Journal Officiel n° 26 du 19 avril 1977

Décret N° 77-346 du 15 avril 1977, modifiant le décret N° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies au personnel du Tribunal Administratif

Article Premier. — L'article trois du décret susvisé N° 73-68 du 14 février 1973, est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 15 avril 1977, reportant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement au Ministère du Plan

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévue pour le 9 avril 1977 est reportée au 18 septembre 1977 et jours suivants.

Par Décret N° 77-348 du 15 avril 1977

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1977, portant changement du secteur de Chétatia de la délégation de Nebeur du Gouvernorat du Kef

Article Premier. — Le secteur de Chétatia de la délégation de Nebeur du gouvernorat du Kef, portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur de Sidi Médien.

Par Décret N° 77-349 du 15 avril 1977

Par Décret N° 77-350 du 15 avril 1977

Arrêté du Ministre des Finances du 15 avril 1977 fixant les prix d'achat pour la campagne 1976-1977 des alcools d'origine vinicole

Article Premier. — Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1976-1977.

Décret N° 77-347 du 15 avril 1977, modifiant et complétant le décret N° 70-523 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'État pour le développement de l'élevage et de la production fourragère

Article Premier. — Les articles 6 (alinéa 1) 8, 9, 10, 16, 21, 22 et 23 du décret sus-visé N° 70-523 du 6 octobre 1970 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 77-351 du 15 avril 1977, modifiant le décret N° 70-522 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'État pour l'acquisition de matériel neuf ou la révision de matériel usagé

Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé N° 70-522 du 6 octobre 1970 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 avril 1977, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1951 sur l'exercice de la police de la pêche maritime

Article Unique. — L'article 9 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1951, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par Arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 15 avril 1977

Décret N° 77-352 du 15 avril 1977, portant transfert d'emplois de la loi des cadres du Ministère de l'Equipement à l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Sont transférés de la loi des cadres du Ministère de l'Equipement à l'Office National de l'Assainissement les emplois ci-après :

Décret N° 77-353 du 15 avril 1977, portant transfert d'emplois de la loi des cadres du Ministère de l'Equipement à l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Article Premier. — Sont transférés de la loi des cadres du Ministère de l'Equipement à l'Office de la Topographie et de la Cartographie les emplois ci-après :

Décret N° 77-354 du 15 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Kélibia

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kélibia.

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 15 avril 1977, portant création d'un Arrondissement et de Subdivisions dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement un Arrondissement appelé « Arrondissement de Nabeul ».