelon :
Abdallah Hadroug, à compter du 31 décembre 1976
Chadly Aissa, à compter du 31 décembre 1976

DACTYLOGRAPHE

Pour le 6ème échelon :
Naima Jabbes, à compter du 16 mars 1976

Pour le 5ème échelon :
Manoubia Melliti, à compter du 16 avril 1976

Pour le 4ème échelon :
Naziha Jourchi, à compter du 1er novembre 1976
Zina Miladi, à compter du 1er novembre 1976
Zohra Hicheri, à compter du 16 novembre 1976

Pour le 3ème échelon :
Naziha Riabi, à compter du 1er novembre 1976
Hayet Belhassen, à compter du 1er novembre 1976

Pour le 2ème échelon :
Aicha Maghrebi, à compter du 1er novembre 1976
Aroussia Zantour, à compter du 1er novembre 1976
Fatima Boutersa, à compter du 1er novembre 1976
Leila Jaziri, à compter du 1er novembre 1976
Monia Sidoumou, à compter du 1er novembre 1976
Taja Tezi, à compter du 1er novembre 1976

ANNEE 1977

INGENIEUR PRINCIPAL DE LA STATISTIQUE

Pour le 7ème échelon :
Abdelkrim M'Rad, à compter du 1er août 1977
Daoud El Benna, à compter du 1er août 1977
Hamida Ben Gacem, à compter du 1er août 1977

Pour le 5ème échelon :
Mohsen Boudjebel, à compter du 1er décembre 1977
Hédi Mammou, à compter du 31 décembre 1977

Pour le 4ème échelon :
Fathi Merdassi, à compter du 1er septembre 1977

INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA STATISTIQUE

Pour le 2ème échelon :
Moncef El Ledjimi, à compter du 10 mai 1977

ADMINISTRATEUR DU GOUVERNEMENT

Pour le 8ème échelon :
Abdallah Mallek, à compter du 16 juillet 1977
Abdessatar Hadj Ta'eb, à compter du 16 juillet 1977
Mahmoud Ouenniche, à compter du 16 juillet 1977

Pour le 4ème échelon :
Slaheddine Makhlouf, à compter du 1er février 1977

ATTACHE D'ADMINISTRATION

Pour le 8ème échelon :
Abdelhamid Ghezal, à compter du 1er juillet 1977
Ali El Falah, à compter du 16 octobre 1977

Pour le 2ème échelon :
Béchir Khazri, à compter du 16 avril 1977

SECRETAIRE D'ADMINISTRATION

Pour le 8ème échelon :
Badra Attia, à compter du 1er janvier 1977

Pour le 4ème échelon :
Latifa Lassoued, à compter du 1er décembre 1977

ADJOINT TECHNIQUE DE LA STATISTIQUE

Pour le 11ème échelon :
Meftah Attia, à compter du 16 juillet 1977

Pour le 9ème échelon :
Laroussi Ben Abda, à compter du 1er avril 1977
Mohamed Ali Bennour, à compter du 1er avril 1977
Hédi Boussouibaâ, à compter du 1er juillet 1977

Pour le 7ème échelon :
Béchir Slim, à compter du 1er février 1977
Noureddine Hammami, à compter du 1er février 1977
Béhi Ouerfelli, à compter du 1er avril 1977

Pour le 4ème échelon :
Béchir Ben Yahia, à compter du 1er septembre 1977

Pour le 2ème échelon :
Mme Amei M'hiri, à compter du 1er février 1977
Abdelaziz Bargaoui, à compter du 1er août 1977
Abdennebi Mekki, à compter du 1er août 1977
Ali Ben Amor, à compter du 1er août 1977
Jilani Boutersa, à compter du 1er août 1977
Salah Yammoun, à compter du 1er août 1977

AGENT TECHNIQUE DE LA STATISTIQUE

Pour le 13ème échelon :
Mlle Naziha M'dallel, à compter du 1er décembre 1977

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 8ème échelon :
Habib Zammit, à compter du 16 avril 1977

