Loi N° 77-28 du 30 mars 1977, portant promulgation du code disciplinaire et pénal maritime (1)
Article Premier. — Les textes relatifs au régime disciplinaire et pénal des marins et publiés ci-après sont réunis en un seul corps sous le titre de « code disciplinaire et pénal maritime ».
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par Arrêté du Ministre de la Justice, du 30 mars 1977
Monsieur Mohamed El Béchir Ben Belhassen Ben
Mohamed Lasram, est chargé à titre provisoire de la fonction d'huissier-notaire à Radès, circonscription judiciaire du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
COLLECTIVITÉS LOCALES
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 77-320 du 1er avril 1977, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales
Article Premier. — Sont approuvés par les Ministres de l'Intérieur et des Finances :
Lire le texte intégral →Par Décret n° 77-324 du 1er avril 1977
Madame Jouida Akrout, administrateur du gouvernement, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance et l'aide sociale à la commune de Tunis.
Par Décret n° 77-325 du 1er avril 1977
Monsieur Tijani Ben Gamra, dit Habib commissaire principal de police, est nommé commissaire supérieur de police à compter du 1er janvier 1976.
Par Décret n° 77-326 du 1er avril 1977
Monsieur Ahmed Chater, commissaire de police, est nommé commissaire principal de police à compter du 1er janvier 1976.
Par Décret n° 77-327 du 1er avril 1977
Monsieur Mohamed Mongi Belhassine, commissaire de police, est nommé commissaire principal de police à compter du 1er janvier 1976.
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par Décret n° 77-328 du 1er avril 1977
Monsieur Hassen Ben Ayed, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des Apurements à la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère de l'Economie Nationale.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er avril 1977
Monsieur Mohamed Rhadi Dhane, Ingénieur Principal à la Direction de l'Energie, est désigné comme contrôleur technique auprès du groupement charbonnier de la Tunisie.
p. 835INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES
Ministère de l'Education Nationale
Décret n° 77-319 du 30 mars 1977, fixant la mission, les attributions et l'organisation des études de l'Institut des Hautes Etudes Commerciales
Article Premier. — L'Institut des Hautes Etudes Commerciales est un établissement d'enseignement supérieur qui a pour mission la formation de cadres supérieurs de gestion et des experts comptables.
Lire le texte intégral →Par Décret n° 77-329 du 1er avril 1977
Monsieur Limam Taoufik, intendant, est chargé des fonctions de chef de service du personnel contractuel au Ministère de l'Éducation Nationale.
p. 837NOMINATIONS
Par Décret n° 77-330 du 1er avril 1977
Sont nommés en qualité de Professeurs de l'Enseignement Supérieur, conformément au tableau ci-après :
| NOM ET PRENOMS | ETABLISSEMENT | NATURE | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Dachraoui Farhat | Faculté des Lettres | Lettres-Arabes | 25-5-1974 |
| Bouhdiba Abdelwaheb | Faculté des Lettres | Sociologie | 5-6-1976 |
| M'Hiri Abdelkader | Faculté des Lettres | Arabe | 19-5-1974 |
| Chenoufi Moncef | Faculté des Lettres | Arabe | 22-5-1974 |
| Hamzaoui Mohamed Rached | Faculté des Lettres | Arabe | 25-5-1976 |
NOMINATION
Par Décret n° 77-331 du 1er avril 1977
Monsieur El Hellali Ahmed Bakir, maître de conférences, est nommé en qualité de Professeur de l'Enseignement Supérieur en Théologie et Soufisme à la Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses à compter du 1er janvier 1973.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 21 mars 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de catégorie « B » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires catégorie « B » dans le grade de secrétaires d'administration aura lieu le 29 mai 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 21 mars 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire sténo-dactylographe des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires catégorie « B » dans le grade de secrétaires sténo-
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 21 mars 1977, modifiant l'arrêté du 15 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration ou de dactylographe des agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 15 janvier 1974 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 22 mars 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration aura lieu le 29 mai 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 22 mars 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe aura lieu le 29 mai 1977.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret n° 77-321 du 1er avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Radès
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Radès.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-322 du 1er avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sbikha
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sbikha.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-323 du 1er avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Menzel Bou Zelfa
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Menzel Bou Zelfa.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par Décret n° 77-332 du 1er avril 1977
Monsieur Sadok Amor Ghannouchi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des travaux neufs et de l'équipement au Ministère des Transports et des Communications.
Premier Ministère
Le Premier Ministre
à
Messieurs les Ministres
et Secrétaires d'Etat
CIRCULAIRE N° 77-15 du 17 mars 1977
OBJET : Dispositions conventionnelles relatives au frêt, aux contrats d'assurance, à la clause d'arbitrage et à l'application du droit étranger.
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE N° 77-8 du 14 janvier 1977
OBJET : Règlement par les Résidents des frêts revenant aux Armements Etrangers
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