Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par Décret N° 77-456 du 7 mai 1977
Monsieur Mohamed Saâd, Administrateur Conseiller à la commune de Sousse, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et des biens immeubles à la dite commune.
CHEFS DE SECTEUR
Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 4 mai 1977
Monsieur Abdellaziz Ben Ayed Yamoun, est nommé chef du secteur de Mezraya, délégation de Djerba, gouvernorat de Medenine à compter du 1er avril 1977.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 mai 1977, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès-Djerba-Ben Gardane »
Article Unique. — Est renouvelé, au profit des sociétés Marathon Petroleum Tunisia Ltd, Odéco Tunisia Oil Company et Norcen International Ltd, pour une période de trois années, prenant fin le 11 août 1979 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit permis Gabès, Djerba Ben Gardane.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-457 du 7 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Kradsa et Chaâbna (ardh Hafi Rassou n°5) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-458 du 7 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Chaâbna et Kradsa (ardh Hafi Rassou n° 3) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-459 du 7 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Redjeb, Dhibet, Ouleds Saâda, El Akarta et Ouleds Ali (Ardh Beni Azzoun) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-460 du 7 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Kradsa et Chaabna (ardh Hafi Rassou N° 6) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-461 du 7 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Hebira zone n° 1 de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-462 du 7 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Meharza (ardh El Ghraka, Ouled Mansour Slatna) de la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 4 mai 1977, modifiant l'arrêté du 25 avril 1970, portant fixation des montants des subventions et prêts de l'État et des taux d'intérêt, relatifs à l'encouragement de la pêche
Article Premier. — Les articles 1er et 2 de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1970 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujections pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — Il est institué une indemnité de sujections pédagogiques au profit des personnels enseignants et du corps de l'inspection pédagogique, exerçant effectivement les fonctions respectives d'enseignant et d'inspection dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 77-464 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention
Article Premier. — Il est institué en faveur des personnels para-médicaux et des ouvriers exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention, dans le dépôt sanitaire dépendant du Ministère de la Santé Publique et dans les départements des Facultés de Médecine et de Pharmacie, une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 mai 1977, définissant les services hospitaliers et sanitaires à risques directs
Article Unique. — Les services hospitaliers et sanitaires déclarés à risques directs et ouvrant droit aux taux maximaux de l'indemnité de risque et de contagion au profit des agents qui y sont affectés sont les suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 3 mai 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur du travail
Article Premier. — Les contrôleurs du travail sont recrutés par voie de concours sur épreuves dans les conditions fixées par l'article 39 du décret sus-visé N° 73-13 du 8 janvier 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 mai 1977, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de travail
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 7 contrôleurs du travail, dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 73-13 du 8 janvier 1973 et l'arrêté sus-visé du 3 mai 1977.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-465 du 11 mai 1977, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications de la «Section II : P.T.T.» du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Il est institué au profit des agents des Postes Télégraphes et Téléphones affectés aux centres et bureaux exclusivement spécialisés dans l'exploitation des télécommunications, et qui exercent l'emploi d'opérateur, ou qui exploitent des positions manuelles de téléphone ou télégraphes, d'une façon…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13526
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1976 à 13 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara, 45, avenue Bourguibaà Tunis, Tunisie, mandataire de : Shell Internationale Research, Maatschappij B.V. Carel Van Bylandtlaan, 30, The Hague Pays-Bas a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13527
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1976 à 13 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara, 45, avenue Bourguibaà Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft, 6230, Frankfurt - Main 80 R.F.A.F., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour produit capillaire et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13528
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1976 à 13 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccar, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Messieurs Georges Billat, 55, rue des Villas, 19100 Brive la Gaillarde, Jean Raud, résidence concorde Bât D avenue Président Roosevelt, 19100, Brive…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13529
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1976 à 13 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Emessa Aktiengesellschaft, une compagnie de Liechtenstein Eschen (Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13530
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1976 à 13h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Ouchtati, Rue Pierre Curie à Tunis, mandataire de : Ciba-Geigy S.A, CH - 4002, Basel, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouvel éther d'oxime, son procédé de…
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