Pour le 6ème échelon :
Fayçal Hachemi, à compter du 1er décembre 1977

Pour le 3ème échelon :
Mlle Aicha Bellaid, à compter du 1er juin 1977

Pour le 2ème échelon :
Abdelwaheb Slimani, à compter du 1er juin 1977
Cheffal Zaafouri, à compter du 1er juin 1977
Mlle Jouda Gorrab, à compter du 1er juin 1977

DACTYLOGRAPHE

Pour le 10ème échelon :
Mme Souad Saidi, à compter du 1er juillet 1977
Mme Omezzine Ben Khelifa, à compter du 16 août 1977

Pour le 9ème échelon :
Mme Najia Frayou, à compter du 16 mai 1977
Mme Salha Ben Romdhane, à compter du 16 octobre 1977

Pour le 8ème échelon :
Mme Aziza Jallali, à compter du 1er janvier 1977
Mme Dafila Ayari, à compter du 1er janvier 1977
Mme Beya Ben Yahia, à compter du 16 février 1977
Mme Aziza Khemiri, à compter du 1er août 1977
Mme Malika Hachaichi, à compter du 1er août 1977
Mme Ouassila Chouk, à compter du 1er septembre 1977

p. 3049

Pour le 7ème échelon :
Mme Samira Ajem, à compter du 1er février 1977
Mlle Naïma Jabbès, à compter du 16 septembre 1977

Pour le 6ème échelon :
Mme Soufia Skander, à compter du 1er mai 1977
Mme Zaineb Abbassi, à compter du 1er août 1977
Mme Zobra Dridi, à compter du 1er août 1977
Mme Saïda Majeri, à compter du 1er septembre 1977
Mme Manoubia Melliti, à compter du 16 octobre 1977

Pour le 4ème échelon :
Mlle Naziba Riabi, à compter du 1er novembre 1977
Mlle Hayet Belhassen, à compter du 1er novembre 1977

Pour le 3ème échelon :
Mlle Aïcha Maghrebi, à compter du 1er novembre 1977
Mlle Aroussia Zantour, à compter du 1er novembre 1977
Mlle Fatima Bouteraa, à compter du 1er novembre 1977
Mlle Leila Jaziri, à compter du 1er novembre 1977
Mlle Monia Sidoumou, à compter du 1er novembre 1977
Mlle Taja Tezi, à compter du 1er novembre 1977

HAJEB

Pour le 12ème échelon :
Moncef Chaouch, à compter du 1er septembre 1977

Pour le 9ème échelon :
Taïeb Ben Saad-M’hamdi, à compter du 1er juillet 1977

MAGISTRATS

Ministère de la justice

p. 3049

Par décret n° 76-1062 du 13 décembre 1976

Monsieur Mahmoud Guizani, Magistrat de 2ème grade est mis à la disposition du Premier Ministère (Agence Tunisienne de la Coopération Technique) pour exercer dans le cadre de la Coopération Technique une mission dans l'Etat des Emirats Arabes.

p. 3049

Par décret n° 76-1063 du 13 décembre 1976

Monsieur Abdallah Hillali Magistrat de 2ème grade est mis à la disposition du Premier Ministère (Agence Tunisienne de la Coopération Technique) pour exercer dans le cadre de la Coopération Technique une mission dans l'Etat des Emirats Arabes.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère des affaires étrangères

p. 3049

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 13 décembre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'hamed Essaafi, Secrétaire Général Administratif du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le…

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Ministère de l'intérieur

p. 3049

Décret n° 76-1064 du 13 décembre 1976, complétant le décret n° 74-349 du 16 mai 1974, relatif aux retenues à la source opérées au profit de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale sur les rémunérations des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article Premier. — L'article 5 du décret sus-visé N° 74-549 du 16 mai 1974, tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé N° 75-592 du 1er septembre 1975 est complété comme suit :

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p. 3050

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 décembre 1976

La démission de Monsieur Abdallah ben El Kouni Chédi chef du secteur Bedoui délégation de Medenine Gouvernement de Medenine est acceptée à compter du 20 août 1976.

