Journal Officiel n° 52 du 2 août 1977

Loi N° 77-48 du 27 juillet 1977, portant approbation du cinquième plan de développement économique et social 1977-1981 (1)

Article Premier. — Le Cinquième Plan de Développement Économique et Social annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement économique et de progrès social de la Nation et comme cadre des programmes d'investissement pour la période 1977-1981.

Arrêté du Premier Ministre du 27 juillet 1977, fixant le nombre de places mises en concours pour le recrutement aux divers degrés de formation du Cycle Moyen de l'École Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1977-1978

Article Premier. — Le nombre de places mises en concours pour le recrutement aux divers degrés de formation du Cycle Moyen de l'École Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1977-1978 est fixé comme suit :

Arrêté du Premier Ministre du 27 juillet 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée en première année du Cycle de Formation des Bibliothécaires, Documentalistes et Archivistes à l'École Nationale d'Administration

Article Premier. — Les épreuves écrites du concours d'entrée en première année du Cycle de Formation...

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 juillet 1977

Monsieur Naceur Ben Salah Fersi est nommé chef du secteur de Ksouda, délégation de Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi-Bouzid, à compter du 16 mars 1977.

Décret N° 77-607 du 22 juillet 1977, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de la Bourse des Valeurs Mobilières

Article Premier. — Les personnels titulaires et les agents temporaires de la Bourse des Valeurs Mobilières sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Décret N° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi N° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers

Article Premier. — Le Ministre de l'Economie Nationale détermine les produits dont l'importation ou l'exportation est prohibée ou libérée après avis de la Banque Centrale de Tunisie, et les produits contingentés selon le programme général du gouvernement et les accords commerciaux conclus entre la Tunisie et les pays…

Décret N° 77-611 du 27 juillet 1977, modifiant le décret N° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes

Article Premier. — L'article 26 du décret sus-visé n° 73-210 du 10 mai 1973, est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 22 juillet 1977, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées

Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 62-75 du 31…

Arrêté du Ministre des Finances du 26 juillet 1977, fixant le règlement et le programme du Concours externe sur titres et du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. Les adjoints techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont recrutés :

Arrêté du Ministre des Finances du 27 juillet 1977, portant ouverture d'un concours externe sur titres et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances pour le recrutement de 31 adjoints techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 27 juillet 1977

Par Décret N° 77-610 du 27 juillet 1977

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 juillet 1977, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'inspecteur central (Section II, P.T.T.)

Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des P.T.T.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 juillet 1977, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des P.T.T

Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 15 inspecteurs centraux des P.T.T. auront lieu à Tunis le 29 octobre 1977 et jours suivants.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 juillet 1977, fixant les règlements et la programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État (Section I : Transports)

Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État. (Section I : Transports) dans les conditions définies par le décret sus-visé N° 71-367 du 9 octobre 1971, ensemble les textes qui l'ont modifié, est ouvert aux candidats qui à la date de l'examen professionnel ont…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 juillet 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'État (Section I : Transports)

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'État (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 9 octobre 1977 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 juillet 1977, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (Section I : Transports)

Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 ensemble les textes qui l'ont modifié est ouvert aux candidats qui à la date de l'examen professionnel ont accompli 5 ans de services effectifs dans le…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 juillet 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur adjoint (Section I : Transports)

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur adjoint (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 9 octobre 1977 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 juillet 1977, fixant les règlements et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration (Section I : Transports)

Article Premier. — Peuvent participer aux concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration au Ministère des Transports et des Communications.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 juillet 1977, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration (Section I : Transports)

Un nombre de 100 000 personnes, dont le statut des centres de communication, est indiqué en cas de彻底改变 de la fonction publique.

Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 juillet 1977

Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 juillet 1977

Monsieur Tahar Zarrad, Président Directeur Général de l'Office des Céréales, est nommé Membre du conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens en qualité d'administrateur représentant les usagers, en remplacement de Monsieur Chadli Boulaâba.

AVIS N° 77/001/DOUANES

DA/CSE N° 20/451 du 20/4/77