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NOMINATIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Par Décret N° 77-832 du 12 octobre 1977
Monsieur Hédi Attia, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Lyon.
CHEFS DE SECTEUR
Ministère de l'Intérieur
Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 octobre 1977
Monsieur Belgacem Ben Tahar Aloui, est nommé chef du secteur d'Ennadhour délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba, à compter du 1er septembre 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 77-838 du 13 octobre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues des crédits complémentaires ci après répartis, au profit des chapitres ci après désignés, du budget titre 1er gestion 1977.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-833 du 12 octobre 1977
Monsieur Brahim Nafti, Inspecteur en chef, est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'Inspecteur des Finances à l'inspection générale des Finances.
Par Décret N° 77-834 du 12 octobre 1977
Monsieur Mohamed Lahbib Mzali, Inspecteur Central, est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'Inspecteur des Finances à l'Inspection Générale des Finances.
REGIME FISCAL
Arrêté du Ministre des Finances du 29 septembre 1977, modifiant l'arrêté du 1er juin 1951, fixant les conditions d'application des articles 41 à 51 du décret du 1er juin 1951, relatif au régime fiscal des spectacles
Article Premier. — Le rapport des sommes affectées au fonds de modernisation prévu par l'article 16 de l'arrêté sus-visé du 1er juin 1951 et non employées pendant le premier exercice peut être autorisé pendant les 4 exercices consécutifs suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 13 octobre 1977, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des Douanes
Article Premier. — La section I du chapitre II et l'article 33 § 2 du chapitre V de l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 29 septembre 1977
Il est créé à compter du 21 juillet 1977 une recette des Finances 2e bureau à Médenine.
Ce bureau de plein exercice a pour circonscription le territoire des délégations de Médenine et Béni Khedache.
Il a pour attributions principales la gestion des budgets du conseil du gouvernorat, des collectivités locales, des Etablissements Publics Administratifs et des organismes assimilés des délégations sus-visées.
La recette des Finances 2e bureau de Médenine est classée en 3e catégorie.
La Caisse de cette Recette est classée en 1ère catégorie.
L'ancienne Recette des Finances de Médenine sera dénommée à compter du 21 juillet 1977 « Recette des Finances 1er bureau de Médenine ».
EXPROPRIATION
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-820 du 30 septembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigué de Sbiba, gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Sont expropriées en application des articles 10, 15 et 15 bis de la loi n° 63-18 du 27 mai 1963 et classés dans le domaine privé de l'État, les parcelles de terre agricole destinées à la réorganisation foncière dans le périmètre public irrigué à Sbiba, délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-822 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Stalta et El Aragba (Ardh Zriba n° 1) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-823 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Staita et El Aragba (Henchir Zriba n° 2) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-824 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jeberna (ardh Khaddem Oued Saad Fraction Ouled Khaled) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-825 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Fattouch (ardh Oued Retem) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-826 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ali (Ardh Oum Sdir El Kabou) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-827 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Aragba (ardh El Kherba N° 2) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-828 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Décret N° 77-829 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 77-830 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ftatcha (ardh Oued Harigua) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-831 du 30 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Hamouda, Ouled Maâref, Ouled Slama (ardh Chaâbet Smaïa n° 2) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-835 du 12 octobre 1977
Monsieur Raouf Pacha, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur du crédit agricole à la direction de l'assistance aux petits et moyens exploitants du Ministère de l'Agriculture.
Par Décret N° 77-836 du 12 octobre 1977
Monsieur Abdelmajid Sahnoun, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, des analyses économiques et de l'emploi agricole à la direction de la planification, des statistiques et des analyses économiques du Ministère de l'Agriculture.
INDEMNITES
Arrêté du Premier Ministre du 30 septembre 1977, fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien des montures au titre de l'année 1977
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé pour l'année 1977 à Cent quarante cinq dinars (145D.000).
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 17 octobre 1977, modifiant l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1977, portant fixation des redevances de chasse et des modalités de leur recouvrement
Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1977, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Brahim Barakati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Kheder Ben Mohamed Ben Khelifa sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Ammar El Aissaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Khediri Bouraoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hadj Moussa Bou-Bahri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Tahar Ben Mohamed Boufaied, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Baccar Ben Hassouna Abdi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur El-Borni Ben Taleb El Ferjaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdellaziz Ben Othman Boufaled, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed et Mohamed Ali Segni sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-837 du 12 octobre 1977
Monsieur Touhami Ben Fredj, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement (Direction Administrative et Financière) au Ministère de l'Equipement.
NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 77-839 du 12 octobre 1977
Monsieur Abdelmajidd Abdelmoula, ingénieur des Travaux est chargé des fonctions de Chef de Service des permis de conduire à la direction des transports terrestres du Ministère des Transports et des Communications (Section I. Transports).
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, art. 298 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.543
Suivant procès-verbal dressé le 22 septembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutesebaan, 30 Beerse, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13544
Suivant procès-verbal dressé le 22 septembre 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Mr. Joseph Richard Kaelin Seeburg CH-6374, Buochs - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13545
Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1976 à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Eli Lilly And Company Etat d'Organisation : Indiana, 307, East Mc Carty Street, Cité d'Indiana
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.546
Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1976 à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Eli Lilly and Company, 307 East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis, Indiana, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13547
Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1976 à 8h. 30., au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Dorr-Oliver Incorporated Constituée selon les lois de l'Etat de Connecticut, 77 Havemeyer Lane, Stamford,…
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