STATUT PARTICULIER

Ministère de la défense nationale

p. 3050

Décret n° 76-1065 du 13 décembre 1976, fixant le statut particulier du personnel civil para-médical du Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer dans le cadre des dispositions de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968 le statut particulier du personnel civil para-médical du Ministère de la Défense Nationale.

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Ministère de l'économie nationale

p. 3050

Décret n° 76-1066 du 13 décembre 1976, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation de 400 tonnes de papier-magazine

Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation du papier-magazine repris sous le n°48-01B du tarif des douanes sont suspendus dans la limite d'un contingent de quatre cents (400) tonnes.

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p. 3050

Décret n° 76-1067 du 13 décembre 1976, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans la ville de Ben Arous

Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973, sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Ben Arous à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.

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p. 3051

Décret n° 76-1068 du 13 décembre 1976, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans la Ville de Beni Khiar

Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973, sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Beni Khiar à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.

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Ministère de l'agriculture

p. 3051

Décret n° 76-1074 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Sidi Ali Ben Aoun (henchir Sidi Ali Ben Aoun) de la délégation de Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion…

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p. 3052

Décret n° 76-1075 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Njajra (ardh Beloul Sudi) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la collectivité et consignées…

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p. 3052

Décret n° 76-1076 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jamaine (ardh Brada) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la collectivité et consignées dans…

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p. 3052

Décret n° 76-1077 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oued Zitoun (ardh Oued Zitoun N° 2) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la collectivité et…

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p. 3052

Décret n° 76-1078 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Bougia (ardh El Assoub) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la collectivité et consignées…

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p. 3053

Décret n° 76-1079 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ksar (ardh El Erg) de la délégation d'El Hamna gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…

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p. 3053

Par décret n° 76-1069 du 13 décembre 1976

Monsieur Khaled Farhat, Ingénieur Principal de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de la Société Nationale de la Protection des Végétaux.

PLAN D'AMÉNAGEMENT

Ministère de l'équipement

p. 3053

Décret n° 76-1070 du 13 décembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la Ville de Kalaâ Kébira

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kalaâ Kébira.

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p. 3053

Décret n° 76-1071 du 13 décembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la Ville de M'Saken

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de M'Saken.

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p. 3053

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 13 décembre 1976, fixant les frais de copies de plans d'immatriculation et d'autres documents délivrés par l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Article Premier. — Les frais de copies de plans délivrées par l'Office de la Topographie et de la Cartographie, en application de l'immatriculation foncière sont fixés conformément au tarif ci-après :

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Ministère des affaires sociales

p. 3054

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 décembre 1976

Sont désignés comme membres du Conseil d'Administration de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle à compter du 1er août 1976:

Messieurs :

Mohamed El Bahri : représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs en remplacement de M. Mohamed Kacem.

Mohamed Belhadj Amor : représentant de l'Union Nationale des Ingénieurs en remplacement de M. Zouheir Bellakhal.

Hamed Ben Salem : représentant du Ministère des Affaires Etrangères en remplacement de M. Ridha Klibi.

Ali Mkaissi : représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat en remplacement de M. Ezzeddine Chamekh.

M'rad Ben Hassine : représentant du Ministère de l'Intérieur en remplacement de M. Fredj Gdoura.

STATUT PARTICULIER

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3054

Décret n° 76-1073 du 13 décembre 1976, modifiant le décret n° 76-541 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — L'article 3 du décret susvisé n° 76-541 du 22 juin 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Avis p. 3060

Par décision de l'assemblée générale en date du 13 décembre 1976 enregistrée à Ksar-Hellal le 14 décembre 1976, volume 7 folio 38, numéro 229

Article Premier. — Il est formé entre les personnes ayant adhéré ou qui adhèrent aux présents statuts une association dénommée (Gazellec Sport de Tunis) régie par la loi du 7 novembre 1959 le décret loi du 9 février 1960 ainsi que la « charte du sportif » et les dispositions ci-après.